Régulation bancaire et financière européenne et internationale
3e édition
Thierry Bonneau

Cote : EI.3/75 (2016)

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des Etats.
La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014.
Les plus-values de cette nouvelle édition sont de deux ordres : – la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, la directive blanchiment du 20 mai 2015 et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du u mars 2015 dans l’affaire C-628-13 (Lafonta) ; – la création de rubriques réparties en plusieurs catégories : Débats, Etudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions.

Faut-il enterrer la défense européenne ?
Nicole Gnesotto

Cote : CD/135

Alors que les sources de déstabilisation régionale se multiplient dans sa périphérie, que les États-Unis se tournent désormais vers l’Asie et que la concurrence mondialisée fait rage, l’Union européenne semble frappée d’impuissance stratégique. Bien que parvenue ces quinze dernières années à mettre en œuvre une « politique de sécurité et de défense commune », la désillusion quant à sa capacité d’intervenir sur la scène internationale prédomine. Dans un contexte de crise économique, la tentation des Européens est grande de s’en remettre à l’OTAN, à l’ONU et aux nations pour se défendre. Dans cet essai vivant et pédagogique, Nicole Gnesotto considère qu’il est cependant trop tôt pour enterrer la défense européenne. Définie jusqu’à présent comme la gestion commune des crises des autres, son bilan apparaît certes mitigé. Mais les progrès réalisés sont indéniables et les arguments en faveur d’une relance stratégique existent. Encore faudrait-il que l’Union accepte de définir son rôle politique dans la mondialisation, prenne conscience de ses nombreux atouts et surmonte les divergences profondes entre ses États membres – quitte à permettre à certains d’entre eux d’avancer plus vite que les autres.

Les Européens aiment-ils (toujours) l’Europe ?
Bruno Cautrès

Cote : EC.2/226

Tout semble accréditer l’idée, véhiculée par les médias, d’un désamour croissant entre l’Union européenne et ses citoyens : la faible mobilisation aux élections européennes, la poussée électorale des partis eurosceptiques, la défiance à l’égard des institutions communautaires et la multiplication des manifestations de rue contre les politiques d’austérité prônées par Bruxelles. Sans nier l’ampleur de cette désaffection, dont il retrace la genèse, Bruno Cautrès entend questionner son évidence à partir d’une analyse critique des sondages Eurobaromètre.
En mobilisant les travaux de recherche universitaire, il fait ressortir les logiques plurielles à l’oeuvre dans la relation qu’entretiennent les citoyens avec l’Europe. Il montre notamment que la résistance à l’intégration européenne porte davantage sur ses modalités que sur son principe et qu’elle varie énormément selon la position socioéconomique, le sentiment d’appartenance identitaire, le degré d’attachement à un modèle national de protection sociale…
Plus profondément, l’auteur de cet ouvrage s’interroge sur le sens de l’euroscepticisme : faut-il y voir la preuve d’une indifférence grandissante à l’égard de l’Europe ou bien l’indice d’une meilleure appropriation des questions européennes par les citoyens ?

La fonction publique européenne en perspective
Jean-Luc Feugier, Marie-Hélène Pradines

Cote : ER/38

Quelque 60 000 fonctionnaires et agents des institutions européennes oeuvrent, au quotidien, à la préparation et à la mise en oeuvre des décisions visant à construire une Union au service de ses 28 Etats membres. Ce travail considérable implique des compétences multiples, des connaissances linguistiques diversifiées, une éthique exemplaire, autant d’exigences supposant des modes de recrutement rigoureux mais aussi des conditions pécuniaires et des parcours de carrière motivants.
Confrontée au défi des élargissements successifs comme à des contraintes budgétaires croissantes, la fonction publique européenne doit aussi veiller à garantir dans ses rangs l’équilibre des nationalités. S’inscrivant dans un cadre stable mais sans être figé comme l’illustrent les deux réformes statutaires de 2004 et de 2013, cette fonction publique dont les personnels sont régis, selon les cas, par le statut des fonctionnaires européens ou par le régime applicable aux autres agents de l’UE, est mal connue du grand public.
Unique par son exhaustivité, cet ouvrage la présente sous ses différents aspects : historique, statutaire, financier, organisationnel et démographique. Il intéressera donc à la fois les spécialistes de l’administration publique, les étudiants travaillant sur les questions européennes à commencer par ceux qui souhaitent rejoindre les institutions de l’Union, mais aussi tous ceux et celles qui veulent comprendre comment l’Europe se construit et fonctionne au jour le jour.

Union européenne et Maghreb : protection sociale des travailleurs migrants
Laetitia Razé,
Alexis Bugada (Préfacier),
Delphine Ronet-Yague (Avant-propos)

Cote : EO.1.1/316

En 1995, par la Déclaration de Barcelone, l’Union européenne (UE) et les pays du Maghreb s’accordaient sur une stratégie commune de coordination des systèmes de sécurité sociale extérieure à l’UE. Les 27-28 novembre 2015, la déclaration fêtait ses vingt ans. Cet anniversaire est l’opportunité de s’interroger aujourd’hui sur l’effectivité de la dimension extérieure de la coordination des systèmes de sécurité sociale.
La coordination euro-méditerranéenne est-elle le pendant de la coordination intra-européenne au sens des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 ? La stratégie commune a-t-elle supplanté les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Ces problématiques liées au droit fondamental à la sécurité sociale sont essentielles, car elles sont indissociables de celles des flux migratoires. Enrichie d’une approche comparatiste, l’ouvrage oppose la coordination euro-méditerranéenne des systèmes de sécurité sociale à la coordination intra-européenne.
Cet état des lieux est rendu possible par l’inclusion des accords de coopération et d’association des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Israël, Egypte, Liban et Tunisie). Les lacunes de la coordination euro-méditerranéenne et les limites de la coordination intra-européenne – à la lumière des récentes décisions de la Cour de justice de l’UE – sont ainsi exposées. Destiné aux spécialistes des questions européennes de sécurité sociale et aux étudiants en droit social européen et international, cet ouvrage invite à repenser la coordination euro-méditerranéenne afin de garantir le droit fondamental à la sécurité sociale des migrants et ce, dans le respect de leur projet de vie.

La peopolisation politique – Analyse en Belgique, France et Grande-Bretagne
Joëelle Desterbecq

Cote : SMp/DES

La peopolisation politique désigne usuellement la mise en scène de la vie privée ou de l’intimité des représentants politiques ou encore les rapprochements entre la sphère politique et celle des célébrités. Ce phénomène s’est développé avec une intensité et une chronologie variables dans les pays européens. Cet ouvrage étudie la construction et la diffusion de la peopolisation politique dans quatre contextes (Belgique francophone et néerlandophone, France et Grande-Bretagne).
Il poursuit un objectif théorique et méthodologique selon trois axes : la mise en évidence des composantes qui forment le noyau de l’énonciation people et leur déclinaison en politique ; la mise en perspective diachronique de ces composantes, où sont croisées les mises en scène des représentants politiques qui relèvent de stratégies consensuelles entre médias et politiques et les ruptures qui interrogent le processus de désacralisation du politique ; la confrontation entre les données contextuelles relatives aux systèmes médiatiques et politiques, qui peuvent expliquer des variations d’intensité dans la diffusion de la matrice people.
En définitive, c’est la définition des sphères de l’espace public médiatique, tant du point de vue de la nature des contenus qui y sont traités que de son organisation structurelle, qui est en jeu.

Les traités européens après le traité de Lisbonne – Textes comparés
4e édition
François-Xavier Priollaud, David Siritzky

Cote : EA/18 (2016)

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l’aboutissement d’un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l’Union au défi de son élargissement. Ni le traité d’Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n’avaient en effet permis d’apporter de réponses pérennes aux questions ouvertes par l’adhésion d’une douzaine de nouveaux pays.
Le traité de Lisbonne ne fait pas disparaître les traités jusqu’alors en vigueur, mais se limite à les amender. L’Union européenne demeure régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne (1957), auxquels il faut ajouter 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations.
Il a donc paru utile de réaliser un « tableau comparatif » des versions consolidées des traités européens. L’identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l’Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative aux anciens traités reste applicable, mutatis mutandis, aux nouveaux. Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l’Union européenne et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012.
Elle tient compte de la modification de l’article 136 TFUE entrée en vigueur le 1e, mai 2013 et de celles résultant du traité d’adhésion de la Croatie, entré en vigueur le ter juillet 2013 et du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne entré en vigueur le 25 décembre 2015.