Nouveaux livres – Septembre 2021

Phénomène sportif et droit public
Flora Atcho, Jérémy Brzenczek, Yves Petit

Cote : EJ.3.9 8

Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l’action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer. Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d’étude privilégié des différentes branches de droit public.
L’intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se concrétise par l’émergence d’un droit public du sport. Mettre ainsi en lumière les liens entre le phénomène sportif et le droit public et prendre la mesure de ces liens revêtent un intérêt certain à la fois pratique et théorique. Ce sont les tâches auxquelles se sont attelés les auteurs de cet ouvrage. Juristes publicistes spécialisés en droit international, en droit de l’Union, en droit européen, en droit administratif et en droit constitutionnel, tous ces auteurs ont tenté d’analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer la place et le rôle de l’État dans le phénomène sportif.
Proposant une réflexion approfondie sur la matière sportive et la façon dont le droit public s’en saisit, cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens qu’aux théoriciens souhaitant comprendre les enjeux actuels du sport et la singularité du lien qui l’unit au droit public.

L’Union européenne et l’immigration économique.
Les défis d’une gouvernance multiniveaux
Jean-Baptiste FarcySylvie Saroléa (Préfacier) , Delphine Nakache (Postfacier)

Cote : EP.0 192

A l’heure où la question migratoire ébranle l’Union européenne, un véritable débat sur l’immigration économique s’impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l’ombre des discussions relatives à l’asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d’immigration active et assumée implique de la décloisonner. Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l’Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d’immigration économique.
L’émergence et l’exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d’harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. A cette fin, l’auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d’immigration économique ; n une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; n des pistes d’avenir en vue d’assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l’exemple du fédéralisme canadien.
La recherche d’un équilibre entre le développement d’un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au cœur de l’ouvrage. Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d’appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d’immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s’interroge sur les responsabilités respectives de l’Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.

Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen
Marc Blanquet, Julie Teyssedre

Cote : EE.0 152

Le droit public de l’Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l’Union ou le droit administratif de l’Union. Dans le cadre de ce dernier, il semble important d’ouvrir le volet contentieux, ce contentieux européen, à l’image du droit administratif européen, devant être considéré dans une perspective multilevel. Il faut comprendre que ce contentieux, qui trouve sa cohérence dans le rattachement à la logique, aux instruments, et aux problématiques de droit administratif classique, doit être vu aussi dans sa pluralité car il est formé à la fois par l’action du juge administratif national, dans son office de juge européen, et par celle du juge européen, dans son rôle de juge administratif.

L’essentiel de l’introduction au droit européen
Federica Rassu

Cote : EC.1 186

Une présentation de l’ensemble des organisations européennes L’ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l’Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des organisations spécialisées (ex.
: OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol…). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l’expression « droit européen » laquelle n’indique pas seulement le droit de l’Union européenne. Points forts – Réviser et faire un point actualisé – Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

L’essentiel du droit des institutions de l’Union européenne
Édition 2021-2022
Stéphane Leclerc

Cote : ED.0 110 (2021)

Une présentation exhaustive des institutions de l’Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : – l’histoire de la construction de l’Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l’intégration ; – les moyens de l’Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; – la structure institutionnelle de l’Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l’Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires.
En fin d’ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l’intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts – Réviser et faire un point actualisé – A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles – Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Droit de l’Union européenne de la bioéthique
Maria Fartunova-Michel, Béligh Nabli

Cote : DC.2 271

Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d’un « droit de l’Union européenne de la bioéthique » . L’organisation d’intégration s’affirme en effet comme une source formelle et substantielle du « biodroit » . Le droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond à l’existence d’un corpus de textes, de règles, d’organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l’organisation d’intégration.
L’affirmation de cette nouvelle branche du droit de l’Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L’ouvrage contribue au renouvellement de l’étude du processus d’intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d’aborder de manière singulière l’interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l’Union à l’aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu’implique la bioéthique.
Suivant une démarche dynamique, l’ouvrage s’ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l’Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l’Union européenne (Chapitre II), à l’action normative de l’Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l’autonomisation du droit de l’Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).

L’essentiel des institutions de l’Union européenne
Édition 2021-2022
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1 157 (2021)

Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l’Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l’Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : – les traités européens et la construction européenne ; – les acteurs institutionnels de l’Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l’Union économique et monétaire ; les autres organes de l’Union européenne ; – les actes juridiques de l’Union européenne : les différentes sources du droit de l’Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l’Union.
Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne. Points forts – A jour des actualités européennes les plus récentes (août 2021) – Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

L’égalité proportionnée dans l’Union européenne.
Essai sur l’interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational
Hilème Kombila-Ibouanga
Anne Levade (Préfacier)

Cote : EE.0 151

Cet ouvrage met en relation deux notions qui structurent le droit de l’Union européenne et de ses États membres : la proportionnalité et la non-discrimination. Il propose une méthodologie originale qui cherche à traduire, à partir du contentieux, le sens de la construction institutionnelle européenne. Il fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE relative aux libertés de circulation et aux droits fondamentaux et pointe du doigt les conséquences de la recherche d’efficience économique sur la protection des droits fondamentaux.
Une réflexion qui invite à renforcer le contrôle juridictionnel et l’action de l’UE en droit international humanitaire.

Réseau de normes, réseau de juridictions.
Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice
Hélène Gaudin

DC.2 273

S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. Le domaine des droits fondamentaux en fournit certainement l’illustration la plus aboutie, avec ce que cette situation implique de mise en concurrence et de conflits entre droit de l’Union et droits nationaux et dorénavant entre droits nationaux par l’intermédiaire du droit de l’Union.
Dans un système européen pluraliste et toujours plus ouvert, organiser une mise en cohérence des sources normatives et des compétences juridictionnelles et tendre à l’homogénéité apparait toujours plus nécessaire.

La Cour de justice de l’Union européenne
Jean-Claude Bonichot

Cote : ED.2.2 163

Souvent mal nommée –  » Cour européenne de justice « ,  » justice européenne  » -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d’habitants de l’Union. Beaucoup la considèrent comme la  » Cour suprême  » de l’Union et la comparent à celle des États-Unis d’Amérique.
La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations  » Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l’Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d’origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l’État de droit ? Un couple d’homosexuels doit-il être assimilé à un couple d’hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l’emprise du droit de l’Union européenne sur notre vie quotidienne.
Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l’auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne – l’auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré – la Cour devient transparente comme doivent aujourd’hui, pense-t-il, l’être les grandes institutions publiques.

Droits fondamentaux et intégration européenne.
Bilan et perspectives de l’union européenne
Joël Andriantsimbazovina, Didier Blanc , Marc Blanquet, Constance Chevallier-Govers, Collectif

Cote : DC.2 272

Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d’intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d’en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l’Union européenne ; ils constituent l’ossature de l’intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l’Union européenne.
La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l’intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle – positif ou négatif – des droits fondamentaux dans l’intégration européenne.

Union européenne
Édition 2021-2022
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1 158 (2021-2022)

Pour tout connaître de l’Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l’Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l’UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l’UE. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19.
Points forts – A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) – Intègre les actions de la BCE et de la BEI suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19 – 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l’Union européenne

Institutions de l’Union européenne
Edition 2021-2022
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1 171 (2021-2022)

Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l’Union européenne Le système institutionnel de l’Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni – Brexit – le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l’absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l’UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités.
Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale. Cette nouvelle édition intègre les éléments d’actualité comme les actions de la BCE et de la BEI suite à la pandémie de Covid-19, le programme de la nouvelle présidence du CESE pour la durée de son mandat (2020-2023)… Points forts – 15 fiches présentant les différents organes constituant l’Union européenne – Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l’Union européenne.

Droit de l’Union européenne
7e édition
Stéphane Leclerc

Cote : EC.1 138 (2021)

Conforme au cours de Droit de l’Union européenne Le Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l’Union européenne est d’autant plus une réalité pour chacun d’entre nous qu’aujourd’hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l’ordre juridique français que les pouvoirs publics français.
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’ordre juridique et le système contentieux de l’Union européenne. Cette nouvelle édition 2021-2022 constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l’Union européenne. Points forts Conforme au cours de Droit de l’Union européenne et permet d’acquérir les connaissances qui sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant A jour des dernières actualités législatives et réglementaires.

Traité sur l’Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG
12e édition
Christine Kaddous, Fabrice Picod,
Sandy Kirsch (Contributeur)

Cote : EA 20 (2021)

« L’objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : – le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l’accord sur le retrait.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2021 »

Droit général de l’Union européenne
7e édition
Jérôme Roux

Cote : EC.1 101 (2021)

« Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l’Union européenne. Il n’aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l’Union. L’ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit ».

Guide de droit européen des affaires
Édition 2021-2022
Fabrice Picod

Cote : EK.0 263

Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l’international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées.

Droit européen des droits de l’Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH
9e édition
Jean-François Renucci

Cote : DC.2 86 (2021)

A propos de l’ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme : – Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l’esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) – Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts – Comprend des fiches « L’Essentiel » synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d’actualité – clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables

La catégorisation des acteurs du droit d’asile
Carole Billet, Estelle d’ Halluin, Bérangère Taxil

Cote : EP.0 191

Qui accueille qui et comment au sein de l’Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et de mondialisation des flux de réfugiés ? C’est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponse, en analysant l’évolution des catégories dans le droit d’asile. Tout d’abord les catégories applicables aux personnes accueillies, soit les demandeurs d’asile et les réfugiés.
La catégorie des réfugiés elle-même élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. De leur côté, les catégories relatives aux accueillants évoluent également tant au plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.

L’influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l’environnement de l’Union européenne
Coffi Dieudonné Assouvi
Jessica Makowiak (Préfacier)

Cote : EJ.3.4 354

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des États membres et même à l’égard des États tiers traitant avec l’organisation européenne ; et cela sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse.
Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les États de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national.

Atlas permanent de l’Union européenne
5e édition revue et augmentée
Jean-Dominique Giuliani, Pascale Joannin

Cote : CB.1 33

L’Union européenne, avec ses 27 États membres et ses 447 millions d’habitants, est la première puissance économique mondiale. Et pourtant, encore largement méconnue, on ne parle d’elle qu’à propos des difficultés de sa construction. Cette cinquième édition de l’ Atlas de l’Union européenne, mise à jour, est un ouvrage de référence qui présente l’Union, ses institutions, chacun de ses États membres et de leurs territoires d’Outre-mer, à travers leur histoire, leur culture et leur réalité.
Avec plus de 50 cartes, des fiches signalétiques originales et des statistiques synthétiques, il offre un tableau européen inédit et accessible au plus grand nombre. C’est un outil indispensable pour connaître et comprendre les enjeux du XXIe siècle et les défis de l’Europe dans un monde en profonde mutation. Réalisé par les experts de la Fondation Robert Schuman – l’un des tout premiers laboratoires d’idées consacrés à la construction européenne -, l’ouvrage permet de s’informer facilement sur l’Europe.
Innovation, il est permanent, c’est-à-dire qu’au moyen d’un accès gratuit à un site Internet www.atlas-permanent.eu, son contenu est régulièrement actualisé, permettant à chacun de disposer à tout moment de l’information la plus sûre sur l’Europe en mouvements.

L’Union européenne. Une maison bâtie sur le sable
Jacques Steiwer

Cote : CB.2(J) 360

Depuis les aurores de la philosophie, les penseurs se sont interrogés sur la nature des sociétés humaines et du sens qu’il fallait conférer à la coexistence des êtres humains dans la cité. Des tyrannies aux démocraties, des ploutocraties aux oligarchies, des colonies aux empires, la domination des hommes sur les hommes a pris beaucoup de formes et modelé beaucoup de servitudes. D’innombrables règnes et républiques se sont succédé dans le temps, ont atteint des apogées et se sont évanouis dans la décrépitude ou les catastrophes.
Des sociétés de castes et de classes ont émergé, des régimes esclavagistes et féodaux, colonialistes et impérialistes ont soumis une bonne partie de l’humanité à des existences précaires, faméliques, indignes. A ce jour, le genre humain n’a pas trouvé une manière de vivre ensemble qui permettrait à tous — égalitairement — de se nourrir et de mener une vie modestement heureuse et exempte des soucis existentiels les plus élémentaires.
La rapine de quelques-uns a servi de prétexte à une interprétation faussement darwiniste a de l’émergence des meilleurs, de la victoire des élites « , alors que le vrai darwinisme vise simplement une survivance des plus adaptés. Or, avec le brigandage actuel de ses ressources naturelles, l’espèce humaine risque, à plus ou moins courte échéance, d’arriver à une inadaptation totale, d’autant plus qu’elle se menace elle-même de stocks nucléaires incontrôlables et fatidiques.
Il faut revenir sur nos pas et contempler, sans préjugés et rationnellement, les possibilités de transformer de fond en comble les prémisses et les conclusions de notre vie en commun. C’est dans cette perspective que l’auteur a entrepris de soumettre les institutions européennes à une critique constructive. Au risque de devenir bientôt l’autopsie d’un cadavre, cette critique doit viser un changement complet de paradigme, une fondamentale re-construction de l’appareil.
Les peuples d’Europe méritent de revenir à un siècle de lumière, à une vision de temps éclairés…

Mon 1er atlas Europe. 45 pays à découvrir
Noémie Arnaud, Margot Boutges, Bruno Wennagel, Mathieu Ferret, Mathilde Tuffin

Cote : CB.1 34

Tu vis certainement en Europe, mais connais-tu ce continent ? Sais-tu qu’il se compose de 45 pays, tous plus étonnants les uns que les autres ? Viens, nous t’emmenons en balade à travers le Vieux Continent ! De l’Islande à l’Ukraine, en passant par la Suède, l’Espagne et l’Albanie, nous découvrirons des villes chargées d’histoires, des plats nationaux savoureux et des traditions surprenantes !

Histoire des droits en Europe. De 1750 à nos jours
Jean-Louis Halpérin

Cote : CEu HAL


Retracer l’évolution des droits en Europe, c’est faire l’histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, qui marque l’entrée dans l’ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements féministes ou familialistes ont provoqué de profondes transformations juridiques en France et ailleurs, suscitant, au début du XXe siècle, un rapprochement des différentes législations.

Mais la naissance du droit soviétique puis l’avènement des régimes fascistes ont fait prévaloir les clivages politiques et idéologiques pendant l’entre-deux-guerres, coupure qui perdurera quarante ans après la Seconde Guerre mondiale. Il faudra attendre la chute du mur de Berlin pour que les confluences l’emportent dans une Europe en proie à de nouveaux débats : l’avenir de l’État providence, avec les risques de remise en cause des acquis des travailleurs, ou les métamorphoses du droit de la famille.
A l’heure où se pose avec acuité la question du degré souhaitable d’harmonisation dans l’Union européenne, cette perspective historique aide à réfléchir sur la diversité et la communauté des droits.
La valse européenne. Les trois temps de la crise
Elie Cohen, Richard Robert
Cote : EC.2 256
Crise de l’euro, crise migratoire, Brexit, et maintenant Covid-19… Depuis une décennie, l’Europe est en crise permanente et suscite des réactions contradictoires : rejet des interventions touchant à la souveraineté nationale, mais demande urgente de solidarité sans condition. La réponse de l’Europe se joue en trois temps. Elle déçoit d’abord : son intervention est tardive et inadaptée. Mais après ce temps de retard, la machine communautaire se réveille et l’action prend de la consistance.
Enfin, l’Union franchit les lignes jaunes et, comme surprise par son audace, se prend à s’imaginer en puissance à l’égal de la Chine ou des États-Unis. Cette valse à trois temps est au cœur de ce livre, avec sa dramaturgie et ses personnages-types. Elle laisse aussi percevoir les craquements du monde ancien qui avait sacralisé la règle. Ni Léviathan supranational, ni syndic des nations, le projet européen se révèle dans l’épreuve lorsque l’Europe passe au politique, c’est-à-dire à la décision.
C’est cette souveraineté partagée qui lui permettra d’apporter une réponse politique à un monde discordant, habité de nouveaux rapports de force.
Europe. Rallumer les étoiles
André Gattolin, Richard Werly
Cote : EC.2 255
Le drapeau bleu étoilé de l’Union européenne est déchiré. Le divorce chaotique avec le Royaume-Uni, puis le coup de massue de la pandémie ont fait entrer cette communauté d’États unique au monde dans une période de turbulences dont l’issue peut encore être fatale au rêve européen. Laisser s’éteindre les étoiles d’une Union, forgée à partir des années 1950 pour sortir de l’engrenage des guerres et des rivalités mortelles, serait la pire des renonciations.
Ce petit livre n’est pas un guide. Il ne prétend pas dire tout sur le processus qui a conduit à l’Union européenne d’aujourd’hui. Mais il est une flamme que nous voulons entretenir. Il souffle sur les braises d’un dessein européen qui doit impérativement renaître. Pourquoi ces déchirures dans le drapeau ? Pourquoi ce ressentiment contre « Bruxelles » alors que l’adhésion au projet européen demeure massive et réelle ? Le besoin d’Europe exige un droit d’inventaire.
Le voici. Parce que pour convaincre les peuples, il faut d’abord — et toujours — s’efforcer de les comprendre. Un grand récit suivi d’entretiens avec Béatrice Giblin, Ivan Krastev, Mark Mazower, Alain Lamassoure et Paolo Rumiz.
La grande illusion. Journal secret du Brexit (2016-2020)
Michel Barnier
Cote : EC.3 215
Le 23 juin 2016, à la stupeur générale, les Britanniques choisissent de quitter l’Union européenne. Pourquoi cette rupture inédite et déjouant tous les pronostics ? Comment organiser ce divorce ? Quelle nouvelle relation bâtir entre le Royaume-Uni et l’Union ? Dès le début des discussions, Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit, a recherché l’unité des vingt-sept États membres et du Parlement européen.
Nous voici pour la première fois au cœur d’une négociation complexe et historique de mille six cents jours, oscillant sans cesse entre consensus et crispations, espoirs et doutes, transparence et mensonge, pour aboutir à un accord inespéré qui modifiera durablement le visage de l’Europe. De Bruxelles à Londres, de Dublin à Nicosie, ce journal nous entraîne dans les coulisses d’un théâtre diplomatique où se joua parfois une véritable guerre des nerfs.
Un témoignage exceptionnel sur l’envers du Brexit, sur l’Europe et sur celles et ceux qui la font.
Goodbye Britannia. Le Royaume-Uni au défi du Brexit
Sylvie Bermann
Cote : EC.3 216
Le vote de 2016 sur le Brexit a provoqué la stupeur dans le monde et au Royaume-Uni, généralement considéré comme l’incarnation de la mondialisation heureuse. Même si la Grande Bretagne est un pays insulaire, très différent des États membres continentaux de l’Union européenne, et intuitivement eurosceptique, ce scrutin a en réalité marqué le début d’une ère populiste où l’expertise et les faits sont rejetés au profit des passions souvent négatives.
Les thèmes dominants exploités par des démagogues issus eux-mêmes des classes privilégiées ont été la haine des élites, le rejet de l’immigration et un réflexe identitaire profond fondé sur la nostalgie d’un âge d’or fantasmé. Cela a été révélateur d’un basculement du monde, qui a trouvé sa réplique quelques mois plus tard aux États-Unis avec l’élection de Donald Trump, mais aussi en Italie avec l’émergence du mouvement 5 étoiles et de la ligue de Salvini, en Allemagne avec l’arrivée d’une centaine de députés d’extrême droite de l’AFD au Bundestag, et en France avec les gilets jaunes.
Pendant que l’Union européenne se défait, la Chine poursuit sa politique de puissance géoéconomique alors que les États-Unis ont initié une nouvelle guerre froide tous azimuts. La pandémie de Covid a mis en lumière et accentué ce phénomène et le monde se définit désormais par rapport à la rivalité entre ces deux géants, qui devrait être le facteur déterminant des prochaines décennies. Dans ce contexte, le Royaume-Uni malgré la proclamation d’une « global Britain » a choisi un chemin solitaire, pris en étau entre Pékin et Washington qui limitera ses choix au lieu de les augmenter.
L’Union européenne doit maintenir une ligne solidaire afin de préserver sa liberté et exercer le rôle d’une puissance d’équilibre.
La réussite de l’Europe. Union, énergie et technologie
Domenico Rossetti di Valdalbero
Christian Jourquin (Préfacier)
Cote : EC.2 254
Comment anticiper et façonner l’avenir ? A quelle évolution du monde peut-on s’attendre et quelle est la place de l’Europe à l’horizon 2050 ? Quels sont les grands défis de la transition énergétique, de la lutte contre les changements climatiques et du Pacte vert ? Quel enchevêtrement existe entre l’homme et la technologie, entre la société et la science, entre le cœur et la raison ? Avec enthousiasme et idéalisme, mais aussi avec clairvoyance et réalisme, l’auteur montre que l’Europe peut être un phare pour le monde.
Elle allie le progrès socio-économique et la protection de la planète, la précaution et l’innovation, l’imagination et la planification, l’amour de la lettre et la force du chiffre. Europe en avant !
La Cour de justice de l’Union européenne, juridiction constitutionnelle
Pierre-Emmanuel Pignarre
Fabrice Picod (Préfacier)
Cote : ED.2.2 164
La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Cet ouvrage propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle. Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure.
La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès devant la Cour de justice de l’Union européenne a les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.
La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales.
Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.
Procédure en manquement d’État et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
Alexandre Richard
Fabrice Picod (Préfacier)
Cote : DC.2 274
La procédure en manquement d’État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l’Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l’Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux États membres.
En outre, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux États membres, au sens de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui régit la procédure en manquement d’État. Pourtant, ce n’est que récemment que la Commission a pris l’initiative d’engager des procédures d’infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux.
La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d’autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l’engagement d’une procédure en manquement d’État. Si les procédures en manquement d’État tendent aujourd’hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues.
Aussi, lorsque la procédure d’infraction est mise en œuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c’est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu’ils sont avancés par les États membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement.
Pourtant, là encore, la procédure d’infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les États en cours de procédure. Une telle étude, qui s’inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.