Les juges de l’Union européenne et le sport : sens et portée des arrêts du 21 décembre 2023.
Jacotot, David – Simon, Gérald
Cote : EJ.3.9 14
29 ans après le tsunami provoqué par l’arrêt Bosman qui avait jugé pleinement applicables au sport pris dans sa dimension économique les libertés garanties aux travailleurs par le droit de l’Union européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de récidiver par trois arrêts rendus en Grande chambre le 21 décembre 2023 qui vont à l’évidence profondément remettre en question l’organisation sur laquelle repose le système des compétitions sportives européennes.
Dans ces trois affaires la Cour était saisie de la compatibilité avec le droit européen, en particulier de la concurrence, des règles d’organisation de certaines compétitions fixant des conditions restrictives d’accès tant pour les participants que pour les potentiels concurrents sur le terrain de compétitions parallèles. Considérant que les règlementations contestées entraient pleinement dans le champ des dispositions du Traité FUE relatives au droit de la concurrence, notamment ses articles 101 (ententes anticoncurrentielles) et 102 (abus de position dominante), la Cour les jugeait, « par nature » ou par leur objet, anticoncurrentielles du fait de l’opacité et des discriminations à l’entrée sur le marché. Reconnaissant toutefois la légitimité du pouvoir des fédérations sportives de création et d’organisation des compétitions, la CJUE subordonne ce pouvoir au respect de règles procédurales respectueuses du droit européen de la concurrence. Pour cette raison, le recours à l’arbitrage du TAS qu’énoncent les règlements sportifs est mis en question du fait de l’absence de contrôle de la validité des sentences au regard du droit de l’Union.
Ces arrêts semblent d’autant plus sévères que les conclusions des avocats généraux prenaient nettement en considération le « modèle européen du sport » que dessine l’article 165 TFUE, la spécificité du sport justifiant une application dérogatoire des libertés économiques visées par le Traité. Une analyse rejetée par la Cour qui cantonne strictement la spécificité sportive au respect des principes piliers du droit de l’Union, dont font partie le droit de la concurrence et le principe de libre circulation.
Il convenait d’abord de mesurer le sens exact de ces arrêts, confrontés à la jurisprudence européenne précédemment rendue en matière de sport mais aussi en droit de la concurrence et des libertés économiques en associant praticiens et universitaires spécialistes du droit de l’Union et du droit du sport.
Il importait ensuite de mieux saisir la portée de ces arrêts sur l’organisation du sport et son devenir en réunissant les responsables du mouvement sportif et les « tiers intéressés » qui peuvent être amenés à la restructuration du modèle sportif européen.
Dans ces trois affaires la Cour était saisie de la compatibilité avec le droit européen, en particulier de la concurrence, des règles d’organisation de certaines compétitions fixant des conditions restrictives d’accès tant pour les participants que pour les potentiels concurrents sur le terrain de compétitions parallèles. Considérant que les règlementations contestées entraient pleinement dans le champ des dispositions du Traité FUE relatives au droit de la concurrence, notamment ses articles 101 (ententes anticoncurrentielles) et 102 (abus de position dominante), la Cour les jugeait, « par nature » ou par leur objet, anticoncurrentielles du fait de l’opacité et des discriminations à l’entrée sur le marché. Reconnaissant toutefois la légitimité du pouvoir des fédérations sportives de création et d’organisation des compétitions, la CJUE subordonne ce pouvoir au respect de règles procédurales respectueuses du droit européen de la concurrence. Pour cette raison, le recours à l’arbitrage du TAS qu’énoncent les règlements sportifs est mis en question du fait de l’absence de contrôle de la validité des sentences au regard du droit de l’Union.
Ces arrêts semblent d’autant plus sévères que les conclusions des avocats généraux prenaient nettement en considération le « modèle européen du sport » que dessine l’article 165 TFUE, la spécificité du sport justifiant une application dérogatoire des libertés économiques visées par le Traité. Une analyse rejetée par la Cour qui cantonne strictement la spécificité sportive au respect des principes piliers du droit de l’Union, dont font partie le droit de la concurrence et le principe de libre circulation.
Il convenait d’abord de mesurer le sens exact de ces arrêts, confrontés à la jurisprudence européenne précédemment rendue en matière de sport mais aussi en droit de la concurrence et des libertés économiques en associant praticiens et universitaires spécialistes du droit de l’Union et du droit du sport.
Il importait ensuite de mieux saisir la portée de ces arrêts sur l’organisation du sport et son devenir en réunissant les responsables du mouvement sportif et les « tiers intéressés » qui peuvent être amenés à la restructuration du modèle sportif européen.
Les organisations européennes en schémas.
Majza, Béatrice
Cote : EC.1 197
Très didactique, ce manuel sur les organisations européennes a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
la mise en avant des distinctions fondamentales,
la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Cet ouvrage s’adresse :
aux étudiants en Licence et Master de droit ;
aux étudiants des instituts d’études politiques ;
aux candidats aux concours administratifs.
la mise en avant des distinctions fondamentales,
la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Cet ouvrage s’adresse :
aux étudiants en Licence et Master de droit ;
aux étudiants des instituts d’études politiques ;
aux candidats aux concours administratifs.
L’Europe a-t-elle un avenir ? : une approche critique de la construction européenne : manuel historique, théorique et pratique.
Martin-Genier, Patrick
Cote : EC.2 282
L’Europe traverse aujourd’hui une crise majeure. Après la crise financière, la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et d’autres conflits, les solutions tardent à émerger. La montée du populisme, la crise économique, le chômage et la question migratoire ont fortement ralenti la construction européenne.
Malgré ses soixante-dix ans d’existence depuis les traités de Rome, l’Union européenne reste fragilisée par des crises internes répétées. Pourtant, rien n’est irréversible : comprendre la perte de confiance actuelle est essentiel pour relancer le projet européen dans le respect de ses valeurs.
Cet ouvrage, devenu une référence depuis sa première édition, ne se limite pas à retracer l’histoire de la construction européenne. Il offre des repères historiques pour nourrir la réflexion, montre le rôle des responsables politiques et analyse leur influence – positive ou non – dans l’avancement du projet européen. Il s’adresse aux citoyens et à tous ceux qui souhaitent contribuer à son avenir. S’il propose une vision critique, il réaffirme la nécessité de poursuivre l’intégration européenne.
Relancer l’Europe est possible: les outils existent pour corriger ses dysfonctionnements et imaginer une construction plus ambitieuse. Ce livre ouvre des pistes à reprendre par les décideurs comme par les citoyens afin de préparer l’avenir des générations futures.
Le temps politique et celui des citoyens sont limités. Dans les prochaines années, l’Europe devra choisir la voie qu’elle veut suivre. A-t-elle encore un avenir ? Les défis sont immenses si l’on souhaite transmettre un monde meilleur aux générations à venir.
Malgré ses soixante-dix ans d’existence depuis les traités de Rome, l’Union européenne reste fragilisée par des crises internes répétées. Pourtant, rien n’est irréversible : comprendre la perte de confiance actuelle est essentiel pour relancer le projet européen dans le respect de ses valeurs.
Cet ouvrage, devenu une référence depuis sa première édition, ne se limite pas à retracer l’histoire de la construction européenne. Il offre des repères historiques pour nourrir la réflexion, montre le rôle des responsables politiques et analyse leur influence – positive ou non – dans l’avancement du projet européen. Il s’adresse aux citoyens et à tous ceux qui souhaitent contribuer à son avenir. S’il propose une vision critique, il réaffirme la nécessité de poursuivre l’intégration européenne.
Relancer l’Europe est possible: les outils existent pour corriger ses dysfonctionnements et imaginer une construction plus ambitieuse. Ce livre ouvre des pistes à reprendre par les décideurs comme par les citoyens afin de préparer l’avenir des générations futures.
Le temps politique et celui des citoyens sont limités. Dans les prochaines années, l’Europe devra choisir la voie qu’elle veut suivre. A-t-elle encore un avenir ? Les défis sont immenses si l’on souhaite transmettre un monde meilleur aux générations à venir.
L’Europe : un Etat qui s’ignore.
Kahn, Sylvain
Cote : CB.2(J) 376
Depuis 80 ans, les Européens ont changé d’ère : ils construisent un nouvel État commun bien à eux avec leurs États nationaux indépendants et souverains. Cet État attire : depuis sa fondation par 6 pays en 1950, 22 pays ont souhaité y participer et l’intégrer ; un seul a souhaité, après des années de vie partagée, le quitter.
Adoptant une perspective géohistorique, dans cet essai vif et documenté, Sylvain Kahn revient sur cette histoire longue des Européens d’aujourd’hui, héritiers d’États d’origine et de nature multiples : empires, royaumes, Cités, républiques, fédérations, territoires en butte à l’expansion de leurs voisins…
L’auteur nous montre ainsi une Union qui invente une vie politique et son territoire, une sorte d’État qui, s’il n’a pas tous les attributs de la puissance, propose une nouvelle forme d’État, supranational, collectif et léger. Un État européen qui mutualise la souveraineté tout en favorisant la liberté de ses pays membres. Un nouvel État capable d’apporter, en un temps très bref, des réponses concrètes au Brexit, au Covid et à la guerre de la Russie en Ukraine.
Adoptant une perspective géohistorique, dans cet essai vif et documenté, Sylvain Kahn revient sur cette histoire longue des Européens d’aujourd’hui, héritiers d’États d’origine et de nature multiples : empires, royaumes, Cités, républiques, fédérations, territoires en butte à l’expansion de leurs voisins…
L’auteur nous montre ainsi une Union qui invente une vie politique et son territoire, une sorte d’État qui, s’il n’a pas tous les attributs de la puissance, propose une nouvelle forme d’État, supranational, collectif et léger. Un État européen qui mutualise la souveraineté tout en favorisant la liberté de ses pays membres. Un nouvel État capable d’apporter, en un temps très bref, des réponses concrètes au Brexit, au Covid et à la guerre de la Russie en Ukraine.
Jurisprudence de la CJUE 2024 : décisions et commentaires.
Picod, Fabrice
Cote : ED.2.2 148
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2024. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2024 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, santé, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, droit bancaire et financier, consommation, transports, droit international privé, données personnelles, finances et budget et assurance.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.
Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque decision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.
Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2024.
Après les dix premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, cet ouvrage est le onzième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.
Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque decision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.
Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2024.
Après les dix premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, cet ouvrage est le onzième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Les mots de la désinformation et de la manipulation.
Mercier, Arnaud
Cote : SMp MER
Affaire Baudis, Macronleaks, Big Pharma, Elon Musk, Greenwashing, Didier Raoult, vaccins, photo truquée… Mais quel point commun entre toutes ces réalités ? Le désir de tromper l’opinion publique ! En inventant des faits, en tordant la réalité, en cherchant des boucs émissaires et des complots. Bien que le phénomène existe depuis des siècles, la manipulation de l’opinion publique a pris une ampleur inégalée à l’heure des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle. Les exemples pullulent, les notions s’accumulent, souvent en anglais. Cet ouvrage vient combler une lacune, en offrant un lexique détaillé exposant des cas emblématiques et définissant avec rigueur les notions qui composent le champ lexical de la désinformation.
Les collectivités territoriales face aux risques : annuaire 2025 de droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe.
Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (France)
Cote : EJ.3.1(F) 218
Nouveaux défis technologiques liés à l’intelligence artificielle ou à la cybersécurité, inondations à répétition, crise assurantielle, judiciarisation croissante : les collectivités territoriales sont en première ligne face à la multiplication des risques.
Gérer l’urgence devient une mission majeure des élus et des administrations territoriales. L’incendie de Lubrizol en 2019, où une gestion technique réussie s’est transformée en crise de confiance des citoyens, ou l’arrêté symbolique de Breil-sur-Roya en 2025 interdisant les catastrophes naturelles, témoignent de leurs difficultés. Manque de formation, décalage entre responsabilités et moyens : comment bâtir une vision stratégique pour anticiper les risques et agir ?
Cet ouvrage analyse les risques pesant sur les collectivités, leur rôle clé dans la gestion territoriale, et propose des pistes pour une culture du risque partagée. Et si, plutôt que de chercher à éradiquer les menaces, on apprenait à composer avec elles pour construire des territoires plus résilients ?
Une lecture indispensable pour les élus, agents territoriaux et citoyens engagés, afin d’imaginer ensemble une gouvernance adaptée aux défis de demain.
Gérer l’urgence devient une mission majeure des élus et des administrations territoriales. L’incendie de Lubrizol en 2019, où une gestion technique réussie s’est transformée en crise de confiance des citoyens, ou l’arrêté symbolique de Breil-sur-Roya en 2025 interdisant les catastrophes naturelles, témoignent de leurs difficultés. Manque de formation, décalage entre responsabilités et moyens : comment bâtir une vision stratégique pour anticiper les risques et agir ?
Cet ouvrage analyse les risques pesant sur les collectivités, leur rôle clé dans la gestion territoriale, et propose des pistes pour une culture du risque partagée. Et si, plutôt que de chercher à éradiquer les menaces, on apprenait à composer avec elles pour construire des territoires plus résilients ?
Une lecture indispensable pour les élus, agents territoriaux et citoyens engagés, afin d’imaginer ensemble une gouvernance adaptée aux défis de demain.
Analyse financière : 2025-2026.
Grandguillot, Béatrice – Grandguillot, Francis
Cote : GE 49
Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu’il faut connaître et comprendre
18 fiches sur l’analyse financière
L’analyse de l’activité (compte de résultat ; SIG ; CAF ; seuil de rentabilité et levier d’exploitation)
L’analyse de la structure financière (bilan et annexe ; bilan fonctionnel ; analyse fonctionnelle de l’équilibre financier ; bilan financier ; analyse de la liquidité et de la solvabilité ; effet de levier financier)
L’analyse des flux financiers (tableaux de financement des emplois et des ressources et des flux financiers ; ETE)
Les éléments prévisionnels (BFRE normatif ; budget de trésorerie ; compte de résultat et bilan prévisionnels ; plan de financement)
18 fiches sur l’analyse financière
L’analyse de l’activité (compte de résultat ; SIG ; CAF ; seuil de rentabilité et levier d’exploitation)
L’analyse de la structure financière (bilan et annexe ; bilan fonctionnel ; analyse fonctionnelle de l’équilibre financier ; bilan financier ; analyse de la liquidité et de la solvabilité ; effet de levier financier)
L’analyse des flux financiers (tableaux de financement des emplois et des ressources et des flux financiers ; ETE)
Les éléments prévisionnels (BFRE normatif ; budget de trésorerie ; compte de résultat et bilan prévisionnels ; plan de financement)
Petit lexique juridique : mots et expressions.
Goût, Edouard Umberto – Pansier, Frédéric-Jérôme
Cote : USUEL
A jour de la loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière et de la loi du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, cette septième édition du Petit lexique juridique compte près de 1800 mots et expressions soigneusement sélectionnées parmi les plus importants de la science juridique.
Elle est complétée, en fin d’ouvrage, par quelques adages latins incontournables et quelques règles typographiques. Ce petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter à ses propres définitions.
A la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l’étudiant de bien commencer ses études et au profane de s’initier, sans difficulté, à la science juridique.
Elle est complétée, en fin d’ouvrage, par quelques adages latins incontournables et quelques règles typographiques. Ce petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter à ses propres définitions.
A la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l’étudiant de bien commencer ses études et au profane de s’initier, sans difficulté, à la science juridique.
Questions européennes 2026-2027 : concours administratifs, Sciences Po, licence.
Lescot, Christophe
Cote : EC.4 14
L’Union européenne est désormais installée au coeur de la vie politique, économique et sociale des États. Il n’y a guère d’aspects de la vie quotidienne des citoyens qui ne se trouvent sous l’emprise du droit de l’Union. Mais cette construction européenne reste très mal connue. Le système institutionnel européen apparaît comme opaque et peu démocratique alors qu’il obéit à des principes de gouvernance qui lui sont propres.
Alors que la guerre fait rage en Ukraine et que la Russie fait peser une menace systémique sur la sécurité européenne, la nécessité pour les États européens de s’unir pour garantir leur défense collective ne fait pas de doute. De même, l’Union apparaît comme le seul échelon pertinent pour relever ces défis communs que constituent la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, le soutien à l’innovation technologique et à la recherche, l’approvisionnement énergétique, la mutation numérique, la révolution de l’intelligence artificielle, la sécurité alimentaire, la protection contre les menaces sanitaires, la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires…
Mais en même temps, la perspective d’un nouvel élargissement vers les pays des Balkans, voire l’Ukraine et la Moldavie, soulève des interrogations sur la capacité de l’Union à préserver le sens de son projet. Les règles protectrices de l’état de droit ne vont-elles pas définitivement être perdues avec l’entrée dans l’Union de pays qui ont encore bien des progrès à faire pour pleinement les respecter ? Les politiques de solidarité (PAC, politique de cohésion…), qui viennent contrebalancer la logique de compétition portée par le marché unique, vont-elles pouvoir être maintenues dès lors que les nouveaux entrants ont un niveau de vie très inférieur à ceux des pays ouest-européens ? Sera-t-il possible de faire fonctionner une Union à 33 ou 35 États ?
Telles sont quelques-unes des questions que l’on trouvera analysées dans cet ouvrage.
Alors que la guerre fait rage en Ukraine et que la Russie fait peser une menace systémique sur la sécurité européenne, la nécessité pour les États européens de s’unir pour garantir leur défense collective ne fait pas de doute. De même, l’Union apparaît comme le seul échelon pertinent pour relever ces défis communs que constituent la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, le soutien à l’innovation technologique et à la recherche, l’approvisionnement énergétique, la mutation numérique, la révolution de l’intelligence artificielle, la sécurité alimentaire, la protection contre les menaces sanitaires, la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires…
Mais en même temps, la perspective d’un nouvel élargissement vers les pays des Balkans, voire l’Ukraine et la Moldavie, soulève des interrogations sur la capacité de l’Union à préserver le sens de son projet. Les règles protectrices de l’état de droit ne vont-elles pas définitivement être perdues avec l’entrée dans l’Union de pays qui ont encore bien des progrès à faire pour pleinement les respecter ? Les politiques de solidarité (PAC, politique de cohésion…), qui viennent contrebalancer la logique de compétition portée par le marché unique, vont-elles pouvoir être maintenues dès lors que les nouveaux entrants ont un niveau de vie très inférieur à ceux des pays ouest-européens ? Sera-t-il possible de faire fonctionner une Union à 33 ou 35 États ?
Telles sont quelques-unes des questions que l’on trouvera analysées dans cet ouvrage.
Comptabilité de l’inflation : Pratique de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) et celles de l’OHADA.
Matofali, Victoire
Cote : GE 51
Le droit des collectivités territoriales.
Mozol, Patrick
Cote : EJ.3.1(F) 220
Les collectivités territoriales sont aujourd’hui placées au coeur de l’action publique en vue de satisfaire l’intérêt général et de répondre aux besoins de la population locale. Objet de nombreuses constructions théoriques et conceptuelles, elles sont soumises à des règles juridiques entourant leur organisation, leur fonctionnement et leur intervention, qui se révèlent ici particulièrement foisonnantes, diverses et mouvantes. Ce sont de ces différents aspects dont le présent ouvrage, consacré au droit des collectivités territoriales, a pour objet de traiter dans le cadre d’une approche à la fois synthétique et thématique des choses.
La notion de sanction dans l’univers répressif européen : de sa naissance à sa consécration.
Lytras, Sotirios
Cote : EE.0 170
La notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine.
Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l’élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce.
Cette évolution est aussi en marche dans l’ordre juridique de l’Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.
Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l’élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce.
Cette évolution est aussi en marche dans l’ordre juridique de l’Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.
Normes comptables internationales IFRS : le référentiel comptable international, les principales normes IAS-IFRS.
Tort, Eric
Cote : GE 50
Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu’il faut connaître et comprendre
39 fiches sur les normes comptables internationales IFRS
Instances et processus de normalisation Cadre conceptuel
Normes de base
Normes de consolidation
Normes sectorielles.
39 fiches sur les normes comptables internationales IFRS
Instances et processus de normalisation Cadre conceptuel
Normes de base
Normes de consolidation
Normes sectorielles.
Analyse financière et évaluation d’entreprise.
Husson, Bruno
Cote : GE 55
L’analyse financière ne se limite plus comme par le passé à une simple analyse de bilans, car elle se conclut généralement par une évaluation de l’entreprise à l’étude Le présent ouvrage décrypte les deux étapes de l’analyse financière moderne. Il propose d’abord une méthodologie d’analyse clés en main des états financiers en intégrant les difficultés liées à la consolidation des comptes et à la croissance externe. Il fournit ensuite un mode d’emploi détaillé des méthodes d’évaluations usuelles, flux actualisés (DCF) et multiples, avec le souci de prendre en compte la spécificité de chaque cas. Originalité et force du propos, qui allie théorie et mise en pratique, tous les concepts et outils utilisés dans le cadre de ces deux étapes font l’objet d’une présentation didactique et sont systématiquement illustrés par un exemple chiffré.