Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne. Bilan et perspectives
Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson

Cote : ED.2.2 158
Disponible également sur Strada Lex Europe

La Cour de justice de l’Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d’années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d’une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal.
La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d’impératifs d’efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des États membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l’Union et au sein des juridictions de l’Union. L’intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s’interroger sur la cohérence d’ensemble du processus de réforme.
Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ? Toutes ces réformes n’ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d’entre elles semblent installées, d’autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique). D’autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n’ont pas encore été mises en œuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal).
D’autres ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse (comme l’élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou encore le juge unique au Tribunal). Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, conduit à s’interroger sur d’autres réformes envisageables. Face à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l’Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en œuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures.

Politique commerciale de l’Union européenne
Philippe Musquar
Phil Hogan (Préfacier)

Cote : EP.2 121
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Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l’Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d’en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l’OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l’antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l’environnement et aux normes sociales.
Il est le fruit d’un enseignement de l’auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l’intégration économique et à l’action extérieure de l’Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale.
Parachevé au moment de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigües entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l’Union européenne au cours des cinq prochaines années.

Les actes délégués en droit de l’Union européenne
Sylvain Thiery
Brunessen Bertrand (Préfacier)

Cote : EE.0 144
Disponible également sur Strada Lex Europe

Les actes délégués ont été introduits en droit de l’Union européenne à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne. Définis à l’article 290 TFUE comme des « actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l’acte législatif » , les actes délégués apparaissent prima facie comme un instrument d’exécution du droit de l’Union, dans la continuité de la comitologie préexistante au traité de Lisbonne.
Ils se distinguent pourtant des actes d’exécution de l’article 291 TFUE, qui sont adoptés « lorsque des conditions uniformes d’exécution des actes juridiquement contraignants de l’Union sont nécessaires » . Les actes délégués semblent ainsi formellement exclus de la fonction d’exécution. Par déduction, ils devraient alors participer à l’exercice de la fonction législative. Cette conclusion n’a cependant rien d’évident dès lors que les actes délégués sont qualifiés « d’actes non législatifs » .
Le présent ouvrage clarifie cette apparente contradiction et démontre que l’objet de la procédure de délégation de pouvoir induite par l’article 290 TFUE est de transférer des compétences de nature législative entre le Parlement européen et le Conseil d’une part, et la Commission d’autre part. Il conduit par ailleurs à observer les incidences institutionnelles et substantielles des actes délégués pour évaluer leurs effets sur la production normative de l’Union.

Actualités du contentieux européen
Antoine Bailleux

Cote : EE.0 146

C’est devenu un lieu commun d’affirmer que le droit de l’Union européenne s’infiltre désormais dans toutes les branches du droit. Surgissant au détour d’un dossier, les questions portant sur la compatibilité d’une mesure nationale avec une norme européenne, sur la validité d’un acte de l’Union, ou sur l’utilisation d’une procédure réglée par le droit européen forcent le praticien à sortir de sa zone de confort, avec tous les risques que cela représente.
Cet ouvrage — et la formation qu’il couronne — permettra aux avocats et magistrats de mettre à jour leurs connaissances sur un certain nombre de « questions stratégiques en droit de l’Union. Stratégiques d’abord, parce que transversales, et donc susceptibles de surgir dans la pratique quotidienne de tout professionnel du droit. Stratégiques ensuite, parce que complexes, et connaissant une évolution rapide sur le plan jurisprudentiel ou législatif.
Stratégiques enfin, parce que dévoilant des ressources insuffisamment exploitées par les acteurs de la justice. Ces questions, de procédure comme de fond, sont abordées de façon concrète et pragmatique, de manière à fournir au praticien un savoir et un savoir-faire aussi précis et opératoires que possible.

Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne
Koen Lenaerts, José A Gutiérrez-Fons
Fabrice Picod (Préfacier)

Cote : ED.2.2 159
Disponible également sur Strada Lex Europe

L’Union européenne (l' »UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (la « Charte ») et du droit dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet d’intégration européenne repose sur l’idée fondamentale, consacrée à l’article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l’UE (la « Cour ») assure l’interprétation uniforme des différentes règles faisant partie de l’ordre juridique de l’Union.
La Cour étant « l’interprète suprême » du droit de l’Union, comment dit-elle le droit ? De quelles méthodes d’interprétation se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? La réponse à ces questions ne s’avère pas facile, étant donné que les traités ne contiennent aucune disposition énumérant, et ordonnant hiérarchiquement, les méthodes d’interprétation que la Cour peut ou doit suivre.
Cette réponse se trouve donc nécessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue l’objet d’étude du présent ouvrage. Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine, tout d’abord, les méthodes dites « classiques » d’interprétation (Chapitre 1), à savoir l’interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l’étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l’Union soit interprété conformément tant au droit international qui lie l’UE qu’aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2).
Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions portant expressément sur l’interprétation des droits et des principes consacrés par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l’ouvrage explore la relation qui existe entre les différentes méthodes d’interprétation, en mettant en lumière qu’aucune méthode ne prime sur les autres mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour.
Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement aux étudiants qui s’intéressent au droit de l’Union un guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des arrêts de la Cour, mais présente également une utilité pratique pour tout juriste expert en droit de l’Union qui se voit confronté à des problèmes d’interprétation.

Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen
Sandrine Turgis

Cote : EI.0 312

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et le droit interne des Etats européens. Au coeur d’enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d’une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d’asile et d’immigration et, d’autre part, dans le cadre de l’assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l’asile.
Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique. L’ouvrage permet ainsi d’apporter un éclairage particulièrement pertinent sur un sujet à la croisée de plusieurs thématiques d’actualité d’importance majeure que sont notamment la gestion de la « crise migratoire » ou « crise des réfugiés », les droits des migrants et des réfugiés, la place grandissante prise par le numérique et la biométrie, le renforcement de l’interopérabilité des systèmes d’information et les apports du règlement général sur la protection des données.

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l’UE. Matière civile et commerciale
Danièle Alexandre, André Huet

Cote : EE.0 145

L’ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l’Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur. Comme les règlements qui l’ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l’État membre où se déroule le procès initial et pose d’autre part des règles relatives à l’efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.
La rubrique en étudie extensivement le champ d’application, les règles de compétence, les procédures d’application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d’une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l’Union européenne. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal.
C’est l’objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article
2e édition
Fabrice Picod, Cécilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck

Cote : DC.2 266
Disponible également sur Strada Lex Europe

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En pratiquement vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l’interdiction des discriminations -, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.
La deuxième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle. Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte.
Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Droit de l’Union européenne
Solveig Henry

Cote : EC.1 184

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives. Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet. Appliquer : des exercices d’application corrigés. Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.

L’autorité européenne du travail
Silvia Borelli, Marc Morsa, Andrea Allamprese
Jean-Claude Juncker (Préfacier)

Cote : EO.1.1 322
Disponible également sur Strada Lex Europe

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables… C’est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national.
Un niveau qui éprouve des difficultés à s’adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c’est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des Etats membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l’Union européenne.
Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les Etats membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les Etats membres pour s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes…
Un objectif d’information doublé d’une prérogative de contrôle donc ! Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.

Droit de l’Union européenne
2e édition
Fanny Jacquelot

Cote : EC.1 179 (2020)

L’architecture de l’Union européenne : – La structure. – La gouvernance. – Les Etats membres. – L’intégration de droit de l’UE en droit interne. L’action de l’Union européenne : – Le marché unique. – La libre circulation. – Le territoire. Cet ouvrage, consacré au droit de l’Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle. Si les fondamentaux du droit de l’UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence…), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants en licence de droit qui souhaitent approfondir la matière ainsi qu’à ceux de master qui entendent se présenter aux concours administratifs. Il est également utile aux professionnels en lien direct ou indirect avec l’Union européenne (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises, avocats).

L’Union Européenne à l’épreuve des nationalismes
Anaïs Voy-Gillis

Cote : CEu VOY 4

Du Brexit aux élections européennes de 2019, en passant par la qualification de Marine Le Pen pour le second tour de l’élection présidentielle de 2017, les partis nationalistes-identitaires ont le vent en poupe dans toute l’Union européenne. V. Orbán, M. Salvini ou M. Le Pen sont les dirigeants de ces partis qui, ensemble, pourraient menacer l’édifice européen. Ces partis siègent au sein de différents groupes au Parlement européen.
S’ils s’accordent sur l’immigration, d’autres sujets constituent de véritables lignes de fractures. Anaïs Voy-Gillis, analysant leurs stratégies, questionne le mythe d’une grande coalition nationaliste-identitaire et prouve que ces partis défendent, avant tout, des visions nationales. Leur progression électorale s’explique par plusieurs facteurs, notamment l’idée de trois crises (économique, migratoire, représentativité) ayant montré les fragilités de l’édifice européen.
Au-delà des discours, ces partis ont réussi à construire une représentation du monde excluante, mais cohérente, répondant aux questionnements d’une partie de la population. Anaïs Voy-Gillis est docteur en géographie de l’Institut Français de Géopolitique. Ses recherches concernent la montée des nationalismes et des droites extrêmes en Europe.