En vertu de l’article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l’Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l’ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu’elles sont essentiellement issues de la jurisprudence.
Ces règles ont vocation à permettre l’élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l’exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l’intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché.
Les règles des libertés de circulation participent de la formation d’un droit de l’économie sociale de marché.

L’Asie du Sud-Est est devenue une région cruciale de l’économie mondiale, où l’Union Européenne (UE) est déterminée à jouer un rôle-clé. L’Europe y est confrontée à la concurrence stratégique des puissances du Pacifique, en particulier à celle de la Chine avec son projet de « Nouvelles routes de la soie » , ainsi qu’à celle des pays signataires de l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste, en même temps qu’elle doit composer avec l’unilatéralisme commercial des États-Unis.
L’ouvrage rend compte de ces défis en analysant la dimension stratégique des accords de partenariat commercial de l’Europe et des puissances du Pacifique en Asie du Sud-Est, puis en approfondissant l’étude des aspects novateurs des récents accords de l’UE avec le Canada et les pays de l’ASEAN, tels que le lien entre commerce et développement durable, ou l’établissement de mécanismes de règlement des litiges entre investisseurs et États.
Ces accords révèlent que l’Union s’appuie sur le levier de sa puissance commerciale, en particulier sur le poids de son marché unique, pour tenter de convaincre les pays tiers de reprendre à leur compte certaines valeurs et standards normatifs européens en matière sociale, de développement durable ou d’investissement, en même temps qu’elle s’emploie à mettre en œuvre une véritable stratégie asiatique à partir du pivot constitué par l’ASEAN.

Un droit européen du travail, forgé dans le cadre de l’Union européenne, prend forme. L’environnement dans lequel il s’inscrit est présenté qu’il s’agisse des conventions adoptées par l’OIT ou des normes sociales élaborées dans le cadre du Conseil de l’Europe. Du droit européen du travail, traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne fixent progressivement le contenu.
Deux ambitions l’animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l’harmonisation des normes qui gouvernent l’activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D’une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés « mis à disposition ». Des actions menées afin de permettre l’intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d’accueil, la substance est examinée.
L’harmonisation des normes qui gouvernent l’activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l’établissement, à l’exécution et à l’extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel. celui de la négociation collective et celui des conflits collectifs du travail.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La circulation des hommes : Circulation des non-salariés – Circulation des salariés. L’unification des normes : Relations individuelles de travail – Relations collectives de travail.

S’il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu’il convient désormais d’appeler le droit de l’Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n’est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l’édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd’hui de l’Union européenne.
Nul ne peut ignorer que la contestation d’une facture d’électricité, la prise en charge d’une paire de lunettes, le transfert avorté d’un footballeur ou l’importation d’une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l’Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.

Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).
Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

A propos de l’ouvrage Ce manuel présente l’ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d’abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s’intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux États membres de l’Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l’encadrement des aides d’État, les obligations des États membres…
Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question – Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

 

A propos de l’ouvrage Droit complexe par la technicité et la densité des domaines régis et par la nature du processus d’intégration, par les réformes relatives aux procédures, le droit matériel de l’Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l’auteure s’attache à expliquer et à mettre en évidence. L’ouvrage s’articule autour de deux grands axes : – les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des travailleurs et des capitaux – l’espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu’aux autorités nationales Il présente les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents.

 

Après six ans de négociations, le gazoduc Nord Stream 2 continue de diviser l’Union européenne et ses partenaires. Dépeint comme « le projet énergétique le plus controversé au monde » par The Economist, Nord Stream 2 est au cœur des débats au sujet de la gouvernance énergétique de l’Union, de sa politique étrangère, ainsi que du conflit russo-ukrainien. Le lecteur trouvera ici une introduction aux arcanes de la politique énergétique européenne, à travers les péripéties d’une infrastructure dont le futur reste incertain.

Les valeurs universelles et communes de l’Union européenne qui sont mentionnées dans le préambule du Traité de Lisbonne, a l’article 2 du Traite sur l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont le fruit de 60 années de construction juridique et politique afin de promouvoir dans l’Union et à l’extérieur de celle-ci – L’héritage culturel, religieux et humaniste de l’Europe L’article 2 du TUE les consacre ainsi « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.
Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la soli denté et l’égalité entre les femmes et les hommes ». Ces valeurs ont été identifiées et proclamées peu à peu, principalement grâce la Cour de justice, s’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États membres – et des instruments internationaux et européens de protection des droits de l’homme.
Mais elles ont été aussi promues grâce e l’action du Parlement européen, de la Commission européenne et au soutien des représentants des États membres qui leur ont donné leur contenu actuel. Les valeurs de l’Union sont plus qu’un engagement moral ou politique : elles sont du droit. Elles sont une condition juridique a la participation des États à l’Union européenne. Elles sont une exigence dans l’engagement de toute action publique, qui s’impose à l’Union elle-même et à ses États membres dans la mise en œuvre de leurs obligations européennes.
Elles constituent sans aucun doute une limite à l’exercice des pouvoirs, conformément à la définition de l’État de droit. Aujourd’hui, la crise économique et sanitaire que subit l’Union génère se plus profonde, identitaire, qui se manifeste en Europe par des tentations de replis, d’abandon des valeurs, prenant appui sur l’oubli de l’histoire et qui met à mal l’idée européenne et sa construction. Il est apparu par conséquent opportun de saisir l’occasion de la coopération franco-italienne existant depuis 2000 entre l’Université Paris Panthéon Sorbonne et l’Université de Florence, pour réunir chercheurs français et italiens autour des nombreuses questions que pose le thème des « Valeurs de l’Union européenne » : leur histoire, l’approfondissement de leur contenu, leur autonomie en droit de l’Union européenne, leur promotion et préservation par les institutions, les États, leur externalisation au sein des politiques extérieures, leur articulation avec les notions issues d’autres ordres juridiques, leur portée, leur pérennité, leur respect, leur sanction.
etc.

La responsabilité sans faute de l’Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique.
La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

Cette monographie l’atteste : la question de l’État est loin d’être épuisée. Elle tend au contraire à se renouveler, à travers notamment l’affirmation de l' »État intégré », un type d’État qui procède de la qualité de membre de l’Union européenne. Trop longtemps minorée, la dimension étatique de l’intégration européenne s’avère particulièrement aiguë. La notion d’État intégré suggère ainsi l’existence d’un type d’État dont la spécificité résulte de son lien d’appartenance à l’Union européenne.
L’analyse de sa nature, de son statut et de son identité enrichit à la fois la théorie générale de l’État et la théorie de l’intégration. D’un côté, les États membres ne sont pas extérieurs à l’Union : ils sont de l’Union et dans l’Union. De l’autre, l’Union est elle-même intégrée dans les États membres, comme en témoigne – au sein des ordres étatiques – l’émergence de « droits nationaux de l’intégration européenne ».
Cependant, la dynamique d’approfondissement ne neutralise pas les formes de résistance exprimées par des États et/ou nations, au nom d’une souveraineté et/ou d’une identité ancrée(s) dans leurs constitutions. Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Il n’y a pas un mode unique d’appartenance, de participation et d’intégration des États à l’Union.
En cela la « différenciation » entre les membres étatiques de l’Union traduit une réalité prégnante : tous les États membres ne partagent pas une volonté et une capacité d’intégration identiques.

Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C’est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol.
Il incarne en quelque sorte le passage d’une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l’épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d’une lutte « à l’échelle européenne » contre la criminalité économique et financière.
Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et  difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l’originalité du résultat final de celles-ci, notamment le fait qu’il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l’Union européenne.
Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l’Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d’importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l’Office européen de police).
Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l’espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l’originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d’évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C’est par ces perspectives d’avenir que l’ouvrage se clôt.

Tout savoir sur le lobby et les dessous de certains grands dossiers européens « Ne dites pas à ma mère que je fais du lobbying, elle me croit avocat international » Les lobbys sont partout : les ONG à l’offensive, les industries sur la défensive. Glyphosate, OGM, pesticides, Pacte vert… on se croirait dans un roman, si ce n’est dans un film. Témoin privilégié – toujours – et acteur de première main – souvent – Daniel Guéguen nous révèle la réalité d’une Europe où la vision politique s’est noyée dans une bureaucratie dominante, stérile et autoritaire.
Il y a urgence ! Si les choses restent en l’état, de violentes confrontations sont inévitables car les conditions d’un dialogue fructueux entre institutions, secteurs économiques et société civile ne sont pas réunies. La zone de rupture dans laquelle nous entrons constitue une menace. Pour éviter le pire, il importe de réformer d’urgence la gouvernance de l’Union et de rétablir les conditions d’un dialogue entre des industries trop repliées sur elles-mêmes et des ONG trop souvent dans l’excès et la caricature.

Ce manuel L’Europe aux concours est l’outil indispensable pour préparer les concours et enrichir ses connaissances sur l’UE. Cette nouvelle édition comprend les derniers développements de la politique européenne : retrait du Royaume-Uni, cadre financier pluriannuel 2021-2027, plan de relance suite à la crise de la COVID-19. De nombreux encadrés et graphiques rendent l’ouvrage particulièrement adapté à la préparation aux concours et permettent d’acquérir ou d’approfondir les connaissances.
Ce manuel met à la portée de tous, candidats aux concours ou citoyens, l’histoire, les aspects institutionnels et les principales politiques de l’UE, illustrés d’exemples concrets. Les épreuves de connaissance sur l’Union européenne (UE) sont présentes dans plusieurs concours administratifs – instituts régionaux d’administration (IRA), École nationale d’administration (ENA), sous réserve de la réforme annoncée – et de nombreuses grandes écoles de management et de commerce.
Plus largement, l’Europe est une problématique fréquemment abordée dans les dissertations générales de ces concours, ainsi que dans les examens de nombreuses filières universitaires.

Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l’homme L’ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l’homme et des droits qu’elle protège. L’affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l’homme irrigue la plupart pour ne pas dire l’intégralité des contentieux et des branches du droit national.
C’est aujourd’hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser. Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l’économie d’une connaissance et d’une certaine maîtrise de cette branche du droit. L’ouvrage s’adresse à ces derniers ainsi qu’aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d’études juridiques ou politiques.
Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l’homme. Points forts – Tout sur cette matière et les débats qu’elle suscite – Réviser et faire un point actualisé

Plusieurs fois envisagée par l’Union européenne, l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est désormais explicitement à l’agenda des 27 États membres. Sur le plan environnemental, ce mécanisme réduit les « fuites de carbone » provoquées par l’asymétrie des politiques climatiques dans le monde. Par ricochet, il favorise la réduction des émissions mondiales en incitant les pays tiers à décarboner leur industrie.
Sur le plan économique, il protège les producteurs européens du « dumping climatique » en taxant le carbone importé au même niveau que leurs propres émissions. En dépit du caractère séduisant de cet instrument, sa mise en œuvre attendue pour 2023 se heurte à de nombreux défis techniques, économiques, juridiques et politiques, décryptés dans cet ouvrage. Fondé sur une analyse originale des réponses des acteurs industriels à la consultation européenne et sur de nombreux entretiens avec des porte-parole de l’industrie, ce livre apporte un éclairage précieux et didactique.
Il explique ainsi pourquoi les entreprises semblent si hésitantes à se saisir de ce qui semble être à première vue une opportunité de préserver leur compétitivité. Cette note s’adresse aux dirigeants d’entreprises, décideurs publics, chercheurs, étudiants et citoyens souhaitant comprendre le fonctionnement et les ambitions de ce nouvel instrument de tarification du carbone.