Fonction publique de l’Union Européenne
Laure Levi, Stéphane Rodrigues, Audrey Blot, Annabel Champetier, Nathalie Flandin

Cote : ER 42

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C’est l’objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Traites européens. Les traités qui ont rythmé l’histoire de la construction de l’Union Européenne
Edition 2020-2021
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1 164 (2020)

13 fiches sur les traités européens : Traité CECA de 1951, Traité CEE de 1957, Traité CEEA de 1957, Traité de fusion des exécutifs de 1965, Accord de Schengen de 1985, Acte unique européen de 1986, Convention de Schengen de 1990, Traité de Maastricht de 1992, Traité d’Amsterdam de 1997, Traité de Nice de 2001, Traité de Lisbonne de 2007, Traité TSCG de 2012, Autres traités européens.

L’essentiel de l’Union européenne. Ses institutions et son droit
Edition 2020-2021
Jean-Marc Favret

Cote  : EC.1 85 (2020)

L’essentiel des institutions de l’union européenne
Edition 2020-2021
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1 157 (2020)

Droit social international et européen
Jean-Philippe Tricoit
Bernard Bossu (Préfacier)

Cote : EO.0 171

Que recouvre le droit social international et européen ? Quelles sont les institutions internationales et européennes qui produisent des normes sociales ? Quel est l’objet du droit social international et européen ? Ce sont les questions auxquelles l’ouvrage répondra, il embrassera les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente).
R comportera de nombreux locus sur des contentieux récents (travailleur détaché…). Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d’exemples concrets.

La justice constitutionnelle en Europe
4e édition
Dominique Rousseau, Philippe Blachèr

Cote : EE.2 97 (2020)

Le XXe siècle fut celui de l’émergence des cours constitutionnelles ; le XXIe, celui de leur consolidation. La présence d’une institution chargée de veiller au respect de la constitution par les parlements, les pouvoirs publics nationaux ou locaux et les juges s’impose aujourd’hui naturellement dans les constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, République tchèque, au début des années 1990 ; Lettonie, Luxembourg, à la fin des années 1990 ; une forme de justice constitutionnelle, inspirée par l’oeuvre du juriste Hans Kelsen dans les années 1920, s’est répandue sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l’organisation des cours, l’étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel – a priori/a posteriori, concret/abstrait… – varient d’un pays à l’autre, rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car, au-delà des différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle en Europe transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d’un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.

L’individu, sujet du droit de l’Union européenne
Julie RonduFrancesco Martucci (Préfacier) , Dominique Ritleng (Préfacier)

Cote : EE.0 148

Il existe peu d’études générales sur l’individu en droit de l’Union européenne, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d’un projet d’intégration européenne qui s’est essentiellement construit au moyen du droit implique une analyse autour de l’individu.

Le passage de l’État à un niveau supérieur d’intégration, en l’occurrence celui représenté par l’Union européenne, implique un repositionnement de l’individu au sein de la société : le droit de l’Union modifie nécessairement les relations entre l’État membre et l’individu. Il s’agit d’une dialectique entre Union, État et individu.

L’ouvrage présente le processus de subjectivisation fonctionnelle, de source essentiellement jurisprudentielle, qu’a connu l’Union européenne, par lequel l’individu concret, avec ses droits, ses intérêts et sa situation subjective, est érigé en sujet du droit de l’Union, aux fins de réaliser les objectifs assignés à l’intégration européenne, notamment la réalisation du marché intérieur. En permettant à l’individu d’opposer ses droits à l’État membre, la subjectivisation fonctionnelle réalise d’un même mouvement la protection de l’individu et l’effectivité du droit de l’Union, les deux se renforçant mutuellement. Ce phénomène participe de la constitutionnalisation de l’ordre juridique de l’Union.

Régulation financière internationale, européenne et française
Jean-Paul Valette

Cote : GD.1 2

Le monde des marchés financiers, de la banque et de l’assurance suscite souvent des réactions passionnées, sinon la crainte de se trouver confronté à des mécanismes délicats à saisir, voire des débats où l’idéologie le dispute à l’imprécision terminologique et conceptuelle. Afin d’en appréhender la spécificité, il faut rapprocher deux réalités : une intégration et une globalisation sans précédent, une multiplication des autorités indépendantes de régulation.
L’enjeu est désormais à la fois international, européen et national. Cet ouvrage — qui assume certains choix interdisciplinaires — propose une présentation historique, juridique, théorique et pratique de la régulation financière. La crise financière de 2008 a conduit les Etats, les institutions internationales publiques ou privées et l’Union européenne à s’interroger sur les modèles de régulation, intégrés ou sectoriels, voire hybrides, afin de répondre aux défis désormais autant macro-systémiques que micro-systémiques.
Cette contextualisation permet de mieux appréhender l’évolution et la spécificité de la régulation financière française qui vient de connaitre des réformes importantes dans le cadre de la supervision européenne lancée dès novembre 2010. Depuis une dizaine d’années, la loi LSF du 1er août 2003 a été régulièrement modifiée (jusqu’à la loi PACTE du 22 mai 2019), les autorités indépendantes de régulation transformées, regroupées ou remplacées.
Le modèle français s’appuie désormais sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et la Banque de France (BDF), non sans susciter des interrogations sur sa mission, ses résultats, sa capacité à anticiper ou réagir à une crise financière majeure. Régulation financière internationale, européenne et française s’adresse en priorité aux étudiants en Droit, Economie, Gestion et Science politique.
Il répond aux exigences des Licence et Master, des diplômes des IUT ou des Ecoles de commerce. Il constitue également pour tout tout citoyen une grille de lecture des enjeux qui traversent la finance contemporaine.

Dettes, équilibres et constitutions en Europe
Eric Oliva et Natasa Danelciuc-Colodrovschi (Directeurs scientifiques)

Cote : GD.1 3

Dettes, équilibres et constitutions en Europe

Est-il nécessaire d’introduire une règle d’or dans la constitution ou dans d’autres textes ? Est-elle utile, efficace, pertinente, effective ? Ce sont les questions principales auxquelles ont cherché à répondre les intervenants de la journée d’étude portant sur Dettes, équilibres et constitutions en Europe, qui a été organisée par l’Institut Louis Favoreu-GERJC dans le cadre du projet ANR « Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire » réalisé en collaboration avec la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest.

Les études effectuées dans une perspective de droit comparé ont également permis de s’interroger sur les nouveaux rapports institutionnels et normatifs institués, avec notamment un renforcement constaté de la place des institutions internationales et de la soft law dans la régulation des dettes publiques des États et des équilibres budgétaires. Ces nouveaux facteurs soulèvent une série d’interrogations en ce qui concerne notamment la limitation de la souveraineté étatique tout comme les limites de la solidarité entre les États membres mise en oeuvre au niveau européen. Ce contexte spécifique n’appelle pas nécessairement une réponse unique. De nouvelles pistes de réflexion sont envisageables. L’une d’entre elles réside dans la possibilité de proposer une règle différenciée. En partant du rappel que le principe d’égalité consiste à traiter différemment les situations différentes, la perspective serait la déconstruction de l’unicité de la règle, même si la possibilité d’une règle différente conserve des dangers potentiels. L’idée serait de faire entrer des variables pour un raisonnement qui ne soit plus monotype. Prévoir une norme générale adaptable aux cas particuliers. Cela pourrait être une norme complexe, avec une modélisation du principe d’équilibre. En partant du réel vers la règle et non pas de la règle vers le réel, selon une démarche conforme à l’exégèse, ce serait bien une méthode inversée de celle du dogme qui semble pourtant avoir prévalu jusqu’à présent. L’idée est d’imaginer une norme à géométrie variable et à texture ouverte avec comme point de départ l’analyse des effets du droit sur l’économie et non de celle des effets de l’économie sur le droit.

Cet ouvrage a pu être réalisé dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence nationale de la recherche scientifique (ANR-13-ISH1-0001). Il a été scientifiquement coordonné par Monsieur le Professeur Éric Oliva, Université d’Aix-Marseille, et Madame Natasa Danelciuc-Colodrovschi, docteur en droit public, assistante de recherches, Université d’Aix-Marseille.

Avec ou sans l’Europe. Le dilemme de la politique française d’armement
Samuel B. H. Faure

Cote : CD 144

Avions de combat, missiles, drones militaires, hélicoptères d’attaque, chars d’assaut, navires de guerre, etc. Pourquoi la France s’arme-t-elle parfois avec l’Europe, par des coopérations, et parfois sans l’Europe, par des programmes « Made in France » ou des importations des Etats-Unis ? Grâce a la conduite de plus de 150 entretiens, ce livre offre une plongée inédite dans la politique française d’acquisition de technologies militaires par laquelle l’Etat peut assurer la défense du territoire national et mener des opérations extérieures.
L’auteur suit les ministres de la Défense, les chefs militaires, les ingénieurs de l’armement et les capitaines d’industrie aux manettes de ces décisions qui se comptent en dizaines de milliards d’euros et qui engagent l’Etat pour des décennies. Plus qu’une collusion de la classe dominante, voire un complot du complexe militaro-industriel, ce livre révèle les configurations évolutives des rapports de pouvoir.
C’est l’histoire du clash des élites de l’armement.

Droit européen des transports
3e édition
Francesco Maiani, Roland Bieber
Hans Jürgen Erdmenger (Préfacier)

Cote : EJ.2 101 (2020)

En Europe, les règles fondamentales en matière de transports émanent désormais de l’Union européenne. Le droit européen des transports s’est considérablement développé au cours des trente dernières années et évoluera encore en réponse aux défis que pose la croissance de la mobilité. Le présent ouvrage expose de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. La première partie en illustre le contexte historique et systématique, y compris les principes directeurs ancrés dans les Traités fondateurs de l’Union.
La deuxième partie aborde en détail l’acquis en vigueur à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice. La législation relative aux différents modes de transport, ainsi que les mesures en matière de transport multimodal et d’infrastructures, y sont analysées. L’action extérieure de l’Union est systématiquement prise en compte, tout comme le rayonnement du droit de l’Union par-delà ses frontières.
Chaque chapitre comporte en outre un bilan des actions entreprises par l’Union dans chaque domaine et aborde leurs perspectives de développement.

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille.
Commentaire article par article
Anastasia Iliopoulou
Jean-Yves Carlier (Préfacier)

Cote : EI.1.2 29

 

La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l’espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives. Son intérêt est souligné par le fait qu’elle a servi de base à l’élaboration de la deuxième partie de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union, relative aux droits des citoyens européens et des ressortissants britanniques post-Brexit.
L’interprétation des dispositions de la directive 2004/38 fait l’objet d’un corpus jurisprudentiel dense, tout entier traversé par la quête permanente d’un équilibre délicat entre l’effectivité d’une liberté individuelle et le respect des intérêts étatiques reconnus comme légitimes Ainsi, tantôt la Cour de justice dégage des solutions favorables à la première, invoquant l’objectif de la directive 2004/38 consistant à renforcer le droit de séjour, tantôt sa lecture s’aligne sur les positions des Etats, rappelant que la directive a pour objet de fixer des conditions et des limites audit droit.
Il en résulte un régime européen complexe. Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.

Les institutions de l’Union européenne
8e édition
Stéphane Leclerc

Cote : EC.1 170 (2020)

La construction de l’Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s’est poursuivie dès l’origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Aujourd’hui, ce processus d’intégration marque le pas et se voit exposé à des turbulences sans précédent. Critiquée, désavouée, accusée de tous les maux, l’Union européenne connaît même son premier renoncement, suite au Brexit décidé le 23 juin 2016.
Cet ouvrage est une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement.

L’Ukraine dans le contexte de l’intégration européenne – Politique régionale actuelle de l’Ukraine, ses problèmes et ses réalisations
Olena Babinova

Cote : EP.1 189

Ce livre traite de la politique régionale de l’Ukraine, de ses problèmes et de ses réalisations. Il analyse l’état actuel de la politique régionale ukrainienne et les approches européennes. Il y a une analyse de la législation ukrainienne et européenne actuelle dans ce domaine. Cette monographie est une tentative d’approche globale pour explorer la relation entre le développement régional et la politique régionale nationale dans le contexte des processus d’intégration de l’Ukraine dans l’espace de l’Europe occidentale.
Le parcours national déterminé de l’Ukraine en vue de l’intégration européenne l’oblige à prendre les mesures appropriées pour mettre la législation nationale en conformité avec les normes européennes, à élaborer et à mettre en œuvre une politique d’État conforme aux principes, aux normes et aux standards de qualité européens, à réformer progressivement l’ensemble du système d’administration publique, à le fonder sur les principes de publicité, de transparence, d’ouverture et de satisfaction des besoins des citoyens, etc.
L’intelligence artificielle a été utilisée pour traduire ce livre.

Aspects pénaux de la coopération judiciaire en Europe
Maria Stefania Cataleta, Stefano Maranella

Cote : EE.2 287

Entré en vigueur en 2009, le Traité de Lisbonne a réformé les Traités existants dans le but de renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union, il élargit et renforce la coopération entre les Etats membres, donnant lieu à un espace judiciaire européen. Toutefois, si la suppression des obstacles à la libre circulation de la production et des citoyens ne supposait pas l’abolition des frontières judiciaires (et donc la renonciation partielle de la part des États membre de l’UE, à l’exercice des leurs prérogatives en matière pénale), elle contreviendrait à la mise en place de mesures adaptées afin de lutter contre la criminalité, en favorisant l’impunité des délinquants et criminels, dans la mesure où ils sont favorisés par la règlementation communautaire qui va au-delà des frontières nationales.
De l’introduction du mandat d’arrêt européen au Traité de Lisbonne, le manque d’harmonisation crée encore des différences profondes entre les systèmes nationaux, ce qui rendra incontournable des interventions normatives ultérieures de la part du législateur européen afin de faciliter le processus mise en œuvre et de coordonner l’action entre les États membres.

La subsidiarité inversée en droit constitutionnel européen
Franc de Paul Tetang
François Hervouët (Préfacier), Jean Rossetto(Préfacier)

Cote : EE.2 287

Le principe de subsidiarité fait l’objet d’une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine, supranationaliste et constitutionnaliste, s’y intéresse au point de bâtir une Europe de la subsidiarité dont la finalité est la présentation des différentes formes de la subsidiarité dans l’articulation des ordres juridiques internes et européens. Le résultat d’une telle construction intellectuelle brille cependant par l’absence remarquable, dans l’Europe communautaire, d’une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de la vie cachée pour celui de la vie publique.
De ce fait, cette variante inversée de la subsidiarité, mérite d’être conceptualisée et intégrée dans cette Europe de la subsidiarité au rang de principe constitutionnel du processus de construction de la FEDERATION européenne. Le Droit de retrait de l’État membre de l’Union, matérialisé par l’effectivité du Brexit, met en relief les particularismes de la FEDERATION, catégorie juridique distincte de l’État Fédéral, quand on l’appréhende à la lumière des paramètres systématisés par le juriste allemand Carl Schmitt.