Voies et voix de l’islam européen

Maria Luisa Maniscalco

Cote : CEu/MAN

L’enracinement en Europe des musulmans issus de l’immigration peut être considéré comme l’un des événements les plus considérables de la deuxième moitie du siècle dernier. Aujourd’hui il n’est désormais plus possible de penser au développement de nos sociétés européennes sans considérer le rôle actif que les musulmans ont a l’intérieur de celles-ci; leur « européanisation »et l' » islamisation » de l’Europe représentent des processus considérables d’intégration dans l’intégration.
Cet ouvrage analyse, avec un vue sociologique et post-nationale, les voies d’une rencontre entre Europe et islam: les modèles d’intégration, le rôle des femmes et des jeunes, le statut de minorité, la nécessité de réviser et d adapter les catégories d’interprétation de la réalité et de modifier l’habitus mental et les pratiques.
D’où la présence de plusieurs communautés à la recherche d’une nouvelle identité, qui tentent de se coordonner mais qui peinent a trouver un sentiment commun, bien que même l’idée de la Oummah (la communauté des croyants) représente un archétype persistant très suggestif.
Le profil de l’islam en Europe est très complexe, pluriel et avec un potentiel de développement très diversifie. Beaucoup de voix et de voies représentent l’identité et les trajectoires d’un possible islam européen qui reste largement a inventer.

La protection de personnes fuyant un conflit armé et d’autres situations de violence

Matthew Happold, Maria Pichou
Collectif

Cote : DC.2/254

Les questions relatives à l’accueil des demandeurs d’asile dans l’UE sont d’une importance croissante. Cependant, les droits des demandeurs d’asile et les obligations des États européens envers eux semblent varier selon le régime juridique applicable, en particulier à cause des différentes approches adoptées par la Cour européenne de justice de Luxembourg et la Cour européenne des droits de l’homme Strasbourg.
Cet ouvrage examine les situations de personnes fuyant les conflits armés sous la Convention de Genève relatif au statut des réfugiés, la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’UE (en particulier la directive qualification). Il analyse ces différents régimes et leurs interactions, s’intéresse non seulement à des questions de fond, mais aussi de preuve et de procédure. L’ouvrage est par conséquent d’un intérêt académique et pratique à toutes personnes intéressées par le droit d’asile et par les droits de l’homme.

Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l’Union européenne

Louise Fromont, Arnaud Van Waeyenberge
Collectif

Cote : EE.0/132

Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne.

Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d’avoirs.

The Ultimate EU Test Book : Assistant (AST) Edition 2016

BANETH Andras

Cote : EC.4/4

The Ultimate EU Test Book : Administrator (AD) Edition 2016

BANETH Andras

Cote : EC.4/6

The Ultimate EU Test Book Assessment Centre Edition

BANETH Andras, DE SUTTER Jan

Cote : EC.4/5

The Law of EU External Relations.
Cases, Materials, and Commentary on the EU as an International Legal Actor.

Pieter Jan Kuijper, Jan Wouters, Frank Hoffmeister, Geert de Baere, and Thomas Ramopoulos.

Cote : EP.0/189

The European Union has established itself as a significant international legal actor. Understanding the EU’s actions on the international plane requires an understanding of its constantly evolving constitutional and legal framework. This book presents the law of EU external relations in a concise and accessible manner for students, practitioners, and academics in the field. It combines chapters on the general basis of the Union’s external action and its relation to international law with chapters which further explore the law and practice of the EU in the specialized fields of external action such as the common commercial policy, development cooperation, cooperation with third countries, humanitarian aid, the enlargement and neighbourhood policies, the external environmental policy, and the common foreign and security policy, as well as a chapter specifically dedicated to EU sanctions and countermeasures.

Carefully selected primary documents are accompanied with analytic commentary on the issues they raise and their significance for the overall structure of EU external relations law. The primary materials selected include many important legal documents that are hard to find elsewhere but give a vital insight into the operation of EU external relations law in practice.

 

L’invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d’Etat français

Jean Félix Delile
Marie Gautier-Melleray (Préfacier), Loïc Grard (Préfacier)

Cote : EE.0/131

L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière. D’une part, les conditions constitutionnelles d’incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison de l’orientation moniste des ordres juridiques français et de l’Union européenne.
D’autre part, l’effet direct – c’est-à-dire l’aptitude de la norme à produire un droit subjectif – est le principal filtre de l’invocabilité du droit conventionnel devant les juridictions de Paris et de Luxembourg. La dévolution de l’effet direct à une norme conventionnelle procède d’un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d’interprétation employées par le Conseil d’Etat pour opérer ce choix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s’aligner sur celles prônées par la Cour de justice.
Dans le cadre du contrôle de légalité, la subordination de l’invocabilité à l’effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où le requérant n’appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur un rapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d’Etat ont certes développé des palliatifs au principe du défaut d’invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct.
Elles permettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d’interprétation du droit interne. Mais l’angle mort de l’Etat de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur la primauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violations manifestes de ces règles.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit européen, mais également aux juristes praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprises) qui peuvent être appelés à appliquer ou à solliciter l’application de règles internationales dans le cadre de litiges.

La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre entre l’Union européenne et les Etats membres

Nicolas Cariat
Jean-Yves Carlier (Préfacier)

Cote : EE.2/278

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les Etats membres, au détriment des seconds.
Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les Etats membres.
Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.

Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux – Treizièmes journées Jean Monnet

Laurence Potvin-Solis
Collectif

Cote : EE.1/139

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l’étude la relation des politiques de l’Union européenne aux droits fondamentaux d’un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l’Union. Il traite des différents champs de politiques de l’Union, tels que le marché intérieur, l’Union économique et monétaire, l’ELSJ et la PESC.
II permet de saisir la portée transversale et les enjeux internes et externes de la garantie des droits fondamentaux par l’Union, variables selon les politiques et la méthode communautaire ou intergouvernementale. Il vise ainsi à confronter la différenciation et la délimitation entre les politiques européennes à l’unité et à la cohérence globales de l’Union. Sous cet angle d’approche dynamique, il évalue les apports de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et des obligations positives qui en résultent pour les institutions européennes et nationales.
II mesure les progrès de l’impératif de respect des droits fondamentaux dans le processus décisionnel de l’Union et dans les actes de droit dérivé. Il les rapporte à la dualité nationale et européenne de la fonction exécutive et du contrôle juridictionnel dans l’Union. Il permet de rapprocher la distinction entre les politiques européennes des processus de démocratisation et de parlementarisation de l’Union et leurs limites.
II met en relief la place des droits fondamentaux à la jonction des dimensions onomique et sociale des politiques de l’Union et des différences de statut entre les citoyens péens et les ressortissants des Etats tiers. Il contribue à évaluer les progrès du principe d’égalité s la garantie des droits fondamentaux par l’Union d’un point de vue tant substantiel que procédural. t e place centrale est accordée au rôle de la Cour de justice de l’Union et de sa jurisprudence dans soumission des politiques de l’Union à l’autorité des droits fondamentaux et pour une garantie effective et accessible qui soit conforme aux exigences de la Charte et de la Convention européenne des droits de l’homme.
Il dresse un état des relations entre la Charte et la Convention dans les différents champs des politiques étudiés et met en perspective les enseignements de l’avis 2113 de la Cour de justice relatif au projet d’accord d’adhésion de l’Union à la Convention. Par quatre chapitres successifs, cet ouvrage analyse la place des droits fondamentaux dans les mutations du cadre de définition des politiques de l’Union, l’efficience de la garantie des droits fondamentaux dans l’exécution et le contrôle des politiques de l’Union, les progrès des droits fondamentaux à la jonction entre les dimensions économique et sociale des politiques internes de l’Union puis les enjeux de la protection des droits fondamentaux face aux défis des politiques dans l’ELSJ et la PESC.
II contribue aux réflexions menées sur les rapports de compétences, d’autonomie et d’identité que soulève la garantie des droits fondamentaux entre les ordres juridiques. II place sous son éclairage particulier les relations entre l’Union et ses Etats membres et les avancées des principes de loyauté, de confiance mutuelle et de responsabilité dans l’Union. Il intéressera les professions académiques dans les champs juridique, politique et économique ainsi les professionnels de la justice, avocats et magistrats, spécialisés en contentieux européen et en contentieux des droits de l’homme.
II conviendra également aux institutions et agences européennes, aux autorités de contrôle, aux administrations ainsi qu’à tous les organismes amenés à oeuvrer dans aine des droits fondamentaux.

Droit européen des affaires et politiques européennes

Viviane de Beaufort
Camille Toumelin (Préfacier), Louis Janicot (Préfacier), Collectif

Cote : EK.0/257

Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, du budget à la politique en faveur des PME, il rassemble en un ouvrage ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes.
Ouvrage unique car il s’agit d’une réalisation collective menée sur deux ans avec des étudiants de l’ESSEC, sous la direction de leur professeure qui, tout au long du travail et des débats entre eux, a démontré qu’apprendre l’Europe est le meilleur moyen d’en être convaincu. Ils partagent la conviction que la compréhension du projet d’Europe, de ses règles et de sa logique, est le premier pas vers une reconstruction d’un idéal et d’un futur européen associant le citoyen.
Ce manuel est un support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA. Il concerne aussi tous professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.

Les compétences de l’Union européenne
3e édition

Thierry Ronse

Cote : EC.0/3 (2017)

La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l’origine les caractéristiques de cette construction : il s’agit d’un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l’Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés. Ce développement est certes dû à l’impulsion politique des Etats membres, avec l’adoption de traités successifs venant développer le champ de compétences de l’Union organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les institutions européennes.
La Cour de justice a joué un rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et l’autonomie du droit résultant des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union, dont le principe d’attribution de compétences constitue un élément central. Mais l’Union a aussi dû faire face à une certaine volonté des Etats membres, toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne.
La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose la double question de savoir comment garantir que le système des compétences organisé par le traité « ne conduira pas à un élargissement furtif des compétences de l’Union » et, parallèlement, comment veiller à ce que « la dynamique européenne ne s’affaiblisse pas ». C’est à ces questions, délicates et complexes, que l’ouvrage tente de répondre, en accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont le rôle reste déterminant.
Le premier chapitre présente la dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s’est traduite par un transfert de droits souverains au profit de l’Union. Après une analyse comparative de la notion de souveraineté en droit international public et dans le droit de l’Union européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la construction européenne est illustré par l’examen de quatre thématiques : l’appartenance à l’Union, l’extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode communautaire et les sanctions financières.
Le deuxième chapitre est consacré à l’étude du principe d’attribution de compétences et à la délimitation de compétences entre l’Union et ses États membres qui en résulte. L’auteur s’attache à dégager la portée réelle du principe d’attribution, en le mettant en perspective, par l’analyse d’autres principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l’identité nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent l’exercice des compétences attribuées. Le troisième chapitre s’attache à dégager une typologie des diverses compétences attribuées afin de déterminer en quoi elles contribuent à la réalisation du processus d’intégration qui est à la base de la dynamique de la déclaration Schuman, et quelle est l’étendue du dessaisissement de compétences dans le chef des États membres. Les caractéristiques spécifiques intrinsèques des compétences de l’Union sont également analysées.

Le droit d’asile

Martine Denis-Linton

Cote : EI.0/301

Le droit d’asile est au cœur d’une actualité dramatique.
Ce qui caractérise fondamentalement le réfugié, c’est la nécessité de fuir son pays d’origine pour échapper à des persécutions du fait de sa race, sa religion, ses opinions politiques ou son orientation sexuelle pour être accueilli dans un pays qui protège.
La Convention de Genève sur les réfugiés dont cent quarante-cinq États sont aujourd’hui signataires, fut l’une des grandes avancées juridiques de l’après-guerre. Le droit européen l’a poursuivie en créant une protection subsidiaire bénéficiant aux personnes exposées à des traitements inhumains ou dégradants et aux civils confrontés à la violence aveugle des conflits armés.
Cet ouvrage présente le droit de l’asile en vigueur en Europe au moment où l’afflux massif de demandeurs d’asile et de migrants a révélé ses failles. La réforme proposée devra répondre à l’exigence d’un traitement digne de ceux qui ont besoin d’une protection et d’un partage équitable de la responsabilité de l’asile entre les États de l’Union européenne.

Droit du marché intérieur

Louis Vogel

Cote : EH.0/81

Le Droit du marché intérieur expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, directives de libération.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens applicables en droit du marché intérieur, en annexe.

 

La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l’Union européenne. Recherche sur le pouvoir juridictionnel

François-Vivien Guiot
Olivier Dubos (Préfacier)

Cote : ED.2.2/153

La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et de significations, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction des autorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dans l’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessaire de se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment au regard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge de l’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans le contrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre des actes juridictionnels.
Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurer l’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintes juridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, la Cour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et du droit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteurs concernés par la réalisation du droit de l’Union européenne.
Elle définit ainsi, à travers la détermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations, l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme la juridiction suprême de cet espace normatif.

 

La politique agricole commune (PAC) au cœur de la construction européenne
4e édition

Yves Petit

Cote : EJ.1/252 bis

La Politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux désormais fondamentaux que sont l’environnement et le climat. Outre les développements consacrés à ces aspects, sont également abordés la crise que traversent plusieurs secteurs agricoles à la suite notamment de la baisse des prix des produits agricoles, les actions entreprises par l’Union pour y remédier, tout comme le débat sur la PAC de l’Après-2020, d’ores et déjà ouvert.

Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique, qui est mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques ainsi que les principaux mécanismes sont exposés avec clarté et rigueur. L’auteur démontre ainsi que la PAC n’est plus strictement sectorielle : elle est devenue une politique présentant de nombreuses interférences avec les autres politiques de l’Union européenne. Son champ d’intervention s’est considérablement élargi, au point d’en faire une véritable « politique carrefour ». Enfin, l’ouvrage aborde également la dimension externe de cette politique qui doit trouver une juste place dans les relations internationales de l’Union européenne, l’agriculture demeurant plus que jamais un sujet majeur sur le plan mondial.

Yves Petit est professeur de droit public à la Faculté de Droit de Nancy (Université de Lorraine). Il est membre de l’Institut de Recherche sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE, EA 7303). Directeur du Centre européen universitaire de Nancy, il est également membre du Comité scientifique de la Revue de droit rural où il y codirige la chronique de jurisprudence de droit de l’Union européenne.

Finance
7e édition

Patrick Topsacalian, Jacques Teulié

Cote : GD.3/28 (2015)

La finance est un domaine que nous côtoyons quotidiennement. Sans être un spécialiste, le simple citoyen est chaque jour concerné par le comportement des taux d’intérêts aux Etats-Unis, le lancement d’un emprunt d’Etat qui affecte ses placements, la délocalisation ou les licenciements qui peuvent accompagner la prise de contrôle par tel ou tel groupe de l’entreprise dans laquelle il travaille…
La dernière crise financière montre de façon flagrante la vulnérabilité et l’instabilité de l’environnement bancaire international face aux fluctuations des marchés financiers et de la sphère monétaire. Il ne se passe pas un jour sans que la « finance » soit clouée au pilori par les médias et les responsables politiques : elle serait la cause de tous les maux actuels! Objet de tous les fantasmes et de toutes les craintes, cette matière nécessite d’être appréhendée tant par la théorie que par la pratique.
Ce manuel de finance a pour objectif d’apporter des éléments de réponse à ceux qui souhaitent maîtriser les principes de la finance. Il allie explications intuitives et démonstrations, raisonnements logiques et références techniques, cours et exercices, afin de proposer une véritable méthode d’apprentissage.