Nouveaux livres – Décembre 2016

Nouveaux livres – Décembre 2016

La codification de la procédure administrative de l’Union européenne. Le modèle ReNEUAL Jacques Ziller, Jens-Peter Schneider, Herwig Hofmann Collectif Cote : EE.2/277 Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l’Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d’action administrative des institutions, organes et organismes de l’Union européenne, fondées sur la base juridique de l’articles 298 TFUE. Les procédures devant être suivies par les autorités des Etats membres sont, pour l’essentiel, exclues du champ d’application du modèle de code. Ces dernières peuvent toutefois renvoyer, le cas échéant, aux principes et règles du modèle de code. Ce modèle vise à renforcer la transparence de l’action administrative, en fournissant un cadre unique, à la portée de tous les fonctionnaires, citoyens et entreprises. Il peut contribuer à améliorer l’efficacité de l’action administrative, en permettant aux fonctionnaires de se baser sur le code dans le cas où les règles régissant les procédures spéciales à un secteur de politiques européennes ne sont pas claires ou ne régissent que certains aspects. Droit européen. Le contentieux de l’Union européenne Julie Bauchy Cote : EC.1/172 La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne 4e édition Yves Petit Cote : EJ.1/252 La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux fondamentaux que sont l’environnement et le climat. Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de...
Nouveaux livres – Octobre 2016

Nouveaux livres – Octobre 2016

Annuaire de droit de l’Union européenne Édition 2014 Claude Blumann, Fabrice Picod, Collectif Salle des périodiques Continuité et ruptures, c’est sous ce double signe que se présente l’Annuaire de droit de l’Union européenne. Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l’esprit et l’inspiration générale. Il s’agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L’ambition demeure aussi d’associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d’ouverture et avec la volonté d’associer les jeunes talents à cette œuvre commune. L’édition 2014 se compose de quatre grandes parties : – deux études de fond portant sur des sujets liés aux problématiques fondamentales du droit de l’Union ; – les actes du colloque intitulé  » La nature juridico-politique de l’Union européenne  » organisé en décembre 2014 par le Centre de philosophie juridique et politique de l’Université de Cergy-Pontoise ; – des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; – une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d’ensemble de la doctrine sur l’année 2014. Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice. Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne 3e édition Patrick Thieffry Cote : EJ.3.4/337 Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des...
Nouveaux livres – Septembre 2016

Nouveaux livres – Septembre 2016

Guide pratique du contentieux douanier 2e édition Christophe Soulard Cote : EH.1/28 (2016) Contrairement à une idée répandue, l’achèvement du marché intérieur n’a pas réduit le rôle de l’administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l’Union européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour l’essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de l’Union. Par ailleurs, l’administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l’intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques. L’importance des enjeux justifie les pouvoirs d’enquête très importants dont dispose l’administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l’ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n’est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l’objet d’un contrôle juridictionnel rigoureux. C’est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l’ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l’Administration, opérateurs économiques. Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d’investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l’action de l’administration)....
Nouveaux livres – Juin 2016

Nouveaux livres – Juin 2016

L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau Hugues Rabault Collectif Cote : GB.3/12 Il est souvent fait référence à l’ordolibéralisme comme source d’influence sur les politiques européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour connaître cette école de pensée économique allemande. L’ordolibéralisme est présenté au travers de Walter Eucken (1891-1950), Franz Böhm (1895-1977), le théoricien du groupe, Hans Grossmann-Doerth (1894-1944) et Leonhard Miksch (1901-1950). Ils rejettent les modalisations abstraites, pour insister sur l’influence du contexte historique. L’école de Fribourg apparaît comme un témoignage de résistance intellectuelle au nazisme sous le 3e Reich. Un nouveau pont sur l’Atlantique – L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin Jean Charest (Préfacier), Collectif Cote : EP.5/60 L’Accord Économique et Commercial Global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l’Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu’il sera long et complexe. Malgré les interrogations  et les incertitudes qui demeurent au sujet de l’AECG, notamment sur la mise en œuvre, cet accord est à n’en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va no seulement valoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l’Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de...
Nouveaux livres – Mai 2016

Nouveaux livres – Mai 2016

Droit institutionnel de l’Union européenne – Institutions, ordre juridique, contentieux 4e édition Chahira Boutayeb Cote : EC.1/143 (2016) Dotée d’une capacité d’action inédite dans maints domaines, l’Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l’effectivité de ses normes et l’intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l’objet du présent ouvrage qui propose d’étudier précisément l’ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l’Union européenne. L’ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes – le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d’adoption des actes) ; l’ordre juridique de l’Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l’Union). Cette quatrième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s’enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l’Union. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l’Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d’entrée, ainsi qu’à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution. Droits et souveraineté numérique en Europe Annie Blandin-Obernesser Pierre Trudel (Préfacier), Collectif Cote : EJ.3.7/228 L’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils...
Nouveaux livres – Avril 2016

Nouveaux livres – Avril 2016

Vers un partenariat transatlantique de l’Union européenne Josiane Auvret-Finck Jan Wouters, (Préfacier), Collectif Cote : EP.5/59 Les relations entre les Communautés/Union européenne et Etats-Unis remontent aux origines de l’Europe communautaire. Elles se sont développées parallèlement aux liens privilégiés que tous les Etats membres ont continué à cultiver avec la puissance américaine. La coopération transatlantique, empreinte de pragmatisme et de souplesse, de concurrence et de solidarité, a épousé à la fois l’évolution de la construction européenne, du contexte géostratégique en Europe et des intérêts des deux parties dans un monde globalisé, exposé à de nouveaux défis d’ordre économique, politique et stratégique. Partant, elle s’est notablement diversifiée en englobant, outre les échanges commerciaux et économiques, une palette de plus en plus large d’activités et de domaines, telles que l’éducation et la formation, la justice et les affaires intérieures y inclus la lutte contre le terrorisme et la protection des données, la politique de sécurité et de défense, la mobilité des personnes, les transports, l’environnement, l’énergie, la recherche et le développement technologique, l’aide au développement, la non-prolifération… Reste que le centre de gravité des relations transatlantiques demeure la coopération commerciale et économique. L’UE et les Etats-Unis représentent trente mille milliards de dollars de production annuelle, soit un peu moins de la moitié de l’économie mondiale, et leur commerce correspond à 30 % des échanges mondiaux. Une des questions majeures qui domine l’étude du partenariat transatlantique est donc de savoir comment optimiser ce potentiel pour hâter la sortie de crise et faire face à de nouveaux concurrents de plus en plus offensifs. Néanmoins, la réflexion ne saurait se circonscrire autour des aspects économiques...