Justice climatique – Enjeux et perspectives

Agnès Michelot
Jean Jouzel (Préfacier), Collectif

Avec une contribution de Jochen Sohnle – Responsable M2 Compétences des collectivités territoriales

Cote : EJ.3.4/343

Des revendications s’élèvent de par le monde pour dénoncer les conséquences des changements climatiques supportées de manière inégale par les populations sur les plans économique, social et environnemental. Pourtant, l’approche éthique des enjeux climatiques n’apparaît guère dans les débats scientifiques et politiques internationaux. La question climatique, souvent abordée sous l’angle des modèles économiques, des évolutions technologiques ou encore des choix de gouvernance environnementale, mérite cependant également d’être envisagée sous l’angle des valeurs et de la justice.
Le concept de justice climatique, s’il donne lieu à de nombreuses interprétations, présente le grand intérêt de mobiliser les scientifiques sur les questions éthiques liées au défi que représente le phénomène unique et sans précédent du réchauffement planétaire. Il permet de dégager une réflexion sur les enjeux de la COP 21 pour déterminer comment agir de façon éthique et légitime dans un contexte de changement global.
Cet ouvrage est issu du colloque de l’Association européenne de droit de l’environnement accueilli à l’Université de La Rochelle les 2 et 3 octobre 2015 qui a réuni plus d’une vingtaine de spécialistes venus débattre du sujet en amont de la COP 21. Il est préfacé par Jean Jouzel, climatologue et glaciologue, membre du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), qui a été vice-président du groupe scientifique du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat) de 2002 à 2015.
L’ouvrage est coordonné par Agnès Michelot, enseignant-chercheur de l’Université de La Rochelle, directrice du Centre d’Etudes Juridiques et Politiques (EA 3170), présidente de la Société française pour le droit de l’environnement et personnalité associée du CESE.

L’état de l’Union en 2017

par Jean-Claude Juncker

Cote : EC.2/240

 

Droit de l’Union européenne

Francesco Martucci

Cote : EC.1/175

L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un Etat, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un ordre juridique d’un genre nouveau, d’un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d’une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d’un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.
L’ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l’Union européenne ainsi que l’ordre juridique de l’Union et l’Union de droit. Fruit d’un processus d’intégration communautaire, l’Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d’en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n’est pas celle de savoir si l’Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d’intégration constitutionnelle on entend porter.
Le droit de l’Union européenne est donc un droit bien vivant dont l’étude est plus que jamais indispensable. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Droit européen des concentrations

Georges Vallindas
Santiago Soldevila Fragoso (Préfacier)

Cote : EK.5/47

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les réelles questions fondamentales juridiques et économiques qui sont soulevées par sa mise en oeuvre tout au long de la procédure de contrôle d’une opération de concentration par la Commission européenne et lors du contrôle juridictionnel de ses décisions opéré par les juges de l’Union à Luxembourg.
Avec de multiples références claires à l’historique fascinant de l’adoption des règles européennes de concurrence et des éclairages par rapport au droit antitrust américain, l’ouvrage recherche un équilibre stimulant entre la théorie et la pratique qui intéressera les étudiants qui souhaitent se spécialiser, les avocats et juristes d’entreprise, les juges et agents des autorités de régulation ainsi que les journalistes.

L’autorité de la chose jugée en droit de l’Union européenne

Araceli Turmo
Fabrice Picod (Préfacier)

Cote : EE.0/135

L’autorité de la chose jugée est un principe fondamental dans tout droit processuel. Il n’apparaît pourtant nulle part dans les traités constitutifs de l’Union européenne. Rapidement confrontée à la nécessité de garantir l’autorité de ses propres arrêts, la Cour de justice a ainsi dû reconnaître l’existence de ce principe et élaborer son régime par voie exclusivement prétorienne. Elle s’est, pour ce faire, largement inspirée de traditions juridiques nationales afin d’en dégager des solutions adaptées aux besoins du contentieux de l’Union européenne.
Attribut caractéristique de l’acte juridictionnel, l’autorité de la chose jugée bénéficie désormais d’un régime cohérent dans cet ordre juridique. Elle doit notamment être dissociée de la portée normative qui peut être reconnue aux arrêts des juridictions de l’Union dans l’exercice des contrôles de l’égalité ou de validité ou encore dans le processus de création ou de modification de normes de portée générale.
Cet ouvrage présente une analyse approfondie de la nature, des fondements et du régime de l’autorité de la chose jugée dans l’ordre juridique de l’Union. Il défend également l’emploi de la notion de précédent, plutôt que celle d’autorité de chose interprétée, pour analyser le pouvoir normatif des juridictions de l’Union européenne. Il se destine à un public universitaire spécialisé en droit européen mais également aux juristes (magistrats, avocats…) spécialisés en la matière.

Contrôle des aides d’Etat

Louis Vogel

Cote : EK.2/211

L’ouvrage sur le Contrôle des aides d’Etat expose l’ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L’analyse d’un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables aux aides d’Etat.

Entretiens sur l’Europe – Un cycle de conférences du Conseil d’Etat Tome 1

Conseil d’Etat

Cote : EC.2/239

L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences Entretiens sur l’Europe se propose d’étudier l’avenir de l’Union européenne à la lumière des nombreux défis qu’elle doit affronter.

Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en compte douze. Il est consacré à une première série de cinq conférences portant sur l’architecture de l’Union européenne traitant des institutions nécessaires à une Europe différenciée, ainsi que de la question de la capacité de l’Union européenne à gérer ses frontières et à peser dans les négociations commerciales internationales.

La conférence inaugurale traite de la question de la souveraineté juridique des États et de l’Union européenne. La deuxième conférence analyse les changements institutionnels nécessaires à l’Union européenne de demain. La troisième conférence traite de la gouvernance pour la zone euro. La quatrième conférence est consacrée aux enjeux et aux défis de la gestion des frontières européennes. La cinquième conférence s’interroge sur l’accroissement de la capacité d’intervention diplomatique et militaire de l’Union. Enfin, la sixième conférence est consacrée à une analyse du poids de l’Europe commerciale.

Cet ouvrage, enrichi de nombreuses références, propose une analyse et une réflexion approfondies sur l’avenir des institutions européennes et des politiques de l’Union, afin que cette dernière puisse rester un acteur mondial majeur capable de défendre ses intérêts et ceux de ses citoyens.

Droit de l’Union européenne – Institutions et ordre juridique
3e édition

Abdelkhaleq Berramdane, Jean Rossetto

Cote : EC.1/144 (2017)

Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l’Union européenne. Il s’y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Il s’appuie sur l’héritage juridique singulièrement complexe d’une construction européenne engagée depuis le siècle dernier et rend compte de l’application de ce traité depuis son entrée en vigueur dans une période marquée par des incertitudes sur l’avenir de l’Union européenne (Brexit).
Une documentation intégrée et commentée accompagne cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l’Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique. L’ouvrage s’adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d’études judiciaires et aux candidats préparant divers concours administratifs.

Droit du marché intérieur européen
5e édition

Nathalie De Grove-Valdeyron

Cote : EH.0/63 (2017)

Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique.
Au coeur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille -, suscitée par son application concrète. Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.

Droit de l’Union européenne – Sources, caractères, contentieux
5e édition

Stéphane Leclerc

Cote : EC.1/138 (2017)

Le Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l’Union européenne est d’autant plus une réalité pour chacun d’entre nous qu’aujourd’hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l’ordre juridique français que les pouvoirs publics français.
Cet ouvrage a pour objet de présenter l’ordre juridique et le système contentieux de l’Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l’Union européenne.

Annuaire de droit de l’Union européenne
édition 2015

Claude Blumann, Fabrice Picod
Collectif

Salle périodiques

Key figures on Europe
2017 edition

Cote : EN.0/138 (2017)

Key figures on Europe presents a selection of statistical data on Europe. Most data cover the European Union and its Member States, while some indicators are provided for other countries, such as members of the European Free Trade Association, the enlargement countries, China, Japan or the United States. This publication, which presents a subset of the most popular information found in the continuously updated online publication Europe in figures — Eurostat yearbook (available through http://ec.europa.eu/eurostat/ statistics-explained), may be viewed as an introduction to European statistics and provides a starting point for those who wish to explore the wide range of data that is freely available on Eurostat’s website at: http://ec.europa.eu/eurostat.

L’anglais juridique
3e édition

Amina Yala.

Cote : USUEL

Comme tout secteur d’activités, le domaine juridique possède son propre vocabulaire technique. Destiné à tous ceux qui utilisent le droit anglo-saxon dans un cadre professionnel – comme les juristes ou les traducteurs –, cet ouvrage donne les bases fondamentales de la terminologie du droit en anglais. Retrouvez la correspondance anglais-français puis français-anglais. Une première partie référence les outils spécifiques ainsi que les notions et expressions techniques liées au droit anglo-saxon dans son ensemble.
Une deuxième partie aborde les principaux domaines du droit : droit des affaires, droit fiscal, droit des contrats, droit de la propriété, droit du travail…

 

L’Union économique et monétaire européenne – Des origines aux crises contemporaines

Olivier Clerc, Pascal Kauffmann.

Cote : EN.0/186

Après dix années de fonctionnement apparemment satisfaisant, l’Union économique et monétaire européenne a connu récemment une période de turbulences sévères. Celle-ci débute avec la crise financière mondiale des années 2007-2008, suivie de la Grande récession. Par-delà la trop célèbre crise de l’endettement public, la zone euro souffre simultanément de problèmes bancaires, de problèmes de gouvernance économique, et d’une insuffisante capacité d’ajustement aux chocs.
Cet ouvrage propose, dans un premier temps, un diagnostic de l’origine des crises, fondé sur l’analyse de l’union monétaire originelle et de ses spécificités. Il montre, dans un deuxième temps, comment ces crises ont conduit à revoir la surveillance macroéconomique dans la zone euro, et à accepter le principe novateur d’un soutien financier entre Etats membres. Il identifie dans un troisième temps de persistantes déficiences, telle que l’absence de tout fédéralisme budgétaire, que la zone euro devra impérativement corriger pour prétendre être viable à long terme.

La pratique du droit européen des sociétés – Structures européennes et réorganisation transfrontalières
2e édition

Catherine Cathiard,
Thierry Breton (Préfacier).

Cote : EM.1/111 (2017)

Cet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières et, à travers de nombreux exemples et remarques pratiques, d’accompagner le praticien dans la mise en oeuvre des règles complexes qui en découlent. Il s’adresse, d’une part, aux entrepreneurs désireux de créer une structure européenne (SE, SCE, GEIE) et/ou de prendre part à une opération de réorganisation internationale (fusion transfrontalière, transfert transfrontalier de siège, transfert d’actifs et autres) ou soucieux d’optimiser l’organigramme des structures de leur groupe localisées dans l’Espace économique européen et, d’autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants).
L’auteur s’est attachée, dans cette seconde édition préfacée par Thierry Breton (PDG d’Atos SE et ancien ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie), à enrichir le contenu de l’ouvrage en partageant les expériences issues de la pratique. Le parti a été pris de supprimer les réflexions sur le projet de société privée européenne (SPE), à ce jour écarté des débats. En revanche, les réflexions ont été étendues sur les structures européennes, les différentes modalités de réorganisations transfrontalières ainsi que sur les aspects boursiers, sociaux et fiscaux de ces opérations en collaboration avec M.
le Professeur Didier Poracchia et des avocats praticiens de ces domaines.

 

La Commission européenne en voie de redynamisation ?
Colloque international de Nice des 1er et 2 avril 2015

Josiane Auvret-Finck,
Anna Terron Cusi (Préfacier), Collectif.

Cote : ED.1/36

Depuis la fin du mandat de la seconde Commission Delors, la conscience de la Communauté/Union européenne a connu un déclin inexorable. La marginalisation de cette institution est la résultante de facteurs endogènes et exogènes qui ne relèvent qu’accessoirement du droit. La mise en place de la Commission Juncker et ses réalisations à mi-mandat semblent annoncer une redynamisation de l’Institution. Sa légitimité démocratique a été confortée grâce au Parlement européen qui a su imposer avec beaucoup de détermination sa version concernant le choix du président de la Commission. Dans la foulée, celle-ci a lancé des initiatives prenant dûment en compte les aspirations des citoyens de l’Union. C’est le cas, par exemple, du plan d’investissement de 315 milliards d’euros dont l’objectif est de relancer l’offre pour stimuler les embauches et la consommation.  Moins d’austérité et plus de croissance : la Commission a changé de logiciel économique, consciente que l’accroissement des inégalités a atteint le seuil de tolérance dans la population et entrave la reprise.

La Commission s’affirme non seulement dans le système institutionnel et dans ses relations avec les Etats membres  mais semble aussi vouloir changer de méthode. L’aspiration à troquer l’habit d’un secrétariat bureaucratique d’une organisation internationale contre la posture d’une autorité politique, « plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus modeste pour les petits dossiers », est manifeste. L’approche technocratique est appelée à céder le pas à une vision partagée de l’intérêt général. L’amélioration de la réglementation, les politiques migratoire et climatique, l’énergie, la lutte contre l’évasion fiscale et la place de l’Europe sur la scène internationale en constituent les premiers champs d’expérimentation.

Ces frémissements sont-ils annonciateurs  d’un véritable renouveau institutionnel qui profiterait à l’Union dans son ensemble ? Différents paramètres sont à considérer parmi lesquels le renforcement de la légitimité et de l’indépendance de la Commission, l’utilisation optimale de ses prérogatives, l’ajustement des politiques aux aspirations des citoyens et sa contribution  à une action extérieure commune. Ce sont les principaux axes de ce colloque, organisé conjointement par le CEDORE/LADIE/CEJM de l’Université Nice Sophia Antipolis et le CEJM de l’Université Grenoble Alpes. L’analyse s’inscrit dans la pluridisciplinarité en empruntant au droit, aux sciences politique et économiques ainsi qu’aux relations internationales.

Les principes généraux du droit de l’Union Européenne et la jurisprudence administrative française

Lamprini Xenou,
Jean-Marc Sauvé (Préfacier),
Fabrice Picod (Préfacier).

Cote : EE.2/280

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union. D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français.
Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion.
C’est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l’homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs.
L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

Droit de l’Union européenne – Institutions, sources, contentieux (Dos carré collé)
4e édition

Laurent Coutron.

Cote : EC.1/137 (2017)

Le droit de l’Union européenne étant une source désormais incontournable du droit français, cet ouvrage entend expliquer comment il est possible de s’en prévaloir utilement. La première partie de ce Mémento, consacrée à l’ordre juridique de l’Union européenne, vise à exposer l’articulation des rapports entre le droit de l’Union et le droit national, à travers les principes de primauté et d’effet direct.
Au préalable, il a toutefois paru nécessaire de présenter les traits saillants de l’Union européenne, puis, selon une démarche de type « chronologique » les compétences de l’Union, les institutions qui en sont titulaires, et les sources du droit de l’Union. L’ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne en s’attachant à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit.
Après une brève présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union, cette partie s’ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence. Ce Mémento couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1 . Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

Brexit : enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques

Dominique Grisay, Pierre-Jean Delvoye,
Marianne Dony, Thérèse Faucon,
Arife Kara.

Cote : EC.3/208

A I’heure où le Royaume-Uni a décidé de défaire les liens qui l’unissaient au Vieux Continent, une rétrospective s’impose : comment le Royaume-Uni, après avoir boudé la création de la CECA et de la CEE, a-t-il décidé de prendre le train en marche ? Comment, après avoir rejoint l’Europe en plein essor, a-t-il maintenu sa différence par rapport à ses partenaires, en imposant, au prix de différentes crises, des conditions d’adhésion différentes de celles s’appliquant entre la majorité des pays membres de l’Union européenne ? Si ce retour en arrière est éclairant à plus d’un titre, il convient d’y ajouter une analyse des conséquences attendues du « Brexit », et particulièrement en matière de libres circulations.
Il reste alors encore à analyser quels seront les chemins que pourrait emprunter le « Brexit ». A cet égard, au moment où les négociations commencent, différents scénarios peuvent être dégagés. Difficile de prévoir lequel triomphera, mais par contre, les difficultés que rencontreront une série de secteurs peuvent dès à présent être soulignées. Cet ouvrage a pour ambition d’être la clef pour une meilleure compréhension du phénomène inédit qu’est le « Brexit » dans la construction européenne.

Droit matériel de l’Union européenne
7e édition

Louis Dubouis, Claude Blumann.

Cote : EC.1/80 (2015)

Le droit de l’Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d’activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d’en donner une présentation d’ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l’Union européenne.
Il s’efforce de présenter, dans un seul volume, d’une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l’Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s’éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l’unité profonde qui les inspire. Il s’adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

Droit matériel de l’Union européenne
4e édition

Chahira Boutayeb

Cote : EC.1/140 (2017)

Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Sa complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense. A cela, s’ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l’Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l’auteur s’attache à expliquer et à mettre en évidence.
L’ouvrage s’articule autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen exhaustif et minutieux : l’espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l’espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu’aux autorités nationales. Dans cet ouvrage, l’auteur s’attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s’agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, de l’harmonisation des droits nationaux, l’intégration douanière, principalement à la faveur du nouveau Code des douanes entré en vigueur le 1er mai 2016, du Code Schengen du 9 mars 2016 récemment modifié par un règlement du 15 mars 2017, des récentes révisions du RGEC, des apports du règlement de procédure en matière d’aides d’Etat en date du 13 juillet 2015, ou encore du récent règlement sur la marque de l’Union européenne, adopté le 14 juin 2017.
Cette 4e édition, substantiellement enrichie, se dote de nouveaux chapitres, par exemple celui relatif au droit européen de la commande publique (marchés publics et concessions). L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux différents concours ou examens d’entrée, aux praticiens, ainsi qu’à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.

Droit des affaires de l’Union européenne

Jean-Bernard Blaise, Anne-Sophie Choné-Grimaldi.

Cote : EK.0/260

Le droit des affaires de l’Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d’instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche « privatiste », conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c’est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L’ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s’achève par l’analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).

 

15 minutes par jour pour se remettre à l’anglais
Une méthode efficace pour parler anglais ! Pour débutants et faux débutants

Cote : USUEL

Vous souhaitez vous remettre à l’anglais ? Cette méthode simple et efficace vous permettra d’atteindre votre objectif en quelques semaines seulement ! Un apprentissage vivant et progressif : Une mise en situation réelle : suivez Sandrine et Nicolas qui sont partis vivre un an en Grande-Bretagne pour apprendre l’anglais. Des dialogues et des exercices pour améliorer votre compréhension et votre expression.
Des activités variées et originales et des tests d’autoévaluation. Le vocabulaire correspondant à chaque situation. Des points de grammaire pour consolider vos acquis. Des informations culturelles. Des révisions systématiques des notions abordées dans les chapitres précédents pour faciliter la mémorisation. Des astuces pour améliorer votre prononciation Les corrigés détaillés des exercices et activités.

Droit des collectivités territoriales
4e édition

Michel Verpeaux, Laetitia Janicot.

Cote : EJ.3.1(F)/189 (2017)

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d’enseignement supérieur, facultés ou instituts. Il est au programme de la quasi-totalité des concours. La décentralisation – qu’il s’agisse de son acte I des années 1980, de son acte II à partir de 2002 ou des réformes entreprises depuis 2010 –, a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent.
Les collectivités territoriales, dotées d’une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut profondément renouvelés. Leurs agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux et l’autonomie financière des collectivités est consacrée. Malgré les alternances politiques que la France a connues, le législateur a cherché à adapter l’organisation territoriale du pouvoir local, en métropole ou dans la France d’outre-mer.
La crise économique a néanmoins conduit les pouvoirs publics nationaux à orienter ces réformes dans le sens d’une meilleure utilisation des deniers publics. Le présent ouvrage vise à répondre à l’attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière.
Il s’adresse aussi à tous ceux qui s’intéressent à la vie locale, qu’il s’agisse des élus, des agents ou des citoyens. Il est à jour des dernières réformes publiées au moment de sa parution.