L’Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers – Vers un renforcement du soutien européen ?
Hélène Pongérard-Payet
Collectif

Cote : EJ.3.1/442

Abordant une problématique contemporaine en plein essor, les leviers de l’Union européenne (UE) au soutien de la coopération de ses Outre-mers emblématiques avec les pays et territoires voisins, le présent ouvrage présente l’originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d’outre-mer et des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il possède l’ambition d’offrir un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu’ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen, encore perfectible, de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment.
La problématique, axée sur les enjeux institutionnels, juridiques et financiers de la coopération européenne ultramarine faisant l’objet de trois parties distinctes, est éclairée par les regards croisés d’experts des institutions de l’UE (Commission européenne, Parlement européen) et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.

La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l’Union européenne
Rémi Dalmau
Michel Menjucq (Préfacier)

Cote : EI.0/309

La désactivation de la norme nationale est une spécificité du droit de l’Union en matière de libertés de circulation. Elle apparaît comme l’une des conséquences que la Cour de justice a tirées du principe de primauté qui impose de faire prévaloir le droit de l’Union sur le droit interne. A la différence du contrôle de conventionalité, la désactivation peut être directement imposée dans une affaire par l’interprétation fournie par la Cour de justice à titre préjudiciel, par exemple, ce qui est unique en son genre.
De plus, ce n’est pas une annulation ou une abrogation, même tacite, de la norme nationale. Un tel pouvoir n’est, en effet, pas reconnu à la Cour de justice ni, le plus souvent, aux juges nationaux chargés de trancher le litige. La désactivation consiste seulement en la paralysie des effets des règles de droit contraires aux libertés de circulation. Elle ne se résume pas, non plus à une simple inapplicabilité de la règle de droit dans l’espèce concernée comme en matière de contrôle de conventionalité.
C’est une inefficacité générale des effets de la règle contraire aux libertés de circulation qui est prononcée. Elle conduit à tenter d’effacer, dans la mesure du possible, tous les effets qui se sont déjà produits grâce à des mesures de réparation et de restitution. Pour étudier la désactivation, la thèse propose différents niveaux de lecture. Elle s’intéresse à l’office de la Cour de justice et à la portée de sa jurisprudence afin de cerner la notion de désactivation.
L’étude du sujet au prisme des sources du droit, mais aussi les aspects procéduraux de la question sont aussi abordés. Ensuite, la thèse porte sur le droit substantiel de l’Union, et plus précisément sur les libertés d’établissement et de circulation des capitaux, envisagées tant en droit des sociétés qu’en droit fiscal. Ces deux libertés et ces deux matières sont en effet complémentaires dans la construction du marché intérieur : comment rendre une société mobile entre les États membres sans s’intéresser au droit fiscal et au droit des sociétés ? C’est, enfin, une réflexion plus générale sur la construction politique du droit de l’Union.

Sauver l’Europe ? – Les citoyens, les élections et la gouvernance européenne
Simon Persico, Sabine Saurugger

Cote : ED.2.1/133

Quand elles ont été imaginées dans les années 1970, les élections européennes devaient permettre d’associer les Européens à la construction européenne. Mais ces élections n’ont cessé de tromper les attentes mises en elles. Le scrutin de 2019 ne devrait pas faire exception à cette tendance. Entre abstention et succès des formations d’extrême droite et eurosceptiques, il pourrait témoigner d’une défiance citoyenne inégalée à l’égard de L’Union européenne. Cette défiance est d’autant plus forte que les décisions prises ou esquivées par l’Union européenne pour répondre à la polycrise qu’elle doit affronter ne semblent pas convaincre les citoyens.

Cet ouvrage souhaite offrir au grand public un diagnostic sur l’état de la démocratie européenne et proposer une voie de sortie démocratique des crises de l’Union. Centrés sur des questions formulées de manière volontairement provocatrice, les chapitres sont rédigés par des chercheuses et chercheurs issus d’universités et de centres de recherche français et européens. Au-delà de l’état des lieux circonstancié qui est dressé ici, le lecteur trouvera des pistes pour « sauver l’Europe », avec un seul objectif : permettre à chacune et chacun de mieux saisir les enjeux démocratiques de la construction européenne et décider en connaissance de cause lors du scrutin à venir.

Le juge administratif et l’inapplicabilité directe des normes communautaires
Michel-Eudes Kouto

Cote : EE.2/285

Cet ouvrage explique les raisons qui sont à la base du refus d’acceptation automatique de l’application du droit communautaire par les Etats membres de l’UE, en particulier la France. Il convient maintenant de se poser la question de savoir pourquoi le juge administratif accepte la primauté du droit communautaire sur le droit national d’une part, et d’autre part, pourquoi ce même juge s’aligne aux exigences communautaires en théorie ? Le droit communautaire peut-il entrer en conflit avec des normes nationales ? L’arrêt Costa C/Enel, du 15 juillet 1964 de la CJuE, affirme le principe de primauté.
En effet, en ce qui concerne le droit originaire, les Etats membres ont reconnu sans aucune difficulté le principe d’applicabilité immédiate. Certains ont mis plus de temps que d’autres. Par exemple, l’Italie a pleinement accepté ce principe en 1973. Les autres Etats sont plus particulièrement réticents concernant les actes communautaires. Les directives et les décisions ont besoin de mesures nationales d’application immédiate.
Mais cette compétence n’est qu’une compétence d’exécution et non de réception. Elles sont intégrées dans les différents ordres juridiques nationaux, par le seul effet de leur publication communautaire. Il en est de même pour le droit issu des accords externes des communautés. Il est inséré de fait dans l’ordre juridique national, sans avoir besoin de ratification ou de publication nationale. Il ne veut pas forcément dire que le droit communautaire octroie des droits qu’un juge doit faire respecter.
Nous pouvons nous poser la question de savoir si une norme communautaire non transposée peut être invoquée par un particulier en droit interne ?

Les nouveaux modes de production du droit en droit d el’Union européenne – La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
Bertrand Brunessen
Collectif

Cote : EE.0/140

L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. De plus en plus, l’approfondissement du droit de l’Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel.
Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus sur mesure. Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu’il y a un droit institutionnel de l’environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel de l’Union économique et monétaire, etc.
La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l’impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit.

Annuaire de droit de l’Union européenne
Edition 2017
Claude Blumann, Fabrice Picod, Collectif

(Salle des périodiques)

 

Remboursement et déduction de la TVA étrangère dans l’Union Européenne
3e édition
Katia Delfin Diaz

Cote : EL.0/79

Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l’Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure « VAT refund », et ce, depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L’assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l’administration fiscale du territoire dans lequel il est établi.
Par contre, l’assujetti non européen reste lui soumis aux conditions d’application de la treizième directive TVA. Cet ouvrage a le grand avantage de procurer au lecteur, pays par pays, un aperçu de ce qu’il est possible de déduire à titre de TVA dans les vingt-huit Etats membres, en vertu de la législation nationale qui y est applicable, y compris en Croatie qui a rejoint l’Union européenne le 1er juillet 2013, en Suisse et en Norvège.
Pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes aussi élémentaires qu’importantes : – Quels sont les taux de TVA appliqués ? – Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ? – Quelle est l’adresse du portail de l’administration à utiliser dans les vingt-huit Etats membres ? – Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ? – Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ? – Quels sont les montants minimaux ? – Quels sont les recours possibles ? Dans cette nouvelle édition : – les limites du droit à déduction de la TVA sont actualisées et sont maintenant présentées sous forme de tableau pour en faciliter la lecture ; – deux nouveaux tableaux par pays, reprenant les caractéristiques générales de demande de remboursement de la TVA, sont inclus : l’un pour les assujettis membres de l’Union européenne, l’autre pour les assujettis non membres de l’Union européenne.
Un ouvrage indispensable pour tout chef d’entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d’améliorer la rentabilité de son entreprise, par le remboursement de la TVA étrangère. Quel que soit le lieu d’établissement de votre entreprise – dans ou en dehors de l’Union européenne –, cet ouvrage vous apporte des réponses pragmatiques, concises et claires pour comprendre la procédure de remboursement de la TVA étrangère et la mettre en place.

L’avenir de l’Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
Grégory Kalflèche, Thomas Perroud, Matthias Ruffert
Bruno Le Maire (Préfacier)

Cote : EN.0/189

L’époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l’Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. D’un côté, un étatisme social qui parfois se méfie de la théorie et de la pratique des marchés ; de l’autre côté, une empreinte ordo-libérale fondée sur l’économique sociale du marché (« soziale Marktwirtschaft ») ainsi que sur le « miracle économique » (« Wirtschaftswunder ») des années 1950.
Les discussions actuelles sont toujours Influencées par ces divergences. L’ouvrage veut combler une lacune de la recherche en droit public (et môme en droit en général). Il n’y a que peu d’analyses franco-allemandes sur ce sujet. Les contributions réunies ici sont issues d’un colloque qui a lieu à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) au printemps 2017. Elles traitent la question dans ses différents aspects : la méthode juridique et son enrichissement par la perspective interdisciplinaire avant tout, puis les bases historiques de la construction juridique actuelle.
La constitution économique de l’Union européenne est considérée dans cet ouvrage ainsi que les racines Institutionnelles de la Banque centrale européenne. L’ouvrage présente aussi les bases économlco-juridiques de l’Union bancaire en Europe. L’ouvrage est Issu d’un projet financé parla Deutsche Forschungsgemeinschaff et soutenu aussi par les universités de Panthéon-Assas (Paris II) et Toulouse 1 Capitole.
Il est dirigé par les professeurs Grégory Kalfléche (Toulouse), Thomas Perroud (Paris) et Matthias Ruffed (Berlin).

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples – Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke
Collectif

Cote : ET/3

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’oeuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions. Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d’extranéité, l’intérêt pratique de ces deux règlements est évident notamment pour le notariat Ils entreront en application le 29 janvier 2019.
Cet ouvrage prend la forme d’un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l’intégration de ces règlements dans l’ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé. L’ouvrage est complété par différents cas pratiques.

Le juge et le travail des concepts juridiques – Le cas de la citoyenneté de l’Union européenne
Vincent Réveillère
Loïc Azoulai (Préfacier), Michel Troper (Préfacier)

Cote : ED.2.2/155

Avec les termes  » citoyens de l’Union « , les rédacteurs du Traité de Maastricht inscrivent dans le droit de l’Union européenne un concept dont la dénomination reprend celle de concepts juridiques nationaux et d’un concept discuté en théorie politique. Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté européenne a en grande partie été construite par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Elle offre un terrain d’enquête particulièrement fécond pour développer une nouvelle perspective sur l’activité du juge. C’est ce que propose cet ouvrage en faisant porter la recherche sur le juge et le travail des concepts juridiques ; c’est-A-dire sur l’activité du juge – les concepts travaillés – et sur le rôle des concepts dans le raisonnement juridique – les concepts au travail. L’approche retenue se distingue tant des études classiques sur le juge, focalisées sur l’interprétation, que des travaux qui se concentrent sur les rapports de pouvoir entre les acteurs.
Il est proposé de comprendre le droit de l’Union dans ses propres termes, afin d’entreprendre une enquête sur les pratiques conceptuelles du juge. Ce faisant, ce travail défend une approche non-formaliste des formes juridiques.

Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale – Quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ?
Ludmila Malikova, Frédéric Delaneuville, Marian Giba, Stéphane Guérard
Collectif

Cote : EJ.3.1/441

Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l’Observatoire de l’Autonomie Locale (OLA), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d’Europe (OCRE) et avec l’Université Comenius de Bratislava sur le thème de « Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale en Europe ». Le colloque de Bratislava a poursuivi les travaux commencés à Vilnius, Bologne, Erlangen et Nuremberg.
Des réformes territoriales sont en cours dans de nombreux Etats européens et la mise en place ou la restructuration des niveaux régionaux de gouvernement et/ou la création de certaines formes de structures métropolitaines sont au coeur de ces réformes. Indépendamment du contexte historique de ces pays ou de leur organisation administrative actuelle, des dilemmes et des préoccupations similaires ont été soulevées à l’échelle européenne.
Les thématiques de la coopération intermunicipale, abordés dans cet ouvrage, dont la métropolisation et la coopération territoriale en milieu rural, illustrent et rappellent que, depuis l’origine de la vie sociale et organisée, la collectivité locale de base est la Commune et que tout se décline ensuite, à partir ou autour d’elle.

Compétence et exécution des jugements en Europe – Matières civile et commerciale
6e édition
Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Elodie Ancel

Cote : EM.2/23 (2018)

Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001.
L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse.
Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

L’Union européenne – Institutions et politiques
5e édition
Marion Gaillard

Cote : EC.1/133 (2018)

Crise des migrants, endettement des pays membres, sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit)… que peut faire l’Union européenne? Dans une édition mise à jour et augmentée, cet ouvrage présente à la fois les mécanismes du fonctionnement de l’Union européenne, ses moyens d’action et les défis auxquels elle est confrontée : faut-il renforcer la gouvernance économique et financière? Faut-il continuer à s’ouvrir à de nouveaux pays? Faut-il mettre en place une Europe à géométrie variable?

L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne – Essai de systématisation
Adeline Jeauneau
Vincent Heuzé (Préfacier)

Cote : EE.2/284

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union « aussi bien un amplificateur des progrès de l’intégration, qu’un repoussoir destiné à en dénoncer les excès.
Dans ce contexte, l’étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l’existence d’un ordre public de l’Union, elle propose une systématisation des différentes occurrences de l’expression « ordre public «, telle qu’elle est utilisée en droit national et en droit de l’Union, tantôt pour ériger une limite à l’efficacité de normes émanant d’un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d’un acte ou d’une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d’initiative.
Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l’ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l’honneur dans un ordre juridique. En retour, l’étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s’opère de manière elle-même duale, selon qu’elle incombe au premier chef à l’Union ou aux Etats membres, ce dont l’idée d’ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte.