Annuaire de droit de l’Union européenne

Édition 2014

Claude Blumann, Fabrice Picod, Collectif

Salle des périodiques

Continuité et ruptures, c’est sous ce double signe que se présente l’Annuaire de droit de l’Union européenne. Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l’esprit et l’inspiration générale. Il s’agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L’ambition demeure aussi d’associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d’ouverture et avec la volonté d’associer les jeunes talents à cette œuvre commune.
L’édition 2014 se compose de quatre grandes parties : – deux études de fond portant sur des sujets liés aux problématiques fondamentales du droit de l’Union ; – les actes du colloque intitulé  » La nature juridico-politique de l’Union européenne  » organisé en décembre 2014 par le Centre de philosophie juridique et politique de l’Université de Cergy-Pontoise ; – des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; – une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d’ensemble de la doctrine sur l’année 2014.
Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne

3e édition

Patrick Thieffry

Cote : EJ.3.4/337

Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’oeuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit Etats membres.
A quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.
Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et…
du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité.
Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.

Union Européenne

Édition 2016-2017

Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1/158 (2016)

10 fiches sur l’Union européenne. Les grandes dates de la construction européenne. Les principales institutions Les institutions financières. Les sources du droit de l’UE. Les principes du droit de l’UE. Les compétences de l’UE. Les politiques européennes. L’Union économique et monétaire. Les principes des finances publiques européennes. Le budget de l’UE.

Institutions de l’Union Européenne

Édition 2016-2017

Dominique Grandguillot

Cote : EC.1/171 (2016)

14 fiches sur les Institutions de l’Union européenne. Présentation de l’Union européenne. Fiches de présentation de chaque. Institution de l’Union européenne. Le rôle des parlements nationaux. La révision des traités. Les politiques de l’Union européenne.

Traités europeéens

Édition 2016

Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1/164 (2016)

13 fiches sur les Traités européens. Traité CECA de 1951. Traité CEE de 1957. Traité CEEA de 1957. Traité de fusion des exécutifs de 1965. Accord de Schengen de 1985. Acte unique européen de 1986. Convention de Schengen de 1990. Traité de Maastricht de 1992. Traité d’Amsterdam de 1997. Traité de Nice de 2001. Traité de Lisbonne de 2007. Traité TSCG de 2012. Autres traités européens.

L’essentiel des institutions de l’Union européenne

Édition 2016-2017

Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1/157 (2016)

Les institutions de l’Union européenne

13e édition

Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1/165 (2016)

A jour des développements les plus récents de la construction européenne, cet ouvrage permet de cerner le fonctionnement des institutions de l’Union européenne. Les 12 chapitres du livre, qui développent 362 questions, sont présentés selon l’ordre généralement suivi dans les travaux dirigés des facultés de droit. Ainsi conçu, ce livre de QCM avec réponses développées va vous permettre à tout moment, de vous rendre compte vite et facilement si vous avez bien assimilé ce qu’il faut connaître de cette matière ; à la veille de l’examen, de revoir en peu de temps tes point clés du programme.
Des explications courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées.

Droit des institutions de l’Union européenne

5e édition revue et augmentée

Jacques Pertek

Cote : EC.1/112 (2016)

L’extrême droite en Europe

Jérôme Jamin, Collectif

CEu/JAM

Si les notions de populisme, de droite radicale et d’extrême droite sont souvent utilisées dans un sens flou, et qu’elles s’apparentent même parfois à des injures, elles continuent à structurer le débat public, et surtout, elles restent plus que jamais des concepts complexes mais utiles en Science politique. Avec de nombreuses contributions qui couvrent différents pays d’Europe, des approches comparatives et des analyses transversales, l’ouvrage offre un regard approfondi sur la question de l’extrême droite en Europe en 2016.
Il prend d’abord la mesure de l’évolution des phénomènes depuis plus de trente ans, et intègre ensuite, dans la réflexion, la naissance de dynamiques, certes connexes, mais déterminantes. Ainsi, à l’approche « pays par pays », il ajoute des travaux sur les rapports entre l’extrême droite et la construction européenne, sur le rôle d’Internet dans la structuration de certains mouvements et dans la circulation des idées, sur l’évolution du discours raciste et l’émergence d’un langage codé face à la législation antiraciste, il propose également une réflexion sur la question de l’islam comme nouvelle cible de nombreux partis classés à l’extrême droite de l’échiquier politique.
Au final, l’ouvrage offre un portrait complexe et extrêmement diversifié d’un phénomène global’ en pleine mutation. Il s’adresse aux universitaires qui s’intéressent à la démocratie face aux mouvements radicaux, plus particulièrement en Science politique, en Sociologie politique, en Communication et en Histoire. En parallèle, il offre un cadre d’analyse relativement accessible pour les journalistes et les commentateurs politiques qui couvrent la question des populismes et des radicalismes en Europe.

Politique culturelle européenne

Renaud Denuit

Cote : EJ.3.6/265

L’Europe est perçue avant tout comme une entreprise économique, régulant un grand marché intérieur et gérant des relations commerciales avec les pays tiers. Pourtant, ses principaux acteurs se sont intéressés très tôt à la dimension culturelle, puis ont mis en oeuvre des moyens budgétaires et des législations ayant un impact sur le secteur culturel et audiovisuel européen. Le concept de diversité culturelle a été intégré et promu.
Les artistes, les écrivains, les gestionnaires de projets culturels se sont aussi « européanisés », mais il existe également des tensions, des combats, des lacunes, des craintes et des malentendus, parfois très vifs. Cet ouvrage fait le point sur la situation, examinant toutes les facettes de ce qui est devenu la politique culturelle européenne, même si celle-ci reste de dimension modeste comparativement à d’autres politiques communes.
L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux cadres et aux dirigeants, spécialement managers du secteur culturel et audiovisuel et de l’industrie du spectacle, aux artistes, aux producteurs de cinéma, aux éditeurs, aux écrivains et critiques ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent aux industries culturelles et créatives.

L’action de l’Union européenne en faveur de la jeunesse

Philippe Icard, Juliette Olivier-Leprince , Collectif

Cote : EJ.3.6/266

L’objectif de l’Union européenne, aujourd’hui, ne consiste plus à globaliser son action mais à mener des politiques spécifiques susceptibles d’améliorer la situation. Il s’agit de revisiter les politiques spécifiques proposées dans le cadre de l’Union européenne, en prenant comme objet spécifique les jeunes en matière de formations, d’accès à l’emploi, d’accès au logement Toutefois, la compétence en la matière revient, en principe, aux Etats l’Union européenne dispose dans ce domaine d’une compétence d’appui.
Elle ne peut qu’accompagner les mesures étatiques. Pour autant, cette vision serait déformée car, par d’autres biais comme la politique de cohésion économique et sociale, la libre circulation des citoyens, elle influe nécessairement sur les actions susceptibles d’être engagées par les Etats membres. Dans ce contexte, une approche juridico-financière peut servir la réflexion en cours. En effet au-delà d’une étude de la répartition des compétences entre l’UE et les Etats membres, envisager la place des juges de Luxembourg ou de Strasbourg dans le contentieux concernant par exemple, la libre circulation des étudiants ou encore l’application de la Charte des droits fondamentaux et de la Convention européenne des droits de l’homme, permet de préciser les champs investis par ce droit Par ailleurs, l’UE et le Conseil de l’Europe mettent en place des programmes, débloquent des fonds en faveur des jeunes, que ce soit pour favoriser leur mobilité ou permettre leur insertion sociale.
Des programmes particuliers sont proposés comme culture, Erasmus +, Jeunesse 2020, le volontaire service long, financés par les fonds structurels. Certes, ces mesures se concentrent pour l’essentiel sur l’accès au marché du travail, des services, sur l’insertion professionnelle. Pour autant n’assiste-t-on pas, depuis peu, à de nouveaux questionnements sur la façon de prendre en considération cette jeunesse européenne dans toute sa diversité.
Si l’Europe s’intéresse à sa jeunesse en souffrance car en manque de repères, de perspectives, voire d’idéal, pose-t-elle les bonnes questions et, donc, fournit-elle des réponses judicieuses ? Sa pratique est-elle en concordance avec les valeurs qu’elle véhicule ? N’a-t-elle pas une vision trop utilitariste ? N’assiste-t-on pas à une forme de marchandisation de l’enseignement supérieur ? C’est tout l’enjeu de cet ouvrage ; il permet d’ouvrir un débat de formuler quelques hypothèses, bref, de participer à la réflexion.
Il s’adresse aux magistrats, aux responsables administratifs ou financiers des collectivités territoriales ou encore d’établissements publics dont l’objet porte pour partie sur la jeunesse, aux membres associatifs ainsi qu’aux universitaires intéressés par le sujet.

Europe, terre d’asile ?. Défis de la protection des réfugiés au sein de l’Union européenne

Sarah Lamort, Olivier Brachet (Préfacier)

Cote : EI.0/299

L’Union européenne est à bien des égards au niveau mondial l’espace de protection des réfugiés le plus perfectionné. Les États membres possèdent des systèmes d’asile fondés sur les standards internationaux des droits de l’homme, ils ont développé des systèmes d’accueil, leur action dans le domaine est contrôlée par les juridictions nationales et européennes. Pourtant, ils se montrent incapables d’apporter une réponse commune satisfaisante à l’afflux de personnes à la recherche d’une protection parvenant ou cherchant à gagner leurs territoires. Comment expliquer l’échec de la politique d’asile de l’Union ? Et quelles sont ses perspectives d’évolution ?
En analysant les avancées et les limites de la politique d’asile européenne en matière de répartition des charges de l’asile, entre les États membres comme entre l’Union et ses voisins, cet ouvrage sonde les rapports entre protection et contrôle. Il rappelle que l’asile est de manière concomitante une question de droits de l’homme et d’administration des flux migratoires.

Les institutions de l’Union européenne

6ème édition

Stéphane Leclerc

Cote : EC.1/170 (2016)

La construction de l’Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s’est poursuivie dès l’origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Aujourd’hui, ce processus d’intégration marque le pas et se voit exposé à des turbulences sans précédent. Critiquée, désavouée, accusée de tous les maux, l’UE connaît même son premier renoncement, suite au Brexit décidé le 23 juin 2016.
Cet ouvrage présente une synthèse claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne de ses institutions et de leur fonctionnement.

Droit général de l’Union européenne

5ème édition

Jérôme Roux

Cote : EC.1/101 (2016)

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l’Union européenne. Il n’aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l’Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l’Union définie à la fois comme une union conventionnelle d’Etats et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.
La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l’ordre juridique de l’Union, intégré à celui des Etats membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces Etats (en particulier dans l’ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, la cinquième édition mise à jour de l’ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu’il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Il s’adresse tout particulièrement aux étudiants en licence 3 et master 1 de droit.

La Banque centrale européenne – Regards croisés, droit et économie

Régis Vabres
Eric Loquin (Préfacier), Laurence Ravillon (Préfacier), Collectif

Cote : EN.2/202

L’accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne suscite de nombreuses interrogations. Le présent ouvrage a pour ambition d’y apporter des réponses, articulées sur trois axes.

Le premier axe de recherche porte sur une analyse de la légitimité de l’action de la Banque centrale européenne. D’un point de vue juridique, mais également sous l’angle de la démocratie et des sciences politiques, le développement de ses prérogatives est discutable, tant cette évolution paraît très éloignée des prévisions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, avant lui, le traité instituant la Communauté européenne. Rien dans les textes ne laissait envisager la transformation actuelle du rôle de la Banque centrale européenne.

Le deuxième axe de cette analyse porte sur l’efficacité de l’action de la Banque centrale européenne. Là encore, le constat est tout aussi nuancé que le précédent, tant l’action de la Banque centrale européenne est parfois en décalage par rapport aux besoins de l’économie réelle. L’influence relative du discours des banquiers centraux sur les marchés et l’analyse de l’efficacité de la politique monétaire montrent d’ailleurs qu’en dépit de ses nombreux pouvoirs la Banque centrale européenne n’atteint pas toujours ses objectifs.

Le troisième axe de recherche concerne les relations entre la Banque centrale européenne et les autorités de surveillance de la sphère financière. En ce domaine, la mainmise de la Banque centrale européenne apparaît totale. En effet, celle-ci participe au Comité européen du risque systémique, au Conseil de résolution unique ou encore au Conseil de la stabilité financière dans le cadre du G20. Cette omnipotence conduit à se demander si les pouvoirs attribués aux autres autorités, et notamment à l’Autorité bancaire européenne, ne se réduisent pas à une « peau de chagrin ».

Cet ouvrage s’adresse aux juristes et aux économistes qui s’intéressent aux questions bancaires et financières ainsi qu’aux banques centrales.

L’Union bancaire

Francesco Martucci
Collectif

Cote : EN.2/203

L’Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin du rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l’Union européenne s’est dotée de deux mécanismes en charge respectivement de la surveillance (Mécanisme de surveillance unique – MSU) et de la résolution (Mécanisme de résolution unique – MRU) des établissements bancaires.
L’Union bancaire a ainsi permis une européanisation de deux fonctions décisives pour la stabilité bancaire. Elle reflète une méthode nouvelle d’Intégration qui lui permet d’émerger en tant que sous-système spécifique de l’Union européenne. Dans le MSU, la BCE assume la surveillance des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les établissements les moins importants sont surveillés par les autorités nationales compétentes.
Dans le MRU, le Conseil de résolution unique, agence de l’Union européenne, est en charge de la résolution des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les autorités nationales de résolution sont compétentes pour les autres établissements. L’européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institutionnelles importantes en droit de l’Union.
L’ouvrage revient ainsi sur les questions de répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres et d’équilibre des pouvoirs entre les institutions, organes de l’Union et autorités nationales compétentes. Des contributions de spécialistes de droit économique et de droit bancaire et financier analysent ainsi diverses questions, la plupart inédites, au coeur de l’Union bancaire : bases juridiques des actes fondateurs, comparaison avec les systèmes nord-américains, nature juridique des redevances payées par les opérateurs, évolution de la gouvernante de la BCE et du SEBC, rapports entre la BCE et les Autorités européennes de surveillance (ABE et AEMF), etc.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit de l’Union, en droit financier et en droit bancaire ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

L’essentiel de l’Union européenne – Ses institutions et son droit

Édition 2016-2017

Jean-Marc Favret

Cote : EC.1/85 (2016)

L’essentiel de l’Union européenne (16e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 Chapitres. Tout y est !

Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’entreprise

Laure Milano
Collectif

Cote : DC.2/252

L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L’ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l’attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d’expression…) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).

Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne

Brunessen Bertrand
Collectif

Cote : EE.0/130

Evoquer les catégories juridiques, c’est parler des mots et des choses du droit de l’Union européenne. Dès l’origine, on a vite perçu que le droit communautaire n’entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient l’omniprésence, à la vérité peu satisfaisante, du « sui generis ».
Fruit de la stratégie des petits pas, du compromis permanent et du pragmatisme consubstantiels à la construction européenne, l’absence de toute tentative de classification n’a jamais empêché le juge d’avoir une lecture systémique du traité ni la doctrine de proposer des constructions permettant de saisir cet objet d’étude. La création de catégories juridiques par le traité de Lisbonne renouvelle la problématique.
L’enjeu se déplace et porte désormais davantage sur la pertinence des catégories juridiques du droit de l’Union. Le droit de l’Union n’échappe plus à l’illustre débat qui a animé les plus grands esprits sur la nécessité des catégories juridiques. La perméabilité entre les catégories juridiques, l’hypertrophie de certaines d’entre elles ou les incertitudes conceptuelles qui les affectent interrogent leur acuité.
Aussi, la sophistication conceptuelle du droit de l’Union entraîne avec elle l’aporie fondamentale inhérente à la question des catégories dans tout système juridique. La tension entre la nécessité de rendre intelligible le droit au risque d’en déformer la réalité se manifeste aujourd’hui clairement dans un droit de l’Union qui ne peut plus éluder l’irréductible contradiction entre nécessité et limites intrinsèques à toute catégorie.

Droit bancaire et financier européen – Tome 1, Cadre général, les établissements de crédit

2ème édition

Philippe-Emmanuel Partsch

Cote : EI.3/69 (2016)

CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition.
Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; une liste des arrêts de la DUE et du Tribunal cités ; une bibliographie complète ; un index analytique.
Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

Le principe majoritaire en droit de l’Union européenne

Fabrice Picod
Collectif

Cote : EE.0/129

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l’Union européenne, le principe majoritaire en droit de l’Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d’une logique constitutionnaliste que d’une logique propre aux organisations internationales d’Intégration. Ce principe fait l’objet de modalités variées en fonction des matières traitées.
Il s’applique de manière croissante aux politiques internes de l’Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l’Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l’objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des Etats membres qui ont été mis en minorité.
Cet ouvrage traite d’un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

L’autonomie locale au XXIe siècle – Entre tradition et modernisation

Edition bilingue français-anglais

Stéphane Guérard, Algirdas Astrauskas
Collectif

Cote : EJ.3.1/436

L’autonomie locale au XXIe siècle, Entre tradition et modernisation. Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Vilnius par l’Observatoire de l’Autonomie Locale, en partenariat avec le Comité des Communes et des Réglons d’Europe, sur le thème de « l’autonomie locale en Europe « . Son objectif est de faire un état des lieux juridique, politique et managérial de l’organisation des administrations locales en Europe, en vue d’établir une typologie des systèmes d’administration locale.
Car il ne sert à rien de comparer concrètement la gestion des services publics locaux et les méthodes de management de ces derniers en Europe si l’on n’a pas une bonne connaissance de l’existant. Faire un état de l’existant consiste à se dégager d’une vision purement statistique et par là même, théorique) du découpage des communes et des réglons européennes pour s’intéresser à l’état actuel des systèmes d’administration locale, à leur évolution à la lumière des nombreuses réformes en cours, tant dans la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales que dans la répartition des moyens matériels, humains et financiers (dont fiscaux).