Les traditions juridiques nationales à l’épreuve des droits européens
Kristelle Le Borgne
Fabien Marchadier (Préfacier)

Cote : EE.2/283

Les institutions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d’une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d’autre part. L’équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu’elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l’objet d’une attention particulière à l’échelle régionale.
En effet, l’inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l’Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l’élaboration et la mise en oeuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion.
Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l’immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l’union sans cesse plus étroite entre les Etats contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s’effacer devant les objectifs supranationaux.
Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.

 

L’Europe, pronostic vital engagé !
Monique Fernez, Alain Guillot

Cote : EC.2/242

Il ne suffit pas de constater que l’Union Européenne s’effondre. Les responsables politiques ont l’obligation de réagir de toute urgence. Cet ouvrage propose une autre vision européenne, mais pas seulement, car le monde entier s’enferme dans une dégringolade qualitative, économique et sociale. La situation s’avère grave ! Notre démarche est « plurielle » : relater l’histoire de l’Europe en sélectionnant des dates ou périodes déterminantes et en décrivant son évolution et le rôle de ceux qui l’ont conçue ; expliquer son organisation et le fonctionnement des institutions qui la composent ; lancer des débats porteurs de questionnements et de solutions notamment sur : les dérapages qui nous mènent à une chute rapide, la disparité de la fiscalité, ce que l’on doit craindre du régionalisme au sein de certains pays, et des Etats qui semblent avides de retrouver leur autonomie dans le cadre d’une totale souveraineté.
Ce redressement de situation s’avère très complexe car l’UE a été mal préparée avec une absence d’anticipation des problèmes qu’elle pouvait générer.

 

La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux
Etienne Caniard, Emelyn Weber

Cote : EO.0/170

Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels.
Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, le socle de droits sociaux doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyens et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.

 

Revue générale de droit international public N°62
La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales
Emmanuel Castellarin, Hervé Ascensio (Préfacier)

Cote : EN.0/187

S’appuyant sur une méthode comparative, cet ouvrage appréhende la participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales comme un ensemble unique, par-delà l’approche sectorielle souvent préférée. Cette démarche permet d’éclaircir la nature de l’Union en tant que sujet de droit international et son interaction avec la gouvernance économique mondiale. L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux.
L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en oeuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés.
L’Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d’appré= ciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont a priori peu habituées au fonctionnement de l’Union, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres. La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d’interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l’adaptation réciproque.
Projetant vers l’extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en oeuvre de politiques des institutions économiques internationales, l’Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l’Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l’investissement, la finance et la coopération au développement.

 

Connaître et comprendre l’Union européenne.
35 fiches sur les institutions européennes
Olivier Marty, Nicolas Dorgeret

Cote : ED.0/134

Connaître et comprendre l’Union européenne : 35 fiches sur les institutions européennes propose de fournir à des étudiants de classes préparatoires, d’IEP ou d’Universités une base robuste pour s’initier aux rôles et aux pouvoirs des institutions de l’Union européenne (UE). Issu d’un cours donné par les auteurs depuis 2015 en Master au sein de l’Ecole des Affaires publiques de Sciences Po, l’ouvrage apporte, d’une part, des connaissances factuelles convoquant l’histoire, le droit et les politiques de l’UE et, d’autre part, des réponses à certaines questions posées au sujet des institutions dans le débat public.
Le livre traite d’abord du triangle institutionnel (Commission, Conseil, Parlement) et du Conseil européen avant de s’ouvrir à la Banque centrale européenne (BCE), à la Banque européenne d’investissement (BEI), à la Cour des comptes et à la Cour de justice (CJUE). Il est l’un des rares manuels à analyser la réponse des institutions à la crise financière et de la zone Euro. Il revient, enfin, sur les enjeux de réforme des institutions.

 

Cahiers de la sécurité et de la justice N° 38, quatrième tri
Sécurité, justice et libertés en Europe
Manuel Palacio, Hélène Cazaux-Charles Collectif

Cote : CD/142

 

L’anglais des affaires.
Avec 4 CD audio et 1 Clé Usb
Claude Chapuis, Peter Dunn, Alfred FontenillesJean-Louis Goussé (Illustrateur)

Cote : USUEL

Conçu sous la forme originale et efficace d’une histoire romancée, cet ouvrage vous permet d’évoluer rapidement et avec aisance dans le monde du commerce international. Il est destiné à tous ceux qui doivent utiliser l’anglais dans leur activité professionnelle ou préparer un examen ou diplôme en anglais commercial (écoles de commerce, LEA, DUT, BTS, etc.) à vocation internationale.

 

Droit de l’Union européenne
7e édition
Marianne Dony

Cote : EC.1/102 (2018)

Depuis une décennie, l’Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu’international, à des défis sans précédent dont le moindre n’est pas la perspective de la sortie du Royaume-Uni, en application de la clause de retrait introduite par le traité de Lisbonne. Réunis à l’occasion du soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome, les dirigeants européens ont proclamé leur volonté de rester unis et de poursuivre leur intégration.
Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l’Union ainsi que le système juridictionnel de l’Union.
La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, l’harmonisation des législations et le régime de la concurrence ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, qui fait l’objet d’une mise en cause suite à l’afflux massif de migrants et aux attentats terroristes sur le sol européen ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l’Union économique et monétaire, qui semble enfin sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation.
Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne.

 

Droit européen de la protection sociale
Ismaël Omarjee

Cote : EO.0/169

L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux.

Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT.

Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n’élude cependant pas les tensions nées de l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants.

La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.

Questions internationales N° 87
La Suisse, une autre vision de l’Europe
La Documentation Française

Cote : CSui/SUR

 

Questions internationales N° 88, novembre-déce
L’Europe entre crise et rebond
Serge Sur, Gilles Andréani
Collectif

Cote : EC.2/241

 

La fraude et le droit de l’Union européenne
Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
Collectif

Cote : EE.0/136

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les Etats membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude. Etroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF).
La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révélerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.
A cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des Etats membres.
Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ? Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

Règlement européen sur la protection des données – Textes, commentaires et orientations pratiques
2e édition
Alain Bensoussan

Cote : EJ.3.7/231

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises. Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues. La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d’expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

Droit de la concurrence interne et européen
7e édition
Marie Malaurie-Vignal

Cote : EK.0/198 (2017)

Cet ouvrage traite du « petit droit de la concurrence » (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du « grand droit de la concurrence » dans sa dimension nationale et européenne (entente et abus de position dominante, aide d’État et contrôle des concentrations).Il est nourri de références aux textes français et européens de hard law et soft law, mais aussi de références jurisprudentielles françaises et européennes, ainsi que de doctrine.Cette nouvelle édition donne une place importante aux développements jurisprudentiels du déséquilibre significatif ou de la rupture brutale, ou encore à la jurisprudence du Conseil d’État qui, notamment, accepte désormais de contrôler la soft law, par le biais du recours pour excès de pouvoir.La question des sanctions prononcées par les autorités de concurrence est largement présentée, car le contentieux français et européen est toujours aussi vif, surtout quand est en cause une filiale d’un groupe de sociétés, avec le problème de la responsabilité de la société-mère.Cette édition intègre la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » et la directive n° 2014/104 du 26 novembre 2014 sur la réparation du préjudice concurrentiel.Par l’étendue des thèmes étudiés, cet ouvrage s’adresse aux étudiants de M1 et M2, ainsi qu’à tous les professionnels de la vie des affaires qui s’intéressent aux questions de concurrence.

L’essentiel du droit des institutions de l’Union européenne
édition 2018
Stéphane Leclerc

Cote : ED.0/110 (2018)

 

Annuaire de droit de l’Union européenne
édition 2016
Claude Blumann, Fabrice Picod
Collectif

Salle des périodiques