Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires.
Picod Fabrice
Cote : ED.2.2 148 (2023)
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2023 Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2023. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
L’élection populaire du Président de la République dans l’espace européen.
Herzog Geoffroy
Cote : CEu HER
En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’Etat, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens, de relativiser l’influence qu’elle exerce comme mécanisme juridique pour le fonctionnement des institutions. L’application d’une classification ternaire des régimes parlementaires permet de le démonter. En distinguant les régimes parlementaires « à présidence symbolique », « à modération présidentielle » et « à direction présidentielle », on peut se rendre compte que l’élection populaire génère une potentialité de pouvoirs importants quine se réalise pas nécessairement et qui n’affectera pas de manière identique le fonctionnement et l’équilibre des différents régimes parlementaires ou de la démocratie. Ainsi, bon nombre de régimes parlementaires européens font élire leur président par le peuple, sans qu’il ne soit aussi puissant qu’en France.
L’espace public.
Dacheux Eric avec Tourya Guaaybess
Cote : RPCOM R 18
Pas de démocratie sans espace public. Ce dernier, dans la Grèce antique, était un espace physique local (l’agora) où se regroupaient les citoyens pour décider ensemble de la vie de la cité. C’est, aujourd’hui, un espace symbolique ouvert à l’international où se confrontent les acteurs politiques, les médias, les réseaux sociaux etc., en vue de contribuer à élaborer l’opinion publique. Ainsi, comprendre l’espace public, c’est expliquer la société démocratique dans laquelle nous vivons. C’est pourquoi l’objectif de cet ouvrage collectif est d’en cerner les évolutions récentes. Or loin de s’unifier sous la pression technologique, l’espace public se fragmente en raison de logiques sociales et culturelles diverses. Puisse cet « Essentiel » permettre aulectorat de prendre ses distances critiques avec les visions simplistes de l’espace public, coeur de nos sociétés.
L’essentiel de l’introduction au droit européen. 3e édition
Rassu Federica
Cote : EC.1 137 (2024)
Une présentation de l’ensemble des organisations européennes En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s’appuie. L’auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l’Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol…). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l’expression « droit européen » laquelle n’indique pas seulement le droit de l’Union européenne. Points forts – Adapté à l’initiation aussi bien qu’à la révision – Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
La construction prétorienne d’un droit européen des religions. (30 ans après l’arrêt Kokkinakis contre Grèce).
Gonzalez Gérard
Cote : DC.2 294
Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’arrêt Kokkinakis est la pierre de fondement, à partir d’une définition magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui permet aujourd’hui de postuler une conception européenne de la liberté de religion imposant des obligations tant négatives que positives aux Etats parties à la Convention. L’Eglise de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, les agnostiques et les athées ? : tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. Ce n’est pas toujours le cas ? ; la liberté de religion n’a rien d’absolu. Les développements de la jurisprudence européenne sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos sociétés contemporaines. La liberté de religion et, surtout, ses manifestations interpellent de plus en plus la société démocratique et ses juges. L’occasion rêvée de s’interroger sur la pertinence des apports européens à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent posé sur un mode plus conflictuel que consensuel.
La cour européenne des droits de l’Homme.
Andriantsimbazovina Joël
Cote : DC.2 295
Légitimité et rayonnement de la CEDH La Cour européenne des droits de l’Homme est un acteur incontournable de l’espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les Etats adhérents qui ont ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, à savoir sauvegarder et développer les droits de l’Homme afin de rapprocher les Etats membres du Conseil de l’Europe autour de valeurs communes de paix, de justice, de prééminence du droit et de société démocratique. Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation et son rayonnement. Etudiants, praticiens du droit, public curieux y trouveront la dynamique, l’économie, la philosophie générales qui animent et guident la Cour avec des exemples de jurisprudence.