Guide pratique du contentieux douanier
2e édition
Christophe Soulard

Cote : EH.1/28 (2016)

Contrairement à une idée répandue, l’achèvement du marché intérieur n’a pas réduit le rôle de l’administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l’Union européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour l’essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de l’Union.
Par ailleurs, l’administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l’intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques. L’importance des enjeux justifie les pouvoirs d’enquête très importants dont dispose l’administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants.
Mais, en retour, l’ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n’est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l’objet d’un contrôle juridictionnel rigoureux. C’est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l’ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l’Administration, opérateurs économiques. Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d’investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l’action de l’administration).

Penser les frontières européennes au XXIe siècle
Bertrand Vayssière
Collectif

Cote : EI.0/298

La frontière n’est jamais innocente et elle n’est jamais (ou quasiment jamais) « naturelle ». C’est un artifice qui a d’abord servi à affermir une souveraineté, et donc un État, le plus souvent contre les autres : en ce sens, l’Europe est le plus couturé de tous les continents, suite à toute une histoire de négociations et surtout de guerres, à tel point que l’on peut évoquer une véritable fragmentation de notre espace, traversé aujourd’hui par environ 14 000 km de frontières. Comment ignorer cette réalité aujourd’hui que l’on « fait » l’Europe ?
La question n’était pas taboue tant qu’on ne parlait que de désarmement douanier, dont le but ultime était la création d’un Marché unique, mais maintenant que ces frontières sont censées ne plus exister entre les États de l’UE au profit d’une seule et même frontière commune qui doit nous définir par rapport au monde extérieur (et, suivant certains, nous protéger contre lui), quel constat s’impose, et surtout quelles propositions apporter ?
Des spécialistes des principales sciences sociales (droit, histoire, géographie, sociologie) tentent ici une réponse, en s’appuyant sur des cas d’étude particuliers, présents ou passés, et en s’aidant de leurs méthodes propres d’investigation.

Le système institutionnel de l’Union européeenne
Florent Saint-Martin

Cote : EC.1/64

Cet ouvrage fournit aux lecteurs les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences européennes ou le fonctionnement de la comitologie.
Il met l’accent sur le fonctionnement pratique des institutions et propose de nombreux encadrés, graphiques et tableaux. Il s’appuie sur la double culture de son auteur, à la fois académique et professionnelle des affaires européennes. Il repose enfin sur un cours magistral dispensé depuis plusieurs années au campus du Havre de SciencesPo Paris et a été nourri des très nombreuses remarques et questions des étudiants.

Européanisation et démocratisation des Etats baltes dans la période de préadhésion à l’UE –
Le rôle de la conditionnalité politique des organisations européennesAnne-Sylvie Pigeonnier

Cote : CPe/PIG

L’adhésion des États baltes à l’Union européenne en mai 2004 a marqué l’aboutissement de multiples transformations. Une décennie plus tard, les présidences lituanienne (2013) et lettone (2015) du Conseil de l’UE entérinent le fait que les États baltes ne sont plus de jeunes États membres. Pourtant, la crise ukrainienne et le retour des pressions russes constituent un test crucial pour les démocraties baltes. C’est pourquoi, l’étude de l’européanisation et de la démocratisation des États baltes présente un intérêt géopolitique et scientifique particuliers.
Les interactions entre les facteurs exogènes et endogènes des transformations post-communistes sont au centre de cette étude, qui s’étend de la fin du régime soviétique à leur adhésion à l’UE. L’objectif principal est de mesurer la conditionnalité politique exercée par l’UE et d’autres organisations européennes dans les États baltes, à travers quatre études de cas : la lutte contre la corruption, l’adaptation de la fonction publique à l’UE, les réformes territoriales et enfin la promotion du droit des minorités nationales. Ces thèmes constituent autant de questions essentielles, à un moment où l’environnement géopolitique des États baltes redevient incertain.

L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne – Evolutions, limites et perspectives
Michel Catala, Stanislas Jeannesson, Anne Sophie Lamblin Gourdin
Collectif

Cote : CEu/CAT

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’Union européenne semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.

Le droit européen des successions – Commentaire du Règlement (UE) N° 650/2012 du 4 juillet 2012
2e édition
Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
Ilaria Pretelli , Azadi Oztürk , Collectif

Cote : ET/2

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre Etat, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre Etat que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre Etat. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.
Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les Etats membres de l’Union européenne.
Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012.
L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.