Droit institutionnel de l’Union européenne – Institutions, ordre juridique, contentieux
4e édition
Chahira Boutayeb

Cote : EC.1/143 (2016)

Dotée d’une capacité d’action inédite dans maints domaines, l’Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l’effectivité de ses normes et l’intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l’objet du présent ouvrage qui propose d’étudier précisément l’ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l’Union européenne.
L’ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes – le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d’adoption des actes) ; l’ordre juridique de l’Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l’Union). Cette quatrième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s’enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l’Union.
Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l’Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d’entrée, ainsi qu’à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

Droits et souveraineté numérique en Europe
Annie Blandin-Obernesser
Pierre Trudel
(Préfacier),
Collectif

Cote : EJ.3.7/228

L’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils protéger leurs citoyens contre la surveillance des réseaux par la NSA ? Faut-il « démondialiser » les données personnelles pour mieux les protéger ? Comment « territorialiser » les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu’où faut-il garantir la neutralité du Net ? La question des souverainetés s’invite régulièrement dans les débats sur l’évolution de l’Internet.
Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et des néologismes montre combien Intemet amène à s’interroger sur les contours de la notion même de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique qui s’exercent sur Internet, l’Europe est naturellement amenée à s’affirmer en raison à la fois de sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs.
Elle cherche manifestement à construire une indépendance et à renforcer son pouvoir de décision, dans ses relations avec les Etats tiers et leurs entreprises. Dans quelle mesure la défense de valeurs propres est-elle compatible avec les valeurs d’ouverture, fondatrices de l’Internet ? L’expression des souverainetés numériques, voire la concurrence entre elles, ne risquent-t-elles pas d’être source de balkanisation de l’Internet ? Ces questions sont abordées dans les trois parties de l’ouvrage consacrées respectivement aux valeurs et à la société, au territoire et aux marchés et, enfin, à la défense et la sécurité.
Il s’adresse aux avocats spécialisés en droit de l’Internet, aux cadres et dirigeants d’entreprises, aux universitaires et étudiants ainsi qu’aux acteurs institutionnels et aux élus.

Droit européen de la concurrence
4e édition
Catherine Grynfogel

Cote : EK.0/168 (2016)

Le droit européen de la concurrence est une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l’effet de différents facteurs. D’une part, l’extension de son domaine d’application, notamment par l’élargissement de l’Union européenne, a posé l’éclairage sur la nécessité d’une réorganisation des cadres de sa mise en oeuvre ; d’autre part, son contenu a évolué sous l’effet d’une tendance de fond, consistant à donner une place grandissante à l’analyse économique au détriment de l’approche juridique formaliste.
Enfin, il doit s’adapter aux objectifs multiples sous-jacents à la politique européenne de concurrence, comprise comme un ensemble de mesures influençant directement le comportement des entreprises. Le droit européen de la concurrence n’en est pas moins l’un des piliers de la construction européenne. Il cherche à maintenir une concurrence effective entre les opérateurs économiques, en agissant sur les structures du marché pour en assurer le fonctionnement concurrentiel.
Il permet ainsi la détection et la répression des comportements anticoncurrentiels d’entreprises, bi- ou plurilatéraux comme les ententes, ou unilatéraux tels que les abus de position dominante. Il cherche encore à protéger le marché, en organisant notamment le contrôle des concentrations d’entreprises et celui des aides d’Etat. Enfin et surtout, ses objectifs favorisent la protection des consommateurs, pour accroître leur bien-être en assurant une répartition efficace des richesses.
Cette synthèse se propose d’exposer les rouages du droit européen de la concurrence, de façon claire et pratique, à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens du droit et aux juristes d’entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s’inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l’Union européenne.

La Cour européenne des droits de l’Homme
édition 2016
Jean-Pierre Marguénaud

Cote : DC.2/124 (2016)

La Cour européenne des droits de l’Homme, grâce à plus de 18 000 arrêts dont l’écho médiatique ne cesse de s’amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d’obtenir gain de cause; d’autres l’accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Afin d’apprécier si les espérances qu’elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européenne des droits de l’Homme peut, en fonction de l’entrée en vigueur le 1er juin 2010 du Protocole n°14, exercer sur le sort de la prétendue victime d’une violation des droits de l’Homme; il faut connaître aussi l’ampleur de l’extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la CEDH; il faut enfin évaluer l’impact de ses arrêts sur l’évolution de droit d’un pays comme la France.

Action antidumping et droit de la concurrence dans l’Union européenne
Damien Reymond
Laurence Idot
(Préfacier)

Cote : EK.2/209

Le droit de l’Union européenne appréhende les comportements d’entreprises en matière de prix par des règles antitrust et par une législation contre le dumping. Ces deux réglementations diffèrent à de nombreux égards. Dans des contextes internationaux et selon des répartitions de compétences différents, elles poursuivent des objectifs distincts : défense des intérêts de certains concurrents européens versus promotion de la libre concurrence au bénéfice des consommateurs. Cependant, toutes deux contribuent à protéger la loyauté de la concurrence (i.e. promotion d’une certaine homogénéité des conditions de concurrence). Elles appréhendent des pratiques tarifaires différentes : les marchés concernés sont définis différemment (produit concerné exporté depuis un pays tiers et produit similaire fabriqué par l’industrie de l’Union versus marché de produit et marché géographique en cause) et les caractéristiques des entreprises concernées sont également différentes (aucune forme d’accord entre entreprises et aucun pouvoir de marché minimum requis par la législation antidumping); le dumping discriminatoire n’équivaut à aucun prix discriminatoire anticoncurrentiel et le dumping à perte n’est pas l’équivalent du prix prédateur ni de tout autre prix bas anticoncurrentiel. Pourtant, les incidences de l’action antidumping sur la concurrence peuvent être excessives et compromettre sa légitimité. D’une part, les opportunités de biais protectionnistes dans la détermination du dumping préjudiciable sont toujours nombreuses dans la législation antidumping et la pratique de la Commission. En outre, la mise en œuvre de la législation antidumping peut être néfaste pour la concurrence dans le marché intérieur via l’incidence des procédures et des mesures antidumping sur la concurrence et les effets anticoncurrentiels de certains comportements d’entreprises dans le cadre des procédures antidumping ou environnant ces dernières. De telles incidences nocives pour la concurrence sont déjà réduites par des dispositions telles que la règle du droit moindre et la clause d’intérêt public (intérêt de l’Union), mais pourraient et devraient l’être davantage afin d’assurer l’entente la plus cordiale possible entre l’action antidumping et la politique de concurrence de l’Union européenne.

Compétence et exécution des jugements en Europe – Matières civile et commerciale
5e édition
Hélène Gaudemet-Tallon

Cote : EM.2/23 (2015)

Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001.
L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Droit européen – Les institutions de l’Union européenne
Julie Bauchy

Cote : EC.1/169

Aristide Briand – Parler pour agir
Christophe Bellon

Cote : CEu/BEL

Aristide Briand (1862-1932) a tout connu de la vie politique. Il dirige onze fois le gouvernement de la France. Et à vingt-cinq reprises, il en est l’un des ministres, à des postes les plus divers : Instruction publique, Beaux-arts, Culte, Justice, Intérieur, Affaires étrangères. Un art de gouverner qui en fait un orfèvre des majorités parlementaires. C’est ainsi que, de tempérament libéral, il sépare les Eglises et l’Etat en 1905, puis les réconcilie en 1921.
Président du Conseil le plus durable lors du premier conflit mondial, il dirige le gouvernement de guerre pendant dix-huit mois, de Verdun à Salonique. Parce qu’il a fait la guerre, il choisit de « gagner la paix ». Avec les années 1920, il incarne la réconciliation de l’Europe, en homme dont « la liberté guidait les pas ». Il donne vie à la première forme d’Union européenne. Robert Schuman et Jean Monnet sauront s’en souvenir, vingt ans plus tard.
Père de la laïcité moderne, chef de guerre, pacificateur de l’Europe naissante : trois clefs de la compréhension du personnage, autant de questions auxquelles nos sociétés contemporaines se trouvent aujourd’hui confrontées. Une biographie captivante pour comprendre celui qui incarna le « Parlement de l’éloquence ».

Code de droit bancaire et financier européen 2015
André Prüm, Pierre-Henri Conac, Hossein Nabilou, Isabelle Riassetto

Cote : EI.3/72 (2015)

Les grandes crises financières ont toujours été un catalyseur de réformes législatives. Mais jamais sur le plan européen un événement n’aura provoqué un tel bouleversement des règles régissant les activités des établissements de crédit, des entreprises et des fonds d’investissement et le fonctionnement des marchés financiers que la récente crise financière et des dettes publiques de plusieurs Etats-membres.
La nouvelle Union bancaire a conduit à une révision complète du système de supervision des banques ainsi qu’à l’introduction d’un régime entièrement nouveau de prévention et de traitement des résolutions bancaires. En même temps de larges pans du  » shadow banking  » ont été placés sous surveillance. En tenant compte des recommandations du Financial Stability Board et du comité de Bâle et en s’inspirant de l’expérience américaine, l’Union européenne cherche à développer une réglementation à la pointe du progrès.
Ce développement a abouti inévitablement à un niveau d’intégration de plus en plus poussé où les normes européennes réduisent le champ laissé aux Etats-membres pour des réglementations nationales. Connaître cet arsenal complexe de règles européennes devient un réel défi auquel doivent cependant se plier tous ceux qui sont censés les respecter ou les appliquer. En réunissant dans un seul ouvrage, les principaux textes dits de niveau 1 qui concernent la régulation des établissements de crédit, des entreprises et des fonds d’investissement et des marchés financiers ainsi que leur supervision, le présent Code thématique offre au lecteur une vue d’ensemble d’une matière de plus en plus riche.

Droit institutionnel de l’Union Européenne
2e édition
Sean Van Raepenbusch

Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).
L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable.
A l’étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l’Union et des fondements de son ordre juridique s’ajoute l’analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l’action des institutions européennes et des Etats membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l’ordre juridique de l’Union.

Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne
Tiphaine Thauvin
Gérard Marcou
(Préfacier)

Cote : EO.3/18

L’appréhension des services sociaux par le droit de l’Union européenne soulève de nombreux enjeux, tant politiques que juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d’une concurrence libre et non faussée, postulats de la construction européenne, c’est bel et bien la question de l’intensité de l’application de ces règles aux activités sociales qui est posée.
Par une approche à la fois empirique et prospective, l’ouvrage a pour objet d’explorer et d’analyser le droit applicable à de tels services et l’interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l’Union. L’extension du champ des règles du marché intérieur se heurte à certaines limites qui conduisent à une autonomisation du droit des services sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice.
Prenant appui sur les dispositions du droit primaire, l’ouvrage propose une interprétation renouvelée des règles applicables aux services sociaux et s’interroge sur la construction d’une nouvelle notion juridique transcendant la distinction classique entre activité économique et activité non économique : les services non marchands.

Les décideurs en Lorraine
édition 2016

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