Le droit à un environnement sain en droit européen – Dynamique normative et mise en œuvre jurisprudentielle
Rahma Bentirou Mathlouthi
Giorgio Malinverni, Catherine Schneider (Préfacier)

Cote : EJ.3.4 353

Cette étude porte sur un thème juridique dont les problématiques et les défis sont en mutations permanentes : le droit à un environnement sain tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse.
En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, sont animées par des objectifs singuliers mais n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.
D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur.
Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen est ici étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Et l’on verra que sa mise en œuvre est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, pas nécessairement exclusifs les uns des autres.

Penser la puissance militaire de l’Union européenne – Le dialogue stratégique et sa pédagogie
Edouard Jonnet

Cote : CD 145

Divisés, les États-nations européens ne sont pas assez puissants pour faire face aux grands défis du XXIe siècle : la Chine, les États-Unis et même la Russie peuvent leur dicter leur fait. Ensemble, ils ont peut-être la possibilité de peser sur les affaires du monde. Mais pour cela, au sein de l’Union européenne, ils doivent être capables de se penser comme une puissance unique, notamment militaire.
S’il parvient à sortir des brouillards conceptuels, le dialogue stratégique peut permettre à l’Union européenne de se penser comme une puissance militaire. Une méthode de pédagogie stratégique doit cadrer ce dialogue, afin de définir concrètement et de défendre les intérêts européens, aussi avec des moyens militaires robustes. Cette méthode de pédagogie peut être appliquée à de nombreux domaines, notamment la puissance navale mais, aussi, la dissuasion nucléaire.

La nouvelle Europe bancaire et financière – Réflexions sur le modèle français
Nicolas Huchet
Philippe Gilles (Préfacier)

Cote : ES 73

L’environnement bancaire a profondément changé ces dernières années, mais le secteur reste dominé par quelques groupes et l’accès au crédit est toujours très contraint. Les règles européennes accompagnent l’arrivée de nouveaux acteurs et l’essor des technologies, pour soutenir les financements tout en relevant le défi environnemental. Du fait de la complexité des mécanismes à l’œuvre, et parce que cette complexité est utilisée à l’envi par les acteurs intéressés, il est difficile d’évaluer la pertinence du schéma retenu, a fortiori si l’on considère le projet de relance de la titrisation.
Dans cet ouvrage en forme de mosaïque, l’environnement, l’organisation, la réglementation, le fonctionnement, la stratégie de la banque sont étudiés par le biais d’une lecture kaléidoscopique des points de vue et analyses de chercheurs, praticiens, décideurs et autres spécialistes de questions bancaires françaises et européennes. A côté des intérêts bien compris du secteur bancaire et financier, qui convergent vers une course à la taille critique, cet inventaire révèle d’autres facteurs permettant d’expliquer la direction empruntée.
Ils renvoient à la construction européenne et sont éprouvés parla crise sanitaire mondiale de 2020 et ses conséquences.

L’Union de droit au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) – Étude à la lumière du droit de l’Union européenne (UE)
Martial Zongo
Daniel Amagoin Tessougué (Préfacier)

Cote : EP.3 193

Quel est l’ancrage du concept d’Union de droit dans le droit et la pratique de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)? Développé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le concept d’Union de droit procède d’une adaptation des attributs de l’État de droit à l’organisation régionale d’intégration économique. Dans ce livre, l’analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l’Union de droit.
Sur la dimension normative du concept, l’étude examine l’exigence du respect du principe de légalité, l’ancrage du principe démocratique et la protection des droits fondamentaux ; et sur la dimension juridictionnelle, les garanties juridictionnelles instituées devant la Cour de Justice de l’UEMOA (CJUEMOA) afin de sanctionner la violation des fondements normatifs de l’Union de droit dans l’intérêt de la protection des droits individuels.

Atlas des 27 Etats de l’Union européenne – Cartes, statistiques et drapeaux
Patrick Mérienne

Cote : CB.1 32

L’entrée de dix nouveaux membres en mai 2004, puis de deux en 2007, issus en majorité de l’ex-bloc communiste d’Europe centrale, a marqué un tournant historique dans la construction de l’Union européenne. Depuis un demi-siècle, elle n’a cessé d’évoluer et de consolider son unité économique, sociale et politique afin d’établir, en ce début du IIIe millénaire, une entité forte, cohérente et unie, capable de faire face aux problèmes mondiaux.
Ce fut notamment le cas de 2008 à 2015 avec la grave crise économique qu’ont traversée bon nombre d’États membres comme l’Espagne ou la Grèce et qui se sont posé la question d’une politique de rigueur ou de relance. Ensuite ce fut le problème de la sortie progressive de l’UE du Royaume-Uni, le « Brexit », effective en tout début de l’année 2020. Enfin, dès la fin du mois de janvier, c’est surtout la terrible pandémie de Covid-19 (coronavirus) qui a durement touché les populations et les économies européennes et mondiales mettant en particulier à rude épreuve la solidarité des membres de l’UE.
Heureusement, des mesures d’une ampleur exceptionnelle ont été prises avec des actions sanitaires, économiques et sociales jamais vues. L’UE va-t-elle résister à ce bouleversement majeur de son histoire ? Les deux prochaines années seront cruciales pour l’avenir de cette belle idée d’Union européenne, « unie dans la diversité et l’adversité ».

Les frontières extérieures de l’Union européenne – Etude de l’internationalisation du marché intérieur
Antoine Ullestad
Frédérique Berrod (Préfacier)

Cote : EH.0 84

La mondialisation interroge la frontière et le dogme qui veut qu’elle soit un objet indépassable. La représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un dedans et un dehors n’est peut-être plus la seule forme juridique possible de la frontière. L’établissement d’un village-global ayant fait disparaître toute forme de démarcation n’est peut-être pas non plus irrémédiable.
Et si la mondialisation était l’occasion d’adjoindre à cette notion un ensemble de nouveaux éléments susceptibles de la mettre en adéquation et en tension avec les évolutions instables de l’économie, les configurations sécuritaires changeantes et les impératifs idéologiques des sociétés actuelles ? La mondialisation est ainsi l’occasion de penser la frontière autrement et de se confronter à deux questions : quelle frontière recherchons-nous ? Et de quelle frontière avons-nous besoin ?

Revue française d’administration publique Hors-série
Qui gouverne l’Union européenne ? – Chroniques 2014-2020
Michel Mangenot

Cote : ED.0 135

À la suite du Brexit et à l’heure du plan de relance européen, quel bilan dresser des changements à la tête des institutions et de l’administration de l’Union européenne au cours de la mandature 2014-2019 ? Cet ouvrage analyse les membres, les conseillers et l’ensemble de l’encadrement supérieur et dirigeant de la Commission Juncker, du Parlement européen sous la législature 2014-2019, du Conseil européen présidé par Donald Tusk, de la Banque centrale européenne de Mario Draghi, du Service européen pour l’action extérieure de Federica Mogherini mais aussi, à Luxembourg, des Cours de justice et des comptes, et d’organes moins connus comme l’Office européen de sélection du personnel ou l’École européenne d’administration.
Au sein de la polyarchie européenne, la question classique de la science politique « qui gouverne ? » est envisagée ici selon trois acceptions : Quels lieux – institutionnels et administratifs – pèsent davantage dans le rééquilibrage des pouvoirs depuis 2014 ? Au sein de ceux-ci, quelles fonctions et positions sortent renforcées ? Qui occupe ces positions et quels sont leurs dispositions (profils, appartenance nationale et parcours) ?
Ce hors-série de la RFAP traite, par ailleurs, des transformations de la fonction publique européenne ainsi que de la place qu’occupe les Français au sein des institutions européennes. Non exclusivement centré sur les capitales de l’Union (Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg et Francfort), il aborde ceux qui, de François Hollande à Emmanuel Macron, conduisent et gèrent les affaires européennes en France (Paris-Bruxelles) et, depuis Londres, les acteurs du Brexit.
Il s’interroge en conclusion sur le départ des Britanniques des institutions européennes et sur la composition des nouvelles équipes dirigeantes de l’Union européenne : Ursula von der Leyen, Charles Michel, Josep Borrell et Christine Lagarde.

Droit des données à caractère personnel – Droit de l’Union Européenne, droit français
Thibault Douville

Cote : EJ.3.7 236

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la directive de la même date en matière de police-justice ont réaffirmé l’impératif de protection des données à caractère personnel. Les conditions de cette protection en sortent complètement réformées par rapport à la législation antérieure. Le régime de protection à priori reposant sur un système de déclarations et d’autorisations préalables a été remplacé par l’obligation pour les responsables de mettre leurs traitements de données en conformité avec les règles qui leurs sont applicables, ce qui va au-delà du simple fait de les respecter. Les droits des personnes concernées ont aussi été renforcés, la coopération européenne améliorée et le régime des transferts de données vers des pays tiers et des organisations internationales enrichi. Le RGPD laissait aux États membres de nombreuses marges d’appréciation ce qui a conduit le législateur français à le décliner dans le même temps qu’il a transposé la directive police-justice. Il en résulte une loi du 6 janvier 1978 profondément rénovée.
Cet ouvrage opère une présentation globale du droit des données à caractère personnel, tant dans ses aspects européens qu’internes. Les développements sont éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions internes. Les petites sources du droit des données à caractère personnel, comme les recommandations ou les avis du Comité européen de la protection des données ou de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ont été intégrées. Les incertitudes et les difficultés d’interprétation de certaines dispositions sont mises en avant tandis que les technologies pouvant heurter le droit des données à caractère comme la blockchain, le big data ou l’intelligence artificielle ont été envisagées au fil de l’analyse.
Ce livre s’adresse aux juristes de profession, aux chercheurs et aux étudiants en droit qui se spécialisent en droit numérique. Il intéressera également les délégués à la protection des données ainsi que toute personne souhaitant disposer d’une présentation analytique et donc précise du droit des données à caractère personnel.

Annuaire de droit de l’Union européenne
Edition 2019
Claude Blumann, Fabrice Picod
Pauline Dupont, Samuel Ego (Rédacteurs)

(Salle des périodiques)

Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne – Un principe essentiel à l’épreuve d’une crise des valeurs
Cécilia Rizcallah
Emmanuelle Bribosia, Jean-François Van Drooghenbroeck, Eleanor Sharpston (Préfaciers)

Cote : EI.0 315

La construction juridique de l’Union européenne a « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE », énonce la Cour de justice de l’Union européenne.
Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l’État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette « prémisse », toujours selon la Cour, « implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les États membres ». Pourtant, nul ne l’ignore, l’Union européenne est actuellement en proie à une « crise des valeurs ». Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l’Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée.
La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n’a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. A l’image de l’adage selon lequel « on ne parle jamais autant d’eau que dans le désert », doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un « excès de vocabulaire » symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ? Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l’heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l’intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au cœur du présent ouvrage.
Pour y apporter des éléments de réponse, il propose, dans une première partie, de « débroussailler » le terrain et d’offrir une définition transversale du principe de confiance mutuelle en droit de l’Union qui s’applique tant en droit du marché intérieur qu’en droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est le mécanisme présomptif qui semble, à ce titre, offrir la meilleure description du principe étudié.
L’ouvrage analyse, dans un deuxième temps, le lien apparemment consubstantiel unissant ce principe et les valeurs fondatrices de l’Union. Fondement incertain et limite imparfaite de la confiance mutuelle, le socle de valeurs communes entretient à cet égard une relation ambivalente avec le principe étudié. Enfin, cet ouvrage se clôture par une troisième partie qui analyse le rôle essentiel que joue le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union, à la croisée des impératifs d’unité, de diversité et d’égalité qui animent la construction européenne.
En raison des risques induits pour les valeurs fondatrices de l’Union, il plaide toutefois en faveur du passage de la confiance mutuelle du rang de postulant celui de méthode…

Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l’homme
Paul Baumann
Eric Mondielli, Ledi Bianku (Préfaciers)

Cote : DC.2 269

Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela n’a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d’ériger progressivement un système de protection permettant d’en corriger l’absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s’analyse comme un droit à la protection d’un environnement sain dont l’objet n’intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l’homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie.
Dans un second temps, l’étude de la mise en œuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l’effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l’irrégularité de situations jugées au regard du droit interne.
Une première explication peut relier cette situation à l’inadaptation du droit européen des droits de l’homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d’ordre plutôt technique s’en ajoute pourtant un deuxième, d’ordre plus politique. L’analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d’un juge qui ne se sent pas investi d’une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes.
Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n’être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.

Normes environnementales européennes et stratégies des constructeurs automobiles – Un jeu coopératif aux résultats ambigus
Samuel Klebaner
Thierry Weil (Préfacier)

Cote : EJ.3.4 352

Quels ont été les effets des normes environnementales européennes, qu’il s’agisse des limites d’émissions de polluants ou de CO2, sur les stratégies des constructeurs automobiles ? Cette règlementation est-elle parvenue à atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage ouvre deux boîtes noires : la production règlementaire européenne en tant que processus politique et juridique, d’une part, et les mécanismes conduisant les firmes à agir sur et à réagir à cette production, d’autre part.
Cette règlementation a d’abord été le fruit d’un processus historique, dont l’auteur analyse les différentes phases depuis les années 1970, en revenant sur l’impact du dieselgate. Face à cette règlementation, les constructeurs ont dû anticiper et arbitrer de multiples contraintes technologiques, industrielles, économiques et juridiques. En dépit d’un jeu construit sur une intense coopération entre constructeurs, États membres et Commission européenne, on découvrira que l’agrégation de comportements en apparence rationnels a conduit à un résultat très insatisfaisant pour les parties prenantes et pour l’intérêt général.
Quel avenir désormais pour une politique européenne de la mobilité à l’heure de la lutte contre le changement climatique ?

Le jeu des négociations entre l’Union Européenne et la Serbie : les critères politiques – (2000-2020)
Sandra Gajic
Philippe Claret (Préfacier)

Cote : EP.1 190

La Serbie n’est certainement pas ce que l’on pourrait désigner comme étant un État typique de l’Europe centrale et du Sud-Est. Alliée fidèle de la Russie et de la Chine, elle a subi les plus longues sanctions internationales en Europe et des bombardements de l’OTAN en 1999. Depuis la chute du régime de Miloševic en 2000, l’« enfant terrible » du continent a vocation à adhérer à l’Union européenne, or la tendance n’est clairement pas à l’élargissement. Face aux nombreuses crises (économique, migratoire et démocratique), l’UE paraît impuissante à plusieurs égards. Symbole pendant longtemps du développement, de la paix et de la démocratie, elle doit faire face à une perte d’attractivité ces dix dernières années. Toutefois, malgré les doutes de part et d’autre, Bruxelles ne peut pas se permettre de ne pas tendre la main à la Serbie qui a une place centrale dans les Balkans, de par son poids démographique et sa position géostratégique. Le 1er mars 2012, la Serbie a officiellement obtenu son statut de candidat à l’UE. En signant l’accord d’association et de stabilisation, Belgrade s’est engagé à aligner sa législation sur l’acquis communautaire et donc à effectuer de nombreuses réformes. Or, sur fond d’acculturation et de déculturation juridique, des voix s’élèvent contre les réformes en chaîne dans le seul but d’intégrer l’organisation européenne. L’un des objectifs de cette thèse est d’éclairer la nature et l’avancée de ces réformes à travers les critères politiques, définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993. Elle étudie les difficultés que la Serbie partage avec tous les États du Sud-Est de l’Europe et les difficultés qui lui sont propres, tout en questionnant sur la nécessité et les conséquences de ces changements. L’étude des négociations entre Bruxelles et Belgrade est aussi l’occasion d’apporter un éclairage sur le fonctionnement de l’organisation européenne et de constater les limites de l’ambiguïté constructive chère à l’UE. Finalement, le comportement de l’Union européenne à l’extérieur de ses frontières est symptomatique de son comportement à l’intérieur.

Économie internationale
Ivan Ledezma, Hélène Lenoble

Cote : GC.1 15

La mondialisation est un thème omniprésent dans l’actualité et fait l’objet de débats à la fois politiques, académiques et citoyens. Quelles sont les conséquences de l’ouverture commerciale des grands pays émergents ? Faut-il limiter les flux de capitaux ? Quel régime de change adopter ? Comment organiser la politique économique dans une union monétaire ? La théorie économique donne les clefs pour comprendre les enjeux de cette mondialisation.
L’ouvrage passe en revue les concepts fondamentaux du commerce international et de la macroéconomie ouverte. Les théories sont présentées de façon progressive en introduisant d’abord le cadre conceptuel, le contexte dans lequel elles émergent et leur motivation empirique. Les principaux modèles utilisés en économie internationale sont également abordés, jusque dans leurs extensions les plus récentes.
L’accent est mis sur l’analyse graphique et la discussion empirique des théories. Ce manuel s’adresse donc à un large public, de la deuxième année de licence jusqu’à la première année de master en économie et formations affines.

Les marchés de capitaux
3e édition
Didier Marteau

Cote : GD.3 56

Comment financer les dépenses liées à la crise sanitaire ? Comment des taux d’intérêt ou le prix du pétrole peuvent-ils devenir négatifs ? Le plan de sauvetage de la Grèce a-t-il été efficace ? A-t-on tiré les leçons de la crise financière de 2007-2008 ? Peut-on « acheter » à terme de la température ? Pour répondre à ces questions, la nouvelle édition de cet ouvrage présente de manière rigoureuse les mécanismes monétaires, leurs articulations et le fonctionnement des marchés de capitaux.
Elle permet ainsi de comprendre ce que sont les marchés et d’analyser les aspects monétaires et financiers de la crise actuelle. Chaque chapitre est constitué : d’un cours structuré, assorti de nombreuses figures ; d’une rubrique L’essentiel pour retenir les points clés ; d’un QCM pour s’évaluer, avec son corrigé détaillé.

Finance de marché français-anglais
Jean-David Avenel, Viviane Du Castel, Adrienne Jablanczy, Matthew Kelly, Claire Vesterman

Cote : GD.3 55

1 063 mots clés de Finance de marché avec leur traduction en anglais et leur définition en français. Description des marchés financiers (Londres, New York, Paris, …), – Fonctionnement des marchés financiers (marchés réglementés, de gré à gré, …), – Acteurs (investisseurs, épargnants, …), – Instruments cotés (actions, obligations, options, …), – Ordres (à cours limité, – Fonds (communs de placement, de futures, …), – Agences de notation (Fitch, Standard and Poor’s, …)

L’économie européenne
Édition 2020
OFCE

Cote : EN.0 190

L’OFCE propose un bilan annuel de l’économie européenne. L’édition 2020 s’inscrit dans une actualité particulière : 2020 verra la nouvelle Commission européenne prendre ses premières initiatives tandis que les relations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni seront peut-être enfin sorties de l’incertitude qui les caractérise depuis presque quatre ans. Après avoir présenté l’état de la conjoncture européenne et les effets probables d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’ouvrage se concentrera sur les grands thèmes mis en avant par la nouvelle Commission européenne : la nécessité de faire face au changement climatique et aux transformations des sociétés européennes.
A cette fin, les questions de dette climatique européenne et de qualité de l’environnement en Europe seront abordées, ainsi que les transformations des marchés du travail et le financement de la dépendance. Face à la montée du populisme, dont les ressorts seront examinés, l’ouvrage présentera enfin deux types de politiques susceptibles de mieux protéger les Européens : une politique budgétaire d’assurance chômage européenne et une politique macroprudentielle chargée d’assurer la stabilité bancaire en Europe.
L’ouvrage inclut des références bibliographiques ainsi que de nombreux tableaux et graphiques.

Fiches de politiques économiques européennes – Rappels de cours et exercices corrigés
Nicolas Dross

Cote : EN.0 191

27 fiches de cours pour comprendre les enjeux des Politiques économiques européennes : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.