L’Union européenne et les territoires. Seizièmes journées Jean Monnet
Laurence Potvin-Solis
Cote : GE.1 29Cote : EJ.3.1 446
Quelles logiques et quelles démarches de création d’une entreprise ? Quels objectifs, quelle vision et quelles stratégies pour assurer son développement ? Quelle structure pour organiser l’entreprise ? Comment optimiser la gestion financière ? Comment motiver et épanouir les hommes et les femmes de l’entreprise ? Quels systèmes d’information pour relever les enjeux technologiques de demain ? Quels liens mettre en place avec le client au travers du marketing ? Alliant théorie et pratique, ce manuel met l’accent sur l’acquisition des connaissances, des méthodes et des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir son DUT, sa Licence ou son Bachelor.
Il propose : des situations concrètes pour introduire les concepts ; un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en management ; des conseils méthodologiques pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, études de cas, activités) et leurs corrigés détaillés pour s’évaluer et s’entraîner. De nombreux exemples et cas d’entreprises, abordés en profondeur (Ryanair, Orange, Nespresso, Google, Babolat, Air France, Netflix, AdopteUnMec.com, Tesla, Monoprix, Volkswagen, Inditex, etc.), permettent de concrétiser le lien entre concepts académiques et pratiques du management.Cet ouvrage traite des relations entre l’Union européenne et les territoires des États membres rapportés à la singularité de l’ordre juridique de l’Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d’ordre institutionnel et matériel dans les différents champs d’intervention de l’Union. Il lie la question de la diversité et de l’unité de l’Union à celle des États membres et des territoires dans l’Union. Il insiste sur les enjeux de cohésion, de cohérence et de sécurité pour l’Union et ses États. Il en souligne les mutations actuelles et intègre les incertitudes créées par le Brexit ainsi que les impacts territoriaux de la pandémie du Coronavirus. Il prend en compte les circonstances particulières de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne et du conflit en Ukraine.
Les contributions analysent les expressions de la diversité territoriale dans l’Union ainsi que les implications territoriales de l’appartenance à l’Union et du statut d’État membre. Elles offrent des études fouillées de la relation des territoires étatiques et infra-étatiques avec le système juridique et la gouvernance de l’Union. Elles donnent la mesure dans laquelle l’Union et ses politiques impliquent des exigences territoriales d’intensité variable selon les objectifs et les rapports de compétences en présence.
Dans les domaines traités, cet ouvrage montre comment s’articulent et se conjuguent les niveaux territoriaux de décision et d’exercice des compétences aux plans européen, étatique, régional et local.
La question de la territorialité de l’Union est confrontée à la maîtrise par les États de leurs « fonctions essentielles » liées au territoire et à la protection des populations et confrontées à la gradation des intérêts territoriaux européens. Elle marque la liaison qu’entretient l’identité européenne avec les identités territoriales nationales et l’autonomie locale et régionale dans les États.
Cet ouvrage propose ainsi des réflexions nouvelles sur les effets territoriaux et extraterritoriaux des objectifs internes et externes de l’Union, sur le marché intérieur de libre-échange et de libre concurrence, dans les politiques en matière sanitaire et alimentaire, dans l’Union économique et monétaire et la zone euro, dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), la coopération judiciaire en matière pénale et l’Espace Schengen et au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Par cette approche originale, il s’interroge successivement sur les processus d’intégration et de désintégration de l’Union européenne par les territoires des États membres (session I), sur les territoires unis dans la diversité de l’Union (session II) puis sur les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l’Union (session III).
Cet ouvrage intéressera les professions académiques, les bibliothèques et les centres de recherche dans les sciences juridique, économique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions au niveau national et européen ainsi que de tous les organismes œuvrant dans le domaine du droit, des politiques et de l’ordre juridique de l’Union.
Il propose : des situations concrètes pour introduire les concepts ; un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en management ; des conseils méthodologiques pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, études de cas, activités) et leurs corrigés détaillés pour s’évaluer et s’entraîner. De nombreux exemples et cas d’entreprises, abordés en profondeur (Ryanair, Orange, Nespresso, Google, Babolat, Air France, Netflix, AdopteUnMec.com, Tesla, Monoprix, Volkswagen, Inditex, etc.), permettent de concrétiser le lien entre concepts académiques et pratiques du management.Cet ouvrage traite des relations entre l’Union européenne et les territoires des États membres rapportés à la singularité de l’ordre juridique de l’Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d’ordre institutionnel et matériel dans les différents champs d’intervention de l’Union. Il lie la question de la diversité et de l’unité de l’Union à celle des États membres et des territoires dans l’Union. Il insiste sur les enjeux de cohésion, de cohérence et de sécurité pour l’Union et ses États. Il en souligne les mutations actuelles et intègre les incertitudes créées par le Brexit ainsi que les impacts territoriaux de la pandémie du Coronavirus. Il prend en compte les circonstances particulières de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne et du conflit en Ukraine.
Les contributions analysent les expressions de la diversité territoriale dans l’Union ainsi que les implications territoriales de l’appartenance à l’Union et du statut d’État membre. Elles offrent des études fouillées de la relation des territoires étatiques et infra-étatiques avec le système juridique et la gouvernance de l’Union. Elles donnent la mesure dans laquelle l’Union et ses politiques impliquent des exigences territoriales d’intensité variable selon les objectifs et les rapports de compétences en présence.
Dans les domaines traités, cet ouvrage montre comment s’articulent et se conjuguent les niveaux territoriaux de décision et d’exercice des compétences aux plans européen, étatique, régional et local.
La question de la territorialité de l’Union est confrontée à la maîtrise par les États de leurs « fonctions essentielles » liées au territoire et à la protection des populations et confrontées à la gradation des intérêts territoriaux européens. Elle marque la liaison qu’entretient l’identité européenne avec les identités territoriales nationales et l’autonomie locale et régionale dans les États.
Cet ouvrage propose ainsi des réflexions nouvelles sur les effets territoriaux et extraterritoriaux des objectifs internes et externes de l’Union, sur le marché intérieur de libre-échange et de libre concurrence, dans les politiques en matière sanitaire et alimentaire, dans l’Union économique et monétaire et la zone euro, dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), la coopération judiciaire en matière pénale et l’Espace Schengen et au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Par cette approche originale, il s’interroge successivement sur les processus d’intégration et de désintégration de l’Union européenne par les territoires des États membres (session I), sur les territoires unis dans la diversité de l’Union (session II) puis sur les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l’Union (session III).
Cet ouvrage intéressera les professions académiques, les bibliothèques et les centres de recherche dans les sciences juridique, économique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions au niveau national et européen ainsi que de tous les organismes œuvrant dans le domaine du droit, des politiques et de l’ordre juridique de l’Union.
Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l’Union européenne
Olivier Clerc & Marie-Angèle Hermitte (Préfacier)
Cote : EJ.3.4 357
A l’heure de l’anthropocène et de l’effondrement de la biodiversité, l’humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s’émanciper d’une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l’humanité de la nature, érige la première en entité la plus significative de l’univers et, au contraire, enferme la seconde dans une condition d’objet inerte ? Une telle vision du monde légitime en effet la domination et la maîtrise par l’humanité des éléments naturels et explique que les objectifs du droit de l’environnement se contentent, le plus souvent, de promouvoir une gestion soutenable des ressources naturelles.
A rebours de cet héritage dualiste, cet ouvrage propose d’étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir une politique de préservation de la nature sauvage dans l’Union européenne. La première partie de l’ouvrage décrit comment une tradition de pensée naturaliste – fondée sur les croyances païennes puis sur les systèmes épicurien et spinoziste – s’est toujours maintenue en Occident.
Elle démontre la rémanence d’un naturalisme éthique selon lequel la nature est naturante et l’humanité se doit de vivre en harmonie avec elle. Aux États-Unis, l’éthique de la wilderness – qui reprend ces thèses – a conduit à l’adoption d’une véritable politique de préservation. Sur ce modèle, au début du XXe siècle, les États européens ont pareillement créé de nombreux parcs nationaux qui ont – ponctuellement – permis de sauvegarder des espaces de nature sauvage.
La deuxième partie de l’ouvrage retrace l’émergence, dans les années 1970, des écosophies contemporaines. Ces éthiques naturalistes prônent un nouveau rapport humanité/nature en affirmant, d’une part, la valeur intrinsèque de la nature sauvage et en se focalisant, d’autre part, sur l’interconnexion des formes de vie au sein d’un tout complexe et harmonieux. Jusqu’à présent et malgré quelques initiatives récentes, cette résurgence de la nature sauvage n’a eu qu’un impact modéré sur le fonctionnement du réseau Natura 2000 qui – obéissant à une logique de développement durable – ne protège qu’indirectement la naturalité des sites qu’il abrite.
La troisième partie de l’ouvrage met en évidence la nécessité pour les pouvoirs publics, face aux dangers de l’érosion de la biodiversité, d’œuvrer à une réhabilitation de la nature sauvage. Elle implique de redéfinir les objectifs du réseau Natura 2000 pour qu’ils visent la mise en place d’une politique de préservation ambitieuse axée sur le ré-ensauvagement de vastes milieux naturels. Au-delà, la proposition de consacrer des droits au profit de la nature sauvage apparaît comme une étape décisive de ce processus de réhabilitation.
Elle validerait juridiquement la thèse éthique de la valeur intrinsèque de la nature sauvage et conduirait à ce que ses intérêts soient mieux pris en considération.
A rebours de cet héritage dualiste, cet ouvrage propose d’étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir une politique de préservation de la nature sauvage dans l’Union européenne. La première partie de l’ouvrage décrit comment une tradition de pensée naturaliste – fondée sur les croyances païennes puis sur les systèmes épicurien et spinoziste – s’est toujours maintenue en Occident.
Elle démontre la rémanence d’un naturalisme éthique selon lequel la nature est naturante et l’humanité se doit de vivre en harmonie avec elle. Aux États-Unis, l’éthique de la wilderness – qui reprend ces thèses – a conduit à l’adoption d’une véritable politique de préservation. Sur ce modèle, au début du XXe siècle, les États européens ont pareillement créé de nombreux parcs nationaux qui ont – ponctuellement – permis de sauvegarder des espaces de nature sauvage.
La deuxième partie de l’ouvrage retrace l’émergence, dans les années 1970, des écosophies contemporaines. Ces éthiques naturalistes prônent un nouveau rapport humanité/nature en affirmant, d’une part, la valeur intrinsèque de la nature sauvage et en se focalisant, d’autre part, sur l’interconnexion des formes de vie au sein d’un tout complexe et harmonieux. Jusqu’à présent et malgré quelques initiatives récentes, cette résurgence de la nature sauvage n’a eu qu’un impact modéré sur le fonctionnement du réseau Natura 2000 qui – obéissant à une logique de développement durable – ne protège qu’indirectement la naturalité des sites qu’il abrite.
La troisième partie de l’ouvrage met en évidence la nécessité pour les pouvoirs publics, face aux dangers de l’érosion de la biodiversité, d’œuvrer à une réhabilitation de la nature sauvage. Elle implique de redéfinir les objectifs du réseau Natura 2000 pour qu’ils visent la mise en place d’une politique de préservation ambitieuse axée sur le ré-ensauvagement de vastes milieux naturels. Au-delà, la proposition de consacrer des droits au profit de la nature sauvage apparaît comme une étape décisive de ce processus de réhabilitation.
Elle validerait juridiquement la thèse éthique de la valeur intrinsèque de la nature sauvage et conduirait à ce que ses intérêts soient mieux pris en considération.
Management d’entreprise
Franck Brulhart, Christophe Favoreu
Cote :
Quelles logiques et quelles démarches de création d’une entreprise ? Quels objectifs, quelle vision et quelles stratégies pour assurer son développement ? Quelle structure pour organiser l’entreprise ? Comment optimiser la gestion financière ? Comment motiver et épanouir les hommes et les femmes de l’entreprise ? Quels systèmes d’information pour relever les enjeux technologiques de demain ? Quels liens mettre en place avec le client au travers du marketing ? Alliant théorie et pratique, ce manuel met l’accent sur l’acquisition des connaissances, des méthodes et des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir son DUT, sa Licence ou son Bachelor.
Il propose : des situations concrètes pour introduire les concepts ; un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en management ; des conseils méthodologiques pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, études de cas, activités) et leurs corrigés détaillés pour s’évaluer et s’entraîner. De nombreux exemples et cas d’entreprises, abordés en profondeur (Ryanair, Orange, Nespresso, Google, Babolat, Air France, Netflix, AdopteUnMec.com, Tesla, Monoprix, Volkswagen, Inditex, etc.), permettent de concrétiser le lien entre concepts académiques et pratiques du management.
Il propose : des situations concrètes pour introduire les concepts ; un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en management ; des conseils méthodologiques pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, études de cas, activités) et leurs corrigés détaillés pour s’évaluer et s’entraîner. De nombreux exemples et cas d’entreprises, abordés en profondeur (Ryanair, Orange, Nespresso, Google, Babolat, Air France, Netflix, AdopteUnMec.com, Tesla, Monoprix, Volkswagen, Inditex, etc.), permettent de concrétiser le lien entre concepts académiques et pratiques du management.
La procéduralisation du droit de l’Union européenne
Sébastien Adalid, Frédérique Michéa
Cote : EE.0 155
A l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l’échelle de l’Union européenne, la réalisation de l’intégration européenne repose sur la création exponentielle de procédures. Apparues et développées dans le domaine du marché intérieur, les procédures ont progressivement investi tout le champ du droit de l’Union européenne et colonisé la plupart des politiques européennes.
La procéduralisation du droit constitue une clé de lecture particulièrement intéressante d’appréhension juridique du processus d’intégration européenne dans ses transformations contemporaines. Le présent ouvrage ambitionne d’analyser et de comprendre ce mouvement structurant qui conduit l’Union européenne à privilégier désormais l’édiction de procédures plutôt que l’adoption de règles substantielles.
L’ouvrage collectif présente les multiples manifestations du prisme procédural au cœur des politiques de l’Union européenne. Il éclaire également les différentes facettes, notamment historique, théorique et contentieuse, de cette dynamique de procéduralisation du droit de l’Union et s’interroge, de façon transversale, sur ses finalités.
La procéduralisation du droit constitue une clé de lecture particulièrement intéressante d’appréhension juridique du processus d’intégration européenne dans ses transformations contemporaines. Le présent ouvrage ambitionne d’analyser et de comprendre ce mouvement structurant qui conduit l’Union européenne à privilégier désormais l’édiction de procédures plutôt que l’adoption de règles substantielles.
L’ouvrage collectif présente les multiples manifestations du prisme procédural au cœur des politiques de l’Union européenne. Il éclaire également les différentes facettes, notamment historique, théorique et contentieuse, de cette dynamique de procéduralisation du droit de l’Union et s’interroge, de façon transversale, sur ses finalités.
Sa justice. L’Espace de liberté, de sécurité et de justice – Liber amicorum en hommage à Yves Bot
Véronique Beaugrand, David Mas, Maud Vieux
Henri Labayle (Préfacier)
Henri Labayle (Préfacier)
Cote : MEL 100
Yves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. Il y a déployé toute son énergie dans les différents postes qu’il a occupés en sa qualité de magistrat français et il y a consacré de nombreuses réflexions dans les conclusions qu’il a présentées en sa qualité d’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne.
Réunissant des personnalités (magistrats nationaux, membres de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, professeurs d’université et experts) qui participent, par leur action et par leur réflexion, au développement de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, le présent Liber amicorum est destiné à rendre hommage à son dédicataire.
L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice est le domaine de prédilection dans lequel s’exerce la responsabilité quotidienne des juges nationaux. Ce Liber amicorum, en raison de son approche à la fois pratique et scientifique, de l’actualité des questions traitées et de la richesse des analyses qu’il contient, a pour ambition de constituer un outil de référence à l’usage des magistrats, des avocats et de l’ensemble des praticiens du droit qui sont appelés à appliquer à des situations humaines souvent difficiles, exigeant une coopération transfrontalière, un ensemble de règles et de principes complexes. Il s’adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans ce domaine et, plus largement, à tous ceux qui, comme l’était Yves Bot, sont viscéralement attachés à défendre et à promouvoir une Union de droit.
Réunissant des personnalités (magistrats nationaux, membres de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, professeurs d’université et experts) qui participent, par leur action et par leur réflexion, au développement de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, le présent Liber amicorum est destiné à rendre hommage à son dédicataire.
L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice est le domaine de prédilection dans lequel s’exerce la responsabilité quotidienne des juges nationaux. Ce Liber amicorum, en raison de son approche à la fois pratique et scientifique, de l’actualité des questions traitées et de la richesse des analyses qu’il contient, a pour ambition de constituer un outil de référence à l’usage des magistrats, des avocats et de l’ensemble des praticiens du droit qui sont appelés à appliquer à des situations humaines souvent difficiles, exigeant une coopération transfrontalière, un ensemble de règles et de principes complexes. Il s’adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans ce domaine et, plus largement, à tous ceux qui, comme l’était Yves Bot, sont viscéralement attachés à défendre et à promouvoir une Union de droit.
Concurrence et Europe. Liber Amicorum
Christophe Lemaire (Directeur de publication) , Francesco Martucci (Directeur de publication) ,
Bruno Lasserre (Préfacier)
Bruno Lasserre (Préfacier)
Cote : MEL 101
La carrière de Mme le Professeur Laurence Idot appelle un hommage. Sa pensée a mûri le droit de la concurrence, tant par ses écrits que ses enseignements ou son activité à l’Autorité de la concurrence. Aucun de ses anciens collègues ou étudiants n’est resté insensible à sa finesse d’esprit et sa personnalité exceptionnelle. L’impact de sa pensée, de son enseignement et de ses consultations justifie que, dans la plus pure tradition universitaire, des Mélanges lui soient dédiés.
Théoricienne confrontée à la réalité des dossiers, Laurence Idot a marqué la recherche par son analyse fine et habile des interactions entre le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, et le droit de l’arbitrage et le droit international. A l’heure du développement des recours à l’arbitrage international et de la croissance du droit européen de la concurrence, ses écrits et sa compréhension du droit conservent leur actualité.
L’originalité du parcours du Professeur Idot tient aux chemins qu’elle a tracés dans des droits en développement : le droit européen d’un côté, le droit de la concurrence de l’autre – auxquels elle a chacun consacré une revue. Les destins de Concurrence et Europe sont désormais entremêlés.
Théoricienne confrontée à la réalité des dossiers, Laurence Idot a marqué la recherche par son analyse fine et habile des interactions entre le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, et le droit de l’arbitrage et le droit international. A l’heure du développement des recours à l’arbitrage international et de la croissance du droit européen de la concurrence, ses écrits et sa compréhension du droit conservent leur actualité.
L’originalité du parcours du Professeur Idot tient aux chemins qu’elle a tracés dans des droits en développement : le droit européen d’un côté, le droit de la concurrence de l’autre – auxquels elle a chacun consacré une revue. Les destins de Concurrence et Europe sont désormais entremêlés.
Droit européen de l’environnement. Jurisprudence commentée
Marc Clément
Jean-Marc Sauvé (Préfacier)
Jean-Marc Sauvé (Préfacier)
Cote : EJ.3.4 309 (2021)
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres le droit de l’Union de l’environnement, qui est fondé sur 200 directives et règlements et qui couvre 80 %des droits nationaux des États de l’Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette quatrième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette quatrième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
L’État intégré, un nouveau type d’État européen. Le cas de la France
Béligh Nabli
Cote : CB.2(J) 364
Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridico-politique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres. Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques – des États membres. Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne. Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière – à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d’un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »).
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d’Interlaken. Actes du colloque des 4 et 5 février 2021
Christos Giannopoulos
Cote : DC.2 281
À l’issue de la Conférence d’Interlaken de février 2010, un Plan d’action fut arrêté afin d’améliorer l’efficacité du système de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l’autorité de la Convention européenne des droits de l’homme en droit interne. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à étudier de manière critique et approfondie l’évolution de l’arsenal des instruments juridico-politiques développés par les acteurs impliqués dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et d’examiner les perspectives d’amélioration et d’adaptation des pratiques existantes afin de renforcer le rayonnement et l’effectivité de la jurisprudence européenne.
Les institutions de l’Union européenne
9e édition
Stéphane Leclerc
Cote : ED.0 110 (2022)
La construction de l’Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s’est poursuivie dès l’origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Aujourd’hui, ce processus d’intégration marque le pas et se voit exposé à des turbulences sans précédent. Critiquée, désavouée, accusée de tous les maux, l’Union européenne connaît même son premier renoncement, suite au Brexit décidé le 23 juin 2016.
Cet ouvrage est une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement.
Cet ouvrage est une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement.
Enjeux et défis de la politique migratoire européenne
Corinne Balleix
Cote : EP.0 194
Alors que la crise migratoire de 2015 est encore vécue comme un événement traumatisant, et que les négociations relatives à un nouveau Régime d’asile européen commun ont progressé lentement depuis 2016, la Covid-19, la guerre en Ukraine, et un changement dans la méthode de négociation pourraient rebattre les cartes. L’ouvrage vise à présenter de manière équilibrée les contraintes qui pèsent sur cette politique déjà développée avant la crise de 2015, ses avancées et les défis, anciens et nouveaux, auxquels elle est confrontée. Il part du constat de deux paradoxes : bien que fortement communautarisée depuis 1985, la politique migratoire européenne reste dominée par les États membres, qui, en dernier ressort, décident de l’entrée et du séjour légaux de chaque personne migrante ; surtout, bien qu’aucun État membre ne soit en mesure de faire face seul à une crise migratoire, moins d’une dizaine d’entre eux s’est longtemps sentie vraiment concernée par le phénomène migratoire.
L’ouvrage met en lumière les mesures prises avant la crise de 2015 et les fragilités de cette politique migratoire, face à de nouvelles tensions. Il s’attache à analyser les origines conjoncturelles et structurelles de cette crise, ainsi que l’impact des événements récents sur l’évolution des équilibres au sein de la politique migratoire européenne, pour finalement proposer des mesures en conséquence, autour de trois questions structurantes : celle de l’efficacité, de la solidarité et de la protection des droits de l’Homme.
L’ouvrage met en lumière les mesures prises avant la crise de 2015 et les fragilités de cette politique migratoire, face à de nouvelles tensions. Il s’attache à analyser les origines conjoncturelles et structurelles de cette crise, ainsi que l’impact des événements récents sur l’évolution des équilibres au sein de la politique migratoire européenne, pour finalement proposer des mesures en conséquence, autour de trois questions structurantes : celle de l’efficacité, de la solidarité et de la protection des droits de l’Homme.
Management et économie des entreprises
12e édition
Gilles Bressy, Christian Konkuyt
Cote : Cote : GE.1 29
Aller à l’essentiel pour faciliter la compréhension de vie des entreprises sans simplifications outrancière a été le souci des auteurs de cet ouvrage. Son contenu actualisé et enrichi s’appuie sur les analyses des meilleurs spécialistes français et étrangers. Il propose, en utilisant de nombreux schémas et exemples, le vocabulaire, les concepts, les mécanismes et les théories fondamentaux. Des repères bibliographiques permettent d’approfondir le contenu de chaque chapitre.
Dans cette nouvelle édition, ont été pris en compte les nouveaux programmes de management des diverses formations en licence et master, les cursus des IA et des écoles de commerce ainsi que les diplômes de l’expertise comptable. Les thèmes d’actualité ci management ont été développés : gestion des risques, conduite du changement, gestion des compétences, apprentissage organisationnel, développement durable, approche évolutionniste, modèle Delta, numérisation de l’entreprise, optimisation fiscale, éco-efficacité, etc.
Cet ouvrage permet d’assimiler rapidement les notions base et les thèmes principaux. Il s’adresse :
• aux étudiants préparant :
– une Licence d’Économie-gestion, une Licence CCA, une Licence AES, une Licence professionnelle, un Master tertiaire ou un Master CCA ;
– un DCG ou un DSCG ;
– un module de formation en management du BBA ou MBA des écoles de commerce ;
– un DUT tertiaire (GEA, TDC, GAC, etc.) ou un BTS tertiaire (Comptabilité et gestion, MUC, Informatique de gestion, Assistant de gestion de PME-PMI, etc.) ;
• aux personnes en formation continue et au candidats à des concours comportant une épreuve de management ou d’économie d’entreprise ;
• aux créateurs/-trices d’entreprise qui souhaitent en comprendre ses différentes fonctions au fur et à mesure du développement de l’activité.
Dans cette nouvelle édition, ont été pris en compte les nouveaux programmes de management des diverses formations en licence et master, les cursus des IA et des écoles de commerce ainsi que les diplômes de l’expertise comptable. Les thèmes d’actualité ci management ont été développés : gestion des risques, conduite du changement, gestion des compétences, apprentissage organisationnel, développement durable, approche évolutionniste, modèle Delta, numérisation de l’entreprise, optimisation fiscale, éco-efficacité, etc.
Cet ouvrage permet d’assimiler rapidement les notions base et les thèmes principaux. Il s’adresse :
• aux étudiants préparant :
– une Licence d’Économie-gestion, une Licence CCA, une Licence AES, une Licence professionnelle, un Master tertiaire ou un Master CCA ;
– un DCG ou un DSCG ;
– un module de formation en management du BBA ou MBA des écoles de commerce ;
– un DUT tertiaire (GEA, TDC, GAC, etc.) ou un BTS tertiaire (Comptabilité et gestion, MUC, Informatique de gestion, Assistant de gestion de PME-PMI, etc.) ;
• aux personnes en formation continue et au candidats à des concours comportant une épreuve de management ou d’économie d’entreprise ;
• aux créateurs/-trices d’entreprise qui souhaitent en comprendre ses différentes fonctions au fur et à mesure du développement de l’activité.
Mercator. Tout le marketing à l’ère du data et du digital
13e édition
Arnaud de Baynast, Jacques Lendrevie, Julien Lévy
Cote : RPCOM 37
« Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum. »
La loi électorale en Europe
Philippe Lauvaux, Jean Massot
Collectif
Collectif
Cote : CEu LAU
Au lendemain ou à la veille d’élections législatives à l’issue parfois incertaine dans plusieurs grands pays de l’Union européenne (Pays-Bas mars 2017, France et Royaume-Uni juin 2017, Allemagne septembre 2017, Autriche octobre 2017, Italie mars 2018) et alors que la loi électorale appliquée à ces scrutins fait, dans la plupart de ces pays, l’objet de remises en cause, la journée dont les actes sont ici publiés compare les modes de scrutin dans quatre de ces États, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et France et fournit des éléments de réflexion pour les réformes envisagées.