Le sursaut pour survivre
John Laughland

Cote : EC.2/246

Droit européen des affaires
2e édition
Louis Vogel

Cote : EK.0/246 (2019)

Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne. D’abord sont supprimées les restrictions à l’accès et à l’exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l’harmonisation progressive du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle et de la consommation. Ensuite, pour empêcher que des barrières d’origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s’est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd’hui en plein essor, qui est simultanément appliqué par les autorités européennes et nationales.
Les Etats, eux-mêmes, doivent se soumettre au droit européen : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission. Ce Précis offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d’entreprises ou d’administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.

Pour une Europe de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche
Collectif

Cote : EE.0/142

La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).
Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir à construire l’Europe.
Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.C’est pourquoi l’ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire d’en prédire les voies et instruments.

L’état de l’Union – Rapport Schuman 2019 sur l’Europe
Fondation Robert Schuman,
Pascale Joannin (Directeur de publication)
Jean-Dominique Giuliani (Préfacier)

Salle des périodiques

L’Union européenne n’est pas épargnée par la crise de la représentation. Construction politique en devenir permanent, elle y est même plus sensible que d’autres. Le Brexit, la résurgence du nationalisme, voire de la xénophobie, interpellent ses valeurs et son droit. Entre les ambitions chinoises et le repli américain, les Européens parviendront-ils à partager une voie qui leur soit propre, à acquérir cette dimension stratégique qui manque à leur grand pouvoir d’influence ? Les avancées en matière de défense, la réforme de la zone euro, le renforcement des instruments de défense commerciale démontrent qu’ils ont pris conscience des enjeux et le moteur franco-allemand, longtemps questionné, semble toujours indispensable à un continent qui hésite à défendre et, surtout, promouvoir son modèle de société.
L’Europe saura-t-elle conquérir son autonomie stratégique et assumer plus résolument son identité? Le renouvellement en 2019, de toutes les institutions européennes, est l’occasion d’une réflexion approfondie sur l’état présent de l’Union, ses chances de gagner plus d’indépendance et de poids sur la scène internationale, grâce aux dépendances qu’elle saura créer entre ses Etats membres. Ne faut-il pas, à cet égard, avoir le courage de revoir certaines politiques communes avant d’en inventer d’autres ? La gouvernante des institutions communes est souvent critiquée.
Est-ce légitime et que faudrait-il changer ? Avant même de s’interroger sur les moyens à partager, quels doivent être les objectifs des politiques communes ? Pour l’Europe, l’heure est revenue, une fois encore, de grands débats ouverts et sans tabous auxquels tous doivent désormais contribuer. C’est le but du Rapport Schuman sur l’Europe 2079, ouvrage de référence pour les décideurs européens, qui rassemble cette année les contributions des meilleurs experts.
L’ ouvrage propose également plus 35 cartes originales qui synthétisent les principaux enjeux européens et un ensemble inédit de statistiques commentées, particulièrement utiles pour mesurer les forces et les faiblesses de l’Union européenne.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) – Analyse approfondie
Cécile de Terwangne, Karen Rosier
Yves Poullet (Préfacier), Collectif

Cote : EJ.3.7/234

Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L’ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en oeuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,…). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d’activité.
L’ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière.

L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur
Emmanuel Slautsky,
Patrick Goffaux (Préfacier)

Cote : EE.2/286

On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n’aurait pas d’impact sur l’organisation administrative nationale. A partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l’organisation administrative des Etats membres est susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l’autonomie des Etats membres dans ce domaine.
Ce faisant, l’Union européenne s’est avancée en terrain politiquement et constitutionnellement sensible. Elle risque en effet de mettre en cause des traditions et des manières d’agir bien ancrées au niveau national. L’ouvrage se donne pour objet, d’une part, d’analyser trois cas dans lesquels les autorités européennes limitent l’autonomie d’organisation des Etats membres sur le plan administratif.
Sont examinées l’application des obligations de mise en concurrence découlant des libertés de circulation et du droit des marchés publics et des concessions au sein des secteurs publics nationaux ; la mise en cause du statut juridique de certaines entreprises publiques par le droit européen des aides d’Etat ; et l’obligation des Etats membres de créer des autorités indépendantes pour la régulation de certains marchés libéralisés (communications électroniques et électricité).
L’ouvrage évalue, d’autre part, la conformité de ces trois dispositifs aux dispositions des traités protectrices de l’autonomie et des spécificités nationales, en prenant en compte les difficultés que suscite la réception de ces trois dispositifs en Belgique, en France et au Royaume-Uni. La thèse défendue, à cet égard, est que les avancées étudiées du droit européen dans l’organisation administrative nationale, bien qu’admissibles dans leur principe, devraient être revues quant à leurs modalités pour être entièrement conformes aux traités.

Le travail détaché face au droit enropéen – Perpectives de droit social et de droit fiscal
Filip Dorssemont, Aurélie Frankart, Marc Morsa, Edoardo Traversa
Collectif

Cote : EO.1.1/319

Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière.
Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en oeuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.
La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux. Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en oeuvre dans le secteur de la viande.

Les réformes du droit de l’asile dans l’Union européenne – En hommage à Dorothée Meyer
Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin
Collectif

Cote : EI.0/310

Les contributions réunies dans ce volume reviennent sur les développements récents de la politique et du droit de l’asile en Europe, en particulier sur les apports du « paquet asile » présenté par la Commission en juillet 2016, sur l’accord Union européenne (UE)-Turquie conclu en mars 2016 ainsi que sur les droits italien, suisse et belge. Les contributions portent un regard critique sur les orientations – proposées par les législateurs nationaux et européens de l’asile – qui posent problème au regard de la légalité du droit (en particulier l’accord UE-Turquie) et du niveau des protections accordées.
Elles discutent par ailleurs les choix de société retenus, en particulier la pertinence de la distinction entre la migration économique et politique, le recours au bilan coût-efficacité visant à réduire le nombre de bénéficiaires d’une protection internationale pour diminuer la charge administrative et financière pesant sur les Etats membres, ainsi que le développement d’une approche coercitive notamment à l’égard des demandeurs d’asile.
Le droit de l’asile était l’un des objets de recherche de Dorothée Meyer. Elle fut à l’initiative des journées d’étude consacrées à « l’Espace de liberté de sécurité et de justice » qui donnent lieu à cet ouvrage collectif.

100 fiches pour comprendre l’Union européenne
Arcangelo Figliuzzi

Cote : EC.1/181

L’Union européenne a été sans conteste une des grandes réalisations politiques et économiques de l’après-guerre. Conçue à l’époque de la guerre froide, elle a su s’adapter à la nouvelle donne géopolitique et attirer de nouveaux pays. Elle connaît depuis un quart de siècle de profondes mutations et a dû faire face à de multiples crises l’obligeant à innover sans cesse, mais alimentant un mouvement de contestation de ses fondements même.
Une mise à jour des connaissances sur l’Union européenne était donc indispensable et l’ambition de cet ouvrage est de présenter, sous forme de fiches structurées et synthétiques, le visage actuel de l’Union. Ces 100 fiches sont regroupées en 7 parties permettant un tour d’horizon complet de la question européenne.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de classes préparatoires aux grandes écoles de commerce, de premier cycle universitaire (économie, sciences politiques), d’IUT et aussi aux lycéens.Il intéressera également toute personne souhaitant préciser et approfondir ses connaissances sur l’Union européenne.

L’agriculture et les paiements pour services environnementaux – Quels questionnements juridiques ?
Alexandra Langlais,
Stéphanie Thiébault (Préfacier),
Collectif

Cote : EJ.1/256

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d’adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d’expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés.
Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l’émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L’agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d’action.
Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n’auraient jamais pu voir le jour sans l’éclairage croisé de spécialistes de l’économie, de l’écologie, du droit de l’environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l’anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.

Merci l’Europe ! – Riposte aux sept mensonges populistes
Bernard Spitz

Cote : EC.2/245

Migrations, inégalités, chômage, climat, robots, terrorisme : les citoyens européens ont peur. L’Europe ne les rassure pas.
Les populistes en profitent pour prôner des États forts à la place d’une Europe faible.
Ils gagnent partout du terrain : à l’est, au nord, en Italie, en Allemagne et… en France.
Assistons-nous à l’agonie du projet européen ?
N’épargnant ni les institutions, ni les gouvernants, l’auteur riposte ici point par point aux sept grands mensonges des europhobes et avance des propositions réalistes pour rénover l’Union.
Il appelle à écouter la sagesse des peuples pour mieux combattre la démagogie des populistes ; et à sortir des dérives de la technocratie bruxelloise par un sursaut de volonté politique.
L’Union a fait notre force, la désunion signerait notre sortie de l’Histoire.

Droit communautaire
L’exception en droit de l’Union européenne
Eric Carpano ,Gaëlle Marti
Collectif

Cote : EE.0/141

L’exception, entendue comme technique permettant d’adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l’Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde,  » opting-out « , etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l’exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l’unité dans la diversité.
Elle n’en constitue pas moins un défi pour la survie de l’ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d’uniformité du droit applicable. L’exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation, et qui tiennent à la pérennité de l’Europe à géométrie variable. Alors que l’exception est au coeur de la dialectique entre intégration et désintégration, elle n’avait jusqu’à présent pas fait l’objet d’une étude générale en droit européen.
Telle est l’ambition de cet ouvrage, dont les contributions ici rassemblées se proposent d’appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l’exception, afin d’en prendre la mesure, d’en identifier les dynamiques et d’en évaluer la portée. A travers l’exploration d’un objet d’étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l’Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l’intégration européenne.