Pour un pacte européen

Vincent Martenet

Cote : EC.2/232

L’Union européenne se trouve à la croisée des chemins. D’aucuns remettent son existence en cause, alors que d’autres voient en elle une réponse aux enjeux et aux risques de la mondialisation. Elle traverse tant bien que mal la crise de la zone euro. Elle est confrontée à un défi migratoire sans précédent. Son Parlement compte de nombreux députés qui lui sont hostiles, et quelques États membres suscitent des craintes quant au respect des exigences de l’État de droit.
Le référendum britannique du 23 juin 2016, lors duquel 51,9 % des votants se sont prononcés pour que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (Brexit), génère de multiples inquiétudes et incertitudes. Des appels à une refondation de l’Union se font entendre de toutes parts, aussitôt tempérés par des invitations à ne pas donner une portée européenne à un problème censé être avant tout britannique et par des injonctions de ne pas prendre le risque d’un écroulement de l’ensemble.
L’Union européenne peut-elle faire aujourd’hui l’économie d’une réflexion fondamentale sur son avenir ? Une réponse positive afin d’éviter d’ébranler la construction européenne s’apparente à une fuite en avant. L’édifice vacille déjà et son architecture toujours plus complexe défie les lois de l’équilibre. D’un autre côté, plaider pour une réforme de l’Union européenne est devenu banal. La difficulté surgit lors de la formulation de propositions concrètes s’inscrivant dans un tout, sinon parfaitement cohérent, du moins viable, réaliste et compréhensible. Ce défi est relevé dans ce livre sous la forme d’un projet de Pacte européen.
Le Pacte européen serait conclu à Athènes et donnerait lieu à des votes populaires organisés simultanément dans les États membres de l’Union. Il modifierait l’architecture institutionnelle de celle-ci sur plusieurs points. Non seulement il renforcerait les principes de subsidiarité et de proportionnalité, mais encore il les compléterait par celui de clarté. Il vivifierait la démocratie inter-niveaux. Il dresserait la liste des compétences de l’Union dans son ensemble et, au sein de celle-ci, définirait les spécificités de l’Union économique et monétaire. Il consacrerait, de manière univoque et potentiellement durable, une organisation désormais en cercles concentriques. Enfin et surtout, il se référerait d’emblée, en son article premier, à l’intérêt des peuples des États membres. Une Europe par, avec et pour les peuples, en définitive.

Parlons Europe en 30 questions

  Édition 2014

David Siritzky

Cote : EC.2/217 (2016)

Parlons Europe…
Élections européennes, Union bancaire, crise de l’euro et de la dette, pacte transatlantique de libre-échange…l’Union européenne fait la une de l’actualité et les sujets de débats ne manquent pas. Faut-il renforcer sa gouvernance économique et financière? Faut-il créer une Europe « à la carte »où certains pays avanceraient plus vite vers l’intégration? Quelles frontières pour l’Union? L’Europe est-elle un rempart ou un agent de la mondialisation? Et à quand l’Europe politique? Pour sortir du brouhaha médiatique, « Entrez dans l’actu » vous apporte des informations objectives et factuelles sur l’Union européenne.

Les salauds de l’Europe – Guide à l’usage des eurosceptiques

Jean Quatremer

Cote : EC.2/214

Peut-on encore être européen ? Trop de scandales, comme l’embauche de José Manuel Durão Barroso, l’ancien président de la Commission, par la banque d’affaires Goldman Sachs. Trop de compromissions, comme l’élection de Jean-Claude Juncker à la tête de l’exécutif européen, lui qui a transformé son pays, le Luxembourg, en paradis fiscal. Trop d’échecs, de l’économie au contrôle des frontières extérieures en passant par le social ou la défense. Trop de libéralisme débridé. Et trop peu de démocratie.

Il est facile de dresser un acte d’accusation implacable contre l’Union en dissimulant la responsabilité des gouvernements nationaux dans ces dérives. Les salauds de l’Europe, ce sont à la fois les États, les maîtres de l’Union, qui ont trahi le rêve des pères fondateurs, et les démagogues qui essayent de faire croire qu’un retour vers le passé résoudrait tous les problèmes. Il est temps de redire ce que l’Union nous a apporté à l’heure où elle n’a jamais paru aussi fragile, menacée de l’extérieur par la Russie de Poutine et les États-Unis de Trump, et de l’intérieur par le Brexit et la montée des partis extrémistes.

Dans ce livre percutant, l’un des meilleurs spécialistes de l’Europe reprend un à un les arguments de ses opposants en démêlant le vrai du faux et rappelle que la construction communautaire, aussi perfectible soit-elle, reste la dernière utopie pacifiste d’une planète au bord de l’abîme.

Vers un droit européen de la protection des données ?

Benjamin Docquir
Collectif

Cote : EI.2/115

Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l’Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l’adoption de la directive européenne 95/46.
Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements.
Ceux-ci concernent notamment les « notices vie privée » et l’information des consommateurs, mais la réforme n’est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l’Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations : tenir un registre interne des traitements, désigner un « délégué à la protection des données », conduire des études d’impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d’enquête très étendus. C’est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur.

La portabilité du statut personnel dans l’espace européen.
De l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance.

Silvia Pfeiff
Arnaud Nuyts (Préfacier) , Patrick Wautelet (Préfacier)

Cote : EI.0/305

Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?

Abécédaire de droit de l’Union Européenne. En l’honneur de Catherine Flaesch-Mougin.

Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport
Catherine Lalumière (Préfacier)

Cote : MEL/92

L’ouvrage réunit les contributions en langue française de quarante-cinq auteurs –universitaires principalement juristes et parfois géographes, politistes ou économistes, français et étrangers– sur une multitude de sujets touchant le droit de l’Union européenne. Sous la forme atypique d’un abécédaire, l’ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l’Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit.
Il est nourri de réflexions plus générales sur le processus même d’intégration régionale, éclairé par des illustrations comparatives prises dans d’autres systèmes juridiques. Sans prétendre à l’exhaustivité, il est davantage conçu comme un « voyage au coeur du droit de l’Union européenne » permettant au lecteur d’en découvrir les multiples facettes, au travers d’analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d’un mot-clé.
Comprenant un index thématique et un index alphabétique, il permet au lecteur d’utiliser l’ouvrage de multiples manières : une recherche par mots-clés permet de trouver aisément une information précise ; une recherche par grands domaines du droit de l’Union permet une déambulation plus libre au hasard des mots proposés, parfois insolites mais toujours choisis à dessein par les auteurs pour illustrer une problématique concrète à laquelle le droit de l’Union européenne est confronté.
Enfin, à travers cet ouvrage, les auteurs rendent hommage aux travaux et au parcours de Catherine Flaesch-Mougin, actuellement Professeure émérite de l’université de Rennes 1 et Chaire Jean Monnet ad personam, qui a consacré sa carrière académique au droit de l’Union européenne.

Angleterre, Pays de Galles (sans Londres)

Le Routard 2017

Cote : CVo/ANG-PG

Irlande

Le Routard 2017

Cote : CVo/IRL

Danemark/Suède

Le Routard 2017/2018

Cote : CVo/DAN-SUE