Institutions de l’union européenne
Edition 2020-2021
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1 171 (2020-21)

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l’Union européenne (Institutions et Politiques)
Edition 2020-2021
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1 158 (2020-21)

La cour de justice de l’Union européenne
Laure Clément-Wilz

Cote : ED.2.2 161

Au cœur des débats d’actualité comme le Brexit ou le droit de grève, la Cour de justice de l’Union européenne est l’un des principaux acteurs de la construction européenne, et reçoit, selon le point de vue adopté vis-à-vis de l’Union européenne elle-même, satisfaction ou vives critiques. La légitimité d’une cour n’est jamais acquise, et la CJUE n’échappe pas à cette réflexion. Mais si l’on analyse les conditions de sélection des membres, leur statut et leur rémunération, on y trouve les ingrédients de sa légitimité formelle.
Quant aux modalités de la transparence ou de la représentativité, elles contribuent à l’appréciation de sa légitimité sociale. L’ouvrage ambitionne d’aborder ces règles de composition, d’organisation et de fonctionnement afin d’appréhender la CJUE sous un angle novateur, l’approche institutionnelle. Ainsi, des interrogations communes à toute institution sont soulevées : quels sont ses pouvoirs, quelle est son autonomie, sa légitimité, sa représentativité ? Comment est-elle composée, quel est le statut de ses membres et de son personnel, comment est-elle organisée,  » managée et qui la dirige ? Existe-t-il des grandes figures ? Des acteurs de l’ombre ? Quels sont les espaces d’échanges ? C’est un bilan sur l’adoption, l’évolution historique et l’application de ses règles de composition, d’organisation et de fonctionnement que cet ouvrage propose.
En somme, il fart un point nécessaire sur un acteur central du droit de l’Union et de son intégration dans les droits nationaux. L’ouvrage est destiné aux étudiants de droit et de sociologie dès la licence, aux chercheurs dans ces disciplines et à tous ceux qui s’interrogent sur l’Union européenne et sa légitimité.

Le RGPD face aux défis de l’intelligence artificielle
Yves Poullet

Cote : EJ.3.7 235
(Également disponible en format e-book sur STRADA-LEX EUROPE)

L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d’être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l’enjeu que représente l’IA pour notre futur, l’UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d’une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d’IA soient dignes de confiance.
Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au cœur de la politique européenne. Notre propos s’inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l’outil adéquat pour répondre aux défis de l’IA ? La Commission européenne s’interroge. Notre propos est d’analyser les défis que l’IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil.
La dimension collective des risques engendrés par l’IA, l’absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, … autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale
5e édition
Thierry Bonneau

Cote : EI.3 75 (2020)
(Également disponible en format e-book sur STRADA-LEX EUROPE)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.
Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance.
Ce qui n’est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G » , tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).
Les plus-values de cette nouvelle édition sont, outre le Covid-19, de trois ordres : – les dernières réformes, en particulier les textes concernant les AES (18 décembre 2019), la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement (27 novembre 2019) et des contreparties centrales (23 octobre 2019), les covered bonds (27 novembre 2019), l’information en matière durabilité (27 novembre 2019) et les indices de références durables (27 novembre 2019) ; – les décisions rendues tant par la CJUE et le TUE que par les AES concernant, par exemple, la réglementation prudentielle des établissements de crédit (7 août 2018, aff.C-52/17 ; 13 juillet 2018, aff. T-768/16), le coût du crédit en cas de remboursement anticipé du crédit (11 septembre 2019, aff. C-383/18), la mention du TAEG dans le contrat de crédit (19 décembre 2019, aff. C-290/19), la qualité de consommateur des acheteurs de CFD (3 octobre 2019, aff. C-208/18), la contestation de la dégradation de l’échelle des notations de crédit dans le cadre de la réglementation prudentielle (EBA, BoA-D-2019-05), la sanction des entreprises émettant des notations de crédit sans être agences de notation (décision 2019/4, ESMA41-139-1231) ; – l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, le secret professionnel prévu par les textes MIF à l’épreuve de la jurisprudence européenne, l’accès aux documents de la BCE, les comportements légitimes et le ramassage pré-OPA, les « supervisory briefings » , les « Innovation hubs » , les « Regulatory sandboxes » et les Stablecoins.

Coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne
Carole Billet, Araceli Turmo

Cote : EE.3 1
(Également disponible en format e-book sur STRADA-LEX EUROPE)

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparat comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais aussi parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales.
Les institutions de l’Union soulignent avec de plus en plus d’insistance la nécessité d’un renforcement de ce volet opérationnel. L’ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l’effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l’Union européenne et de s’interroger sur les enjeux des réformes en cours. Les premières contributions s’interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y participent.
Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération opérationnelle : la création du Parquet européen et révolution rapide du cadre juridique concernant les échanges d’information.

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques
Isabelle Bosse-Platière

Cote : ED.2.1 136

Au sein des processus d’intégration régionale, la logique de la démocratie représentative prend une place plus ou moins visible, tout en étant considérée comme étant déterminante car elle est souvent présentée comme un facteur de légitimation des normes adoptées à l’égard des citoyens et des opérateurs économiques. L’ambition de l’ouvrage est donc de dresser un état des lieux de la parlementarisation des processus régionaux d’intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d’en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets.
Il permet une réflexion sur les rapports entre démocratie et intégration dans le cadre du fonctionnement des organisations et au regard de leurs domaines de compétences. A l’heure où l’on assiste à une remise en cause des parlements supranationaux, qui accompagne les difficultés que rencontrent les processus d’intégration dans le monde, il est pertinent de s’interroger sur la raison d’être et les finalités de cette parlementarisation et plus largement de ce mouvement de démocratisation à l’échelle internationale.

La différenciation entre les Etats membres de l’Union européenne
Aikaterini Angelaki

Cote : EE.2 288
(Également disponible en format e-book sur STRADA-LEX EUROPE)

Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans l’histoire de l’intégration européenne : la différenciation entre les États membres de l’Union européenne. Il se justifie, d’une part, par les évolutions récentes dans la pratique, comme les premières coopérations renforcées, les réformes de la gouvernance de la zone euro ou encore la transition du statut du Royaume-Uni d’un État membre bénéficiaire des régimes dérogatoires à un État tiers à l’Union.
D’autre part, si la différenciation a déjà fait l’objet de plusieurs écrits d’ordre sectoriel, cet ouvrage l’aborde de manière plus conceptuelle et transversale afin de confronter la différenciation aux fondements du projet intégratif européen. Au terme d’une analyse de droit positif, éclairée d’apports théoriques tirés du droit constitutionnel et de la science politique, l’ouvrage met en avant le facteur de relativisation de l’homogénéité du statut d’État membre de l’Union venant de la différentiation, sans conduire à un éclatement de cette catégorie juridique, ni altérer le système institutionnel et juridique de l’Union européenne, même si, ce dernier a dû faire l’objet de nombreuses adaptations.

Le sens des libertés économiques de circulation
Jean-Sylvestre Bergé, Giulio Cesare Giorgini
Bernard Remiche (Préfacier)

Cote : EI.3 76
(Également disponible en format e-book sur STRADA-LEX EUROPE)

Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés.
Quelles sont les directions prises ? Quelles sont les finalités poursuivies ? Faut-il constater des points de rupture entre les ambitions initiales et les réalisations observables aujourd’hui ? Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d’enjeux clairement identifiés.
At a time in which economic freedoms of movement (economic law, free trade, international trade and European freedoms of movement) are increasingly being challenged, it is crucial to explore in depth the capacity of disciplines (law, human and social sciences, hard sciences) to question the sense of these freedoms. Different forms of knowledge thus question the conception that their constructions and analyses relate to these freedoms.
What directions are being taken ? What are the objectives pursued ? Are there any gaps between the initial ambitions and the achievements that can be observed today ? Bringing together experienced researchers and young researchers in an intergenerational dialogue, this book is original and multidisciplinary, international and comparative in nature. It places the contemporary dynamics of economic law and flow phenomena in a perspective that allows their comprehension through studies organised around clearly identified issues.