La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme – Guide procédural
Linos-Alexandre Sicilianos ,Maria-Andriani Kostopoulou

Cote : DC.2/264

Guide pratique, tant à l’usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de manière claire et synthétique les grandes étapes du cheminement d’une requête devant les organes de la Convention européenne des droits de l’homme. Le système mis en place par la Convention y est exposé, ainsi que le règlement de la Cour européenne des droits de l’homme et les procédures qu’elle a développées pour accélérer et optimiser le traitement des affaires.
Rédigé par deux spécialistes de la Convention, Linos-Alexandre Sicilianos, actuel président de la Cour européenne des droits de l’homme, et Maria-Andriani Kostopoulou, avocate à la Cour de cassation de Grèce, l’ouvrage ne se contente pas d’expliquer comment préparer et introduire une requête, notamment pour ce qui concerne les conditions de forme et de recevabilité ; il présente également l’examen détaillé d’une affaire par les différentes formations judiciaires de la Cour, et ce jusqu’à la fin de la procédure.
Enfin, une fois la phase judiciaire terminée, il aborde le processus de surveillance de l’exécution des arrêts devant le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

La déréglementation constitutionnelle en Europe
Constantin Yannakopoulos
Massimo Luciani, (Préfacier)

Cote : EE.1/140

Un spectre hante actuellement le constitutionnalisme européen : c’est le spectre de la déréglementation constitutionnelle. Ni dans l’ordre juridique national ni dans les ordres juridiques européens n’existent de normes fondamentales capables d’encadrer le règlement des conflits économiques, politiques et sociaux, avec la garantie d’un contrôle de fondamentalité efficace et systématique. L’interprétation constitutionnelle ultralibérale, l’européanisation du droit national et la crise de la dette souveraine dans la zone Euro ont dévalué la normativité et ont rendu imprévisible, voire aléatoire, l’interprétation de la Constitution nationale.
Par ailleurs, la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens, sont, eux aussi, trop souples pour pouvoir encadrer, d’un côté, les excès de l’individualisme et du néolibéralisme et, de l’autre, les réactions asymétriques des Etats européens à leur égard. Enfin, le modèle du pluralisme constitutionnel, au lieu de corriger la déréglementation constitutionnelle, évolue en fait comme un facteur de reproduction de la déconstitutionnalisation du droit national et de la constitutionnalisation imparfaite du droit européen.

Nouvelles tendances en droit de l’énergie – Sécurité et flexibilité
Pascal Boucquey
Collectif

Cote : EJ.3.2/110

La transition énergétique qui s’opère actuellement en Europe est marquée par la nécessité de mettre en place des solutions permettant de répondre aux nombreux défis posés par le développement des énergies renouvelables et la problématique de la sécurité d’approvisionnement. En Belgique, les difficultés inhérentes cette transition sont en outre exacerbées par la décision de sortie définitive du nucléaire en 2025 et par l’éclatement des compétences énergétiques entre les Régions et l’Etat fédéral.
Parmi I.enjeux majeurs de la transition énergétique, la promotion des énergies renouvelables occupe une place centrale. En Belgique, le recours davantage de flexibilité s’inscrit dans la poursuite de tels objectifs. En effet, la mise en place en Wallonie d’un système de raccordement avec accès flexible attribuant aux producteurs d’énergie verte une inconditionnalité d’accès au réseau permet une intégration technique, au sein du réseau électrique déjà existant, des unités de production d’énergie renouvelable.
Par ailleurs, la flexibilité financière, mise en oeuvre par le biais de mécanismes de soutien l’éolien offhore, contribue directement favoriser l’émergence et le développement de tels Projets sans faire peser de manière disproportionnelle. le coût de ces projets.- les consommateurs. Si ces derniers ont longtemps été les grands oubliés de la libéralisation du marché de l’énergie, il semble que, notamment grâce l’émergence de nouvelles technologies, leur position commence évoluer significativement, passant de « partie faible » devant être protégée.
contre les abus, un rôle de « consom’acteurs » disposant d’un réel pouvoir d’influence sur les marchés de l’énergie. Enfin, les questions relatives à la sécurité d’approvisionnement en électricité revêtent également une importance capitale. Devenue l’une des priorités de la politique européenne d’énergie, notamment suite l’ouverture du marché de l’électricité la concurrence, plusieurs instruments, tant au niveau européen qu’au niveau interne et spécifiquement axés sur la sécurité de l’approvisionnement, ont vu le jour.
Le présent ouvrage s’attache à l’analyse de ces trois enjeux majeurs de la transition énergétique au sein de l’Union ainsi qu’aux instruments mis en place en Belgique visant assurer la poursuite de ces objectifs.

Combat pour le climat – Les dessous de l’accord de Paris – Album
Joana de Carvalho

Cote : EJ.3.4/347

Manuel Ares Canon, le commissaire européen pour le climat, et son conseiller Val’hero, affrontent le plus grand défi de leurs carrières : convaincre le monde de s’engager à protéger la planète. De la coalition d’ambition qui se donne pour but de convaincre les pays en développement de rejoindre le mouvement à la COP21, le chemin est long… mais le premier accord climatique est finalement signé dans la joie et l’espoir.
Pourtant, rien n’est joué, il reste encore beaucoup à faire pour préserver notre belle planète… Dans ce roman graphique drôle et engagé, Joana de Carvalho présente avec réalisme et précision les nombreuses actions menées par l’Union européenne dans le combat mondial pour le climat et rappelle la nécessité plus qu’actuelle de poursuivre la lutte.

Droit des affaires de l’Union européenne
8e édition
Christian Gavalda, Gilbert Parléani, Benoît Lecourt

Cote : EK.0/114 (2019)

Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d’Etat…
Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les « clés » essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : – L’Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; – Les libertés de circulation dans l’espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; – Le droit de le concurrence de l’espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l’action des Etats.

Le Parlement européen
Fabrice Serodes
Antonio Tajani (Préfacier)

Cote : ED.2.1/134

Le Parlement européen est devenu un passage obligé en matière de législation européenne. Les « lois européennes » concernent tous les domaines dans lesquels les pays membres ont une politique « commune » : économie, affaires sociales, environnement, agriculture, développement régional. Une fois votées, les lois s’imposent à tous les pays de l’Union, elles sont applicables dans les Etats membres et priment sur le droit national.
Quel est le domaine de compétence du Parlement européen ? Quelle est sa contribution à l’élaboration des lois européennes ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son budget ? Qui sont nos députés européens et comment sont-ils élus ?

Institutions européennes
Emilie Chevalier, Olivier Dubos

EC.1/182

Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus importantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l’Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et insiste sur l’interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l’homme.
La seconde partie est consacrée à l’Union européenne, issue d’un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens. mais également d’autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l’ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.
Ce Mémento s’adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen. ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs.

L’essentiel du droit des institutions de l’Union européenne
Edition 2019-2020
Stéphane Leclerc

Cote : ED.0/110 (2019)

L’essentiel du Droit des institutions de l’Union européenne (9e éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 11 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé.

Institutions de l’Union européenne
Edition 2019-2020
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1/171 (2019)

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu’il faut connaître et comprendre. 15 fiches sur les institutions de l’Union européenne.

Union européenne
Edition 2019-2020
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1/158 (2019)

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu’il faut connaître et comprendre. 10 fiches sur l’Union européenne.

L’essentiel de l’Union européenne
Edition 2019-2020
Jean-Marc Favret

Cote : EC.1/85 (2019)

L’essentiel de l’Union européenne (19e éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé.

Traités européens
Edition 2019-2020
Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1/164 (2019)

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu’il faut connaitre et comprendre. 13 fiches sur les Traités européens.

Droit de l’Union européenne
6e édition
Stéphane Leclerc

Cote : EC.1/138 (2019)

Le Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’ordre juridique et le système contentieux de l’Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l’Union européenne.