Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du monde du droit. La puissance de cette technologie et sa facilité d’utilisation sont les bases de cette profonde transformation des activités juridiques.
Si ChatGPT a un potentiel considérable pour transformer la pratique et les métiers du droit, une compréhension approfondie de son fonctionnement est essentielle pour en tirer pleinement parti.
Il importe d’en connaître les aspects techniques, depuis sa définition, jusqu’à son fonctionnement basé sur des architectures neuronales complexes et des modèles d’apprentissage profond, les données utilisées, mais également les domaines spécifiques d’application tels que la recherche juridique, la rédaction de contrats, d’actes juridiques et judiciaires, de consultations et l’analyse de textes ou de la jurisprudence.
Comment composer et collaborer avec ChatGPT, depuis l’ouverture d’un compte jusqu’à l’utilisation de ses fonctionnalités les plus avancées ? Comment minimiser les défauts, les erreurs ou les hallucinations afin de maximiser le travail automatisé, c’est-à-dire la cobotique juridique ?
Quels sont les usages complémentaires qu’un professionnel du droit peut attendre au quotidien d’un assistant virtuel tel que ChatGPT ?
De l’élaboration de scénarios juridiques à des fins stratégiques, aux analyses de tendances techniques en passant par la réalisation d’audits juridiques, l’utilisation de ChatGPT complète l’expertise humaine et permet de maximiser la qualité et la productivité des réalisations.
Bienvenue dans le droit assisté par l’intelligence artificielle.

Ce manuel a pour objectif de présenter le droit européen « au sens large » aux étudiants de 1re et 2e année en droit. il s’agit en effet de décrire le droit de l’Union européenne mais aussi le droit européen hors Union européenne (Conseil de l’Europe principalement). Il traite successivement : – L’administration européenne : appareil organique et fonctionnement de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des administrations chargées de la paix (OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OTAN…) – Les grands principes européens : principes humanistes (Convention européenne des droits de l’homme essentiellement) et principes économiques (marché intérieur, concurrence, monnaie…) Points forts – pas d’ouvrage équivalent – un auteur spécialiste de cette thématique aux confins du droit européen et du droit international.

Le droit de l’Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d’activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d’ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen : – Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture – Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique – Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données – La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d’Etat, monopoles nationaux, marchés publics – Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d’adhésion, politique de coopération Points forts – Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière – Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l’Union européenne et de ses diverses composantes.

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L’affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique.
Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s’attaque à la LOLF.

Ce livre souligne l’oeuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Le GEMME a célébré, au Conseil de l’Europe, les 20 ans de sa création, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et d’éminentes personnalités européennes. Depuis la directive de 2008, les institutions européennes manifestent leur détermination pour renforcer l’efficacité et la qualité de la justice en Europe et ont joué un rôle majeur dans l’implantation de la médiation.
D’éminents représentants des organisations européennes et des experts internationaux sont venus à Strasbourg, les 25 et 26 mai 2023, au siège du Conseil de l’Europe, pour présenter les avancées réalisées par la médiation ces dernières années. Leurs interventions sont reprises dans le présent ouvrage.

Le tournant du siècle a marqué l’ouverture d’une nouvelle ère pour l’Union européenne, tournée vers les valeurs de liberté, d’égalité, de respect de l’Etat de droit et des droits de la personne humaine. C’est aussi une ère d’extension des domaines d’intervention de l’Union en ce qu’ils touchent les compétences réservées des Etats et les législations sociétales nationales. La relation avec les droits nationaux est dès lors plus complexe.
Le principe de primauté, principe existentiel pour l’Union et son ordre juridique, est parmi les premiers à être entraîné dans les tourbillons actuels face auxquels la Cour de justice réfléchit à la mutation de sa nature, de ses fondements et de ses effets.

Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001.
L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse.
Cette septième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d’État… Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets.
Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales.
Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les « clés » essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
– L’Union économique et monétaire : La monnaie unique ; La convergence économique
– Les libertés de circulation dans l’espace européen : La libre circulation des marchandises ; La libre circulation des capitaux ; La libre circulation des personnes et des services
– Le droit de la concurrence de l’espace européen : Les caractéristiques du droit européen de la concurrence ; Les règles applicables aux entreprises ; Les règles applicables à l’action des États.

Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d’éviter le retour du nazisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l’Europe en 1949 répond à la première préoccupation afin d’assurer la primauté du droit et la protection des droits de l’homme.
La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d’intérêts communs qui a vocation à s’étendre progressivement à d’autres domaines. C’est de cette voie qu’émerge le droit européen. Comment ce système juridique s’articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les Etats membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l’Europe ? Jean-Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au coeur de toute notre construction juridique actuelle.

Préparer les concours et enrichir ses connaissances sur l’Union européenne. Les épreuves de connaissance sur l’Union européenne (UE) sont présentes dans plusieurs concours administratifs – instituts régionaux d’administration (IRA), Institut national du service public (INSP), secrétaire administratif, etc. -, et de nombreuses grandes écoles de management et de commerce. Plus largement, l’Europe est une problématique fréquemment abordée dans les dissertations générales de ces concours, ainsi que dans les examens de nombreuses filières universitaires, à l’oral comme à l’écrit.
Ce manuel met à la portée de tous, candidats aux concours ou citoyens, l’histoire, les aspects institutionnels et les principales politiques de l’UE, illustrés d’exemples concrets. Cette nouvelle édition comprend les derniers développements de la politique européenne : retrait du Royaume-Uni, cadre financier pluriannuel 2021-2027, plan de relance suite à la crise de la Covid-19, guerre de la Russie contre l’Ukraine, élections européennes de 2024.
Les graphiques, les tableaux de synthèse, les rubriques  » Enjeux et débats  » et  » Retenir l’essentiel « , les corrigés de QCM font de ce manuel l’outil indispensable pour préparer les concours et enrichir ses connaissances sur l’UE. 

L’Union européenne est née d’une ambition : partager les ressources primaires et mettre en concurrence les pactes sociaux pour assurer leur transformation en biens de consommation de la manière la plus efficace possible. Les pactes réunis au sein du marché de l’Union n’avaient pas les mêmes objectifs : les uns voulaient renouer avec la puissance de leur passé glorieux, les autres voulaient seulement améliorer le pain quotidien de chacun, mais l’Union réussissait à fonctionner tant bien que mal.
La chute du mur de Berlin a modifié l’essence de l’Union européenne : elle s’orienta vers la construction d’un projet fédéral. Depuis, pour les pays les plus bureaucratisés, l’objectif est de transférer toujours plus de charges sur le compte collectif de la fédération ; pour les autres, il s’agit de consolider l’unité du marché et les conditions de concurrence qui le régule. Ces deux ambitions ne sont pas compatibles si bien que l’Union voit sa place dans le monde régresser d’année en année au point que son existence est aujourd’hui menacée.
Dans cet essai, l’auteur s’interroge et dénonce ainsi une Union bureaucratique qui assassine l’Union politique et se révèle incapable de répondre à ses objectifs : réunir les moyens primaux pour nourrir chacun de ses membres afin de développer une industrie forte au service d’un marché unique, non globalisé.

A l’heure où la France a renforcé la protection des lanceurs d’alerte par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage se propose d’analyser les différents dispositifs juridiques existants et de réfléchir à leur avenir dans un cadre européen. Sont réunies les contributions de chercheurs et d’universitaires, certains ayant participé à deux programmes de recherche sur la protection des lanceurs d’alerte en Europe.
Le regard de divers acteurs impliqués dans la défense des lanceurs d’alerte et la lutte contre la corruption complète ces analyses et éclaire sous un autre angle les obstacles contemporains auxquels sont confrontés ceux qui décident de ne pas se taire.

Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la montée en puissance de la Chine, la géopolitique ferait son grand retour. Un retour en trompe-l’oeil, nous avertit Bertrand Badie, tant la vieille géopolitique, avec sa prétention d’objectivité et ses déterminants structurels (géographiques, historiques), est insuffisante pour appréhender la complexité d’un monde de plus en plus fragmenté et chaotique.
C’est pourquoi il nous invite dans ce livre à remettre l’humain, avec ses différentes composantes subjectives – mémoire, culture, perception, émotion -, au centre du jeu. Les princes d’antan ont désormais affaire aux sociétés. Les acteurs ont chacun leur grammaire pour interpréter les événements. Dès lors, le principal chantier pour l’expert en relations internationales est la compréhension et la maîtrise de ces subjectivités, et ce livre en esquisse la feuille de route.
Une feuille de route dont l’Occident, après avoir perdu son hégémonie, ferait bien de s’inspirer pour ne pas devenir totalement hors jeu.

Comment le changement climatique rebat-il les cartes de la puissance ? En s’appuyant sur des comparaisons mondiales et des exemples historiques, Pierre Blanc porte un regard géopolitique sur le climat. Il analyse les réponses des différents régimes politiques à cette crise inédite, évalue les risques de guerre climatique et la montée des insécurités. Il repère les territoires les plus exposés aux modifications du climat, qu’elles soient favorables ou défavorables.
Il examine enfin les nouveaux rapports de pouvoir qui se font jour dans un monde en voie de décarbonation et insiste sur la nécessité pour l’Europe de mettre sa puissance normative au service du climat.

Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d’emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc.
On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s’applique transversalement à l’ensemble des droits réels.
Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.

L’usage des réseaux sociaux est aujourd’hui indispensable pour toutes les entreprises. Comment trouver de nouveaux clients via les réseaux sociaux et comment les fédérer autour de la marque ? Cette boîte à outils propose 54 outils indispensables pour recruter, gérer, animer et fidéliser sa communauté. Entièrement mise à jour, cette 2e édition met encore plus l’accent sur les réseaux sociaux les plus importants (Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn) pour faciliter leur utilisation.

Quand les villes sont transformées en actifs financiers. Les métropoles sont les fronts pionniers d’une accumulation qui implique la transformation du cadre bâti en placements financiers. Si les liens de la finance et de la ville remontent au Second Empire, le capitalisme urbain connaît depuis les années 1990 une financiarisation frénétique sous la houlette de certains investisseurs institutionnels (fonds souverains, fonds de pension, caisses de retraite, compagnies d’assurance, sociétés foncières cotées en bourse) et de leurs intermédiaires (gérants de fonds, cabinets de conseil et d’avocats).
Cette nouvelle élite, qui contrôle une masse considérable de capitaux, décide du futur des métropoles. Elle agit à différentes échelles, au niveau national, où elle joue de son influence auprès des acteurs politiques pour faire adopter des législations favorables à ses intérêts, mais aussi au niveau local, chez les promoteurs immobiliers, dans les mairies ou les agences d’urbanisme et de développement économique.
D’autre part, les contreparties qu’elle attend pour ses investissements transforment non seulement les modalités politiques de la production des villes, mais aussi leur paysage social et matériel. Ces dernières sont ainsi devenues le reflet et le moteur d’un mode d’accumulation capitaliste branché sur la finance, qui marque en profondeur les politiques locales et alimente les inégalités territoriales.
Par exemple, la concentration des capitaux dans des complexes d’affaires reproduit ad nauseam des quartiers standardisés et vides en dehors des horaires de travail. Elle contribue également à une surproduction d’immeubles de bureaux qui freine la construction de logements pourtant trop peu nombreux. En se fixant dans l’espace, la finance modifie concrètement la vie ordinaire. Ce livre novateur en fait la démonstration méthodique.

On ne changera pas la société en changeant seulement la monnaie, mais on ne la changera pas non plus sans changer la monnaie : tout grand changement sociétal va de pair avec un changement monétaire. La bifurcation écologique et sociale devra donc s’appuyer sur une bifurcation monétaire, adaptant la monnaie aux défis de notre temps pour mobiliser sa puissance de transformation. Les formes institutionnelles de la monnaie ne sont pas gravées dans le marbre, comme le révèle son histoire longue, des premières monnaies-coquillages aux cryptomonnaies récentes.
Elles se réinventent à chaque époque en cohérence avec les bouleversements économiques, politiques ou culturels qui transforment la société. La monnaie d’aujourd’hui, créée et mise en circulation par les banques via des prêts, n’est qu’une forme contemporaine, dont la logique capitaliste touche déjà ses limites. Elle ne finance que des projets financièrement rentables, ce qui exclut nombre d’investissements écologiques et sociaux pourtant indispensables.
Imaginons que vienne la compléter une monnaie « volontaire créée en dehors de toute dette (mais assortie de dispositifs anti-inflation), pour être distribuée sous forme de subventions I Cette monnaie serait celle de la société civile, finançant des investissements non rentables mais nécessaires au développement durable, sélectionnés au plus près des territoires par une gouvernance incluant toutes les parties prenantes.
Loin d’être une simple mesure technique, cette réforme pourrait être l’un des piliers d’un véritable changement de paradigme.

Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs. La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu’aux domaines connexes de la citoyenneté de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

En juillet 2020, au cœur de la pandémie de la Covid-19, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne s’accordaient sur un plan de relance macroéconomique inédit intitulé « Next Generation EU ». 750 milliards d’euros de dette européenne seraient ainsi levés au nom de l’Union, pour être ensuite réinjectés dans les économies européennes, afin de soutenir la reprise de l’activité et de la consommation, et de financer la double transition verte et digitale. Près de trois ans après son adoption, et alors que sa mise en œuvre est bien entamée, cette monographie offre la première étude approfondie sur cette initiative historique.
Mû par une démarche résolument constitutionnelle, l’ouvrage entend tout à la fois montrer comment l’avènement du plan de relance a été rendu possible, et révéler l’impact plus structurel que cette initiative aura sur le système institutionnel de l’Union ainsi que sur la trajectoire du processus d’intégration européenne.
Après être revenu sur l’état général de l’Union européenne et de la zone euro à la veille de la pandémie, l’ouvrage explore le processus politique ayant débouché sur l’adoption du plan de relance, pour ensuite en examiner la structure et le fonctionnement. L’analyse constitutionnelle de l’initiative s’articule autour de quatre principaux axes : les compétences de l’Union, les finances publiques de l’Union, les équilibres institutionnels de l’Union et la constitution macroéconomique de l’Union. L’ouvrage aborde enfin la difficile question de l’héritage du plan, et esquisse les perspectives de sa reproduction et de sa pérennisation.
Alors que le continent est confronté à une triple crise écologique, géopolitique et industrielle, qui appelle une réponse vigoureuse de la puissance publique, le présent ouvrage offre un éclairage important sur la possibilité d’une action économique et budgétaire renforcée de l’Union européenne.
Ce livre intéressera les praticiens, les enseignants et les chercheurs en droit européen et en politiques européennes.

Travail frontalier – Similitudes et différences en Europe. Le travail frontalier en Europe est devenu un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.