De Frontex à Frontex
Vers l’émergence d’un service européen des garde-côtes et garde-frontières

Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière
Collectif

Cote : EP.0-190

La crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d’intervention d’un nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale au sein de l’Union européenne : le corps européen des gardes-frontières et garde-côtes.
Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l’action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l’Union européenne, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures. L’objet de cet ouvrage est d’analyser les potentialités de ces nouveaux cadres d’intervention et l’influence qu’ils peuvent avoir sur l’action de l’Union européenne dans le domaine des migrations, mais aussi plus fondamentalement sur l’Union elle-même en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l’Union.
Il permet de s’interroger d’abord sur la contribution de la réforme de l’agence Frontex à l’émergence d’un service européen des garde-côtes et garde-frontières, première étape potentielle vers la création d’une véritable administration européenne des migrations et de l’asile sensée permettre à l’Union européenne de montrer aux citoyens européens qu’elle a les moyens de ses ambitions face à la « crise des migrants » .
Il est ensuite l’occasion de réfléchir sur la réalité de l’articulation entre le développement des moyens opérationnels de l’Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire. Autrement dit, ce nouvel outil est-il vraiment au service d’une politique migratoire clairement énoncée et définie ou, à défaut, est-il possible de déduire de l’action de Frontex une ligne directrice claire ? Enfin, dans un troisième temps, il faut s’efforcer d’apprécier certains enjeux de l’émergence de ce service européen des garde-côtes et garde-frontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l’Union, au premier rang desquelles la garantie effective des droits fondamentaux.

La circulation des automobilistes en Europe

Francesco Martucci, Fabrice Picod
Collectif

Cote : EJ.2-117

Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d’entre eux, l’automobile. L’intégration d’un ressortissant d’un Etat tiers ou de l’Union européenne sur le territoire d’un Etat membre nécessite souvent de pouvoir s’y déplacer en automobile sans entrave injustifiée.
Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l’homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d’entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ? La fiscalité applicable à la possession et à l’usage d’une automobile et les contraintes imposées en matière d’assurance peuvent-elles constituer des entraves à l’intégration des citoyens européens sur le territoire d’Etats membres de l’Union européenne ? Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu’il conviendra également d’apprécier.
Ce sont autant que de questions juridiques auxquelles répond cet ouvrage issu d’une journée d’étude organisée par le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Droit de l’environnement

Pascale Martin-Bidou

Cote : EJ.3.4-350

Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée… L’inquiétude ne suffit plus. Agir c’est s’informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l’avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s’en empare. Des principes d’action sont mis en oeuvre.
Nécessité fait loi, justice s’impose : il s’agit désormais d’orienter, de réguler, d’encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l’essentiel et devient le vade-mecum d’une citoyenneté éco-responsable.

Guide pratique des passeports financiers européens – Fiches de guidance

Ronan Le Bouc

Cote : GD.3-51

Depuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l’Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers. Ce modèle européen de passeport financier pour les fonds d’investissement a été une réelle innovation. Sa place est de plus en plus prégnante dans l’industrie des fonds. Le présent ouvrage définit précisément le concept de passeport financier européen, les différents passeports financiers européens (OPCVM/UCITS, FIA/AIF, AIFM, MIFID…), leur traitement opérationnel au sein des entreprises et leur impact dans l’activité mondiale.
L’ouvrage est enrichi de fiches de guidance par passeport financier européen. Les professionnels des secteurs financiers y retrouveront les informations essentielles à leurs activités.

Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe
Actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2018 par l’IRDEIC-Centre d’excellence Jean Monnet

Amané Gogorza, Wanda Mastor

Cote : EJ.3.6-275

La problématique des langues régionales est d’autant plus délicate à saisir au sein d’une République dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. A l’heure d’une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s’interroger sur les éléments qui font, précisément, de la diversité une richesse républicaine et non un élément à combattre.
La question du traitement des langues régionales, au coeur d’un colloque qui s’est tenu en juin 2018 à l’Université Toulouse Capitole et dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, est de ceux-ci. Comment, en Europe, les Etats considèrent-ils les langues régionales qui coexistent avec leurs langues nationales officielles ? Comment établir la frontière entre l’épanouissement et la sauvegarde ? Comment sauver une langue qui se meurt ? Par la permission ou la contrainte ? Dans la création de programmes scolaires bilingues ou la co-officialité ? Quels sont les modèles de reconnaissance possibles ? Dans quelle mesure ces revendications linguistiques pèsent-elles dans la rhétorique partisane ? Est-ce la question de la langue qui cristallise le plus les revendications dites identitaires, met le feu aux poudres des canons autonomistes et indépendantistes ? Existe-t-il, en Europe, une problématique commune de ce lien entre langues régionales et pouvoir étatique ou des multitudes si complexes qu’elles empêchent la comparaison rigoureuse ? Autant de questions que plusieurs auteurs venant d’horizons géographiques et disciplinaires différents ont souhaité soulever dans cet ouvrage.
Avec les contributions de Hubert Alcaraz, Itziar Alkorta Idiakez, Jordan Arlettaz, Patxi Baztarrika Galparsoro, Joxerramon Bengoetiea, Véronique Berthe, Philippe Blacher, Romain Colonna, Alain Di Meglio, Olivier Dubos, Eugène F-X. Gherardi, Jean-Eric Gicquel, Victor Guset, Christian Lagarde, Philippe Martel, Lluis Medir, Paolo Passaglia.

La conditionnalité environnementale dans les politiques de l’Union européenne

Francette Fines, Hubert Delzangles
Christian Huglo (Préfacier)
Collectif

Cote : EJ.3.4-351

L’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l’Union européenne, afin d’assurer la régulation juridique de l’environnement, dans une perspective de développement durable.
Selon la conception initiale de la construction communautaire, la conditionnalité environnementale pouvait se trouver en contradiction notamment avec deux exigences essentielles, qui sont d’éviter les distorsions de concurrence ainsi que les entraves aux échanges. Prenant conscience des nouvelles menaces pour la société européenne, et même mondiale, les Institutions européennes ont dû repenser leurs politiques et actions afin de mieux protéger l’environnement, en prenant mieux en compte les externalités environnementales, jusque-là ignorées par le marché.
Cette intégration des externalités écologiques a pu être fondée sur l’internalisation des coûts, avec la technique de la conditionnalité environnementale. Il s’agit de réorienter le développement économique, sur la base de considérations écologiques traduites en conditions, que l’on intègre à la norme. La conditionnalité environnementale a pour objet de subordonner l’attribution d’un avantage ou d’une subvention au respect de méthodes ou de pratiques favorables à la protection de l’environnement.
La diffusion de la conditionnalité environnementale s’étend bien au-delà de la politique agricole commune (son domaine originel), pour toucher d’autres actions qui ont aussi un impact sur l’aménagement du territoire ; elle concerne aussi les politiques qui ont trait à la concurrence ou celles qui sont liées à l’action extérieure de l’Union. Elle va contribuer à relever de nouveaux défis, comme par exemple la recherche d’une plus grande efficacité énergétique, ou la prise en charge des aides au captage et stockage du CO2…
L’ouvrage s’adresse tant aux juristes d’entreprise, conseils juridiques et universitaires qu’aux décideurs publics concernés par la conditionnalité environnementale.

Les récits judiciaires de l’Europe. Concepts et typologie 

Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot

Cote : ED.2.2-157

Premier d’une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, le présent ouvrage a pour originalité fondamentale d’associer juristes et politistes, de mêler les méthodes et les paradigmes du droit et des sciences sociales afin d’appliquer le narrative turn de manière systématique à l’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. L’ouvrage pose avant tout les balises conceptuelles d’une recherche (qu’est ce qu’un récit judiciaire ? ) et cartographie et classe les différents « récits sur l’Europe » que semble véhiculer la jurisprudence de la Cour.
En faisant émerger des liens entre des lignes jurisprudentielles a priori distinctes, il ambitionne de renouveler la compréhension de l’œuvre de la Cour de justice. Et en y décelant des « fragments narratifs » , il entend également dévoiler les rapports d’influence réciproque entre les représentations partagées de l’Europe et l’application quotidienne du droit de l’Union.

Droit matériel de l’Union européenne
8e édition

Claude Blumann, Louis Dubouis

Cote : EC.1-80 (2019)

Le droit de l’Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d’activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d’en donner une présentation d’ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l’Union européenne.
Il présente, d’une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l’Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s’éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l’unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l’Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d’asile, la protection des travailleurs, le droit d’auteur, les OGM, l’énergie verte, les services financiers et l’union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers.
Il s’adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

Droit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises

Mathieu Le Soudeer
Eric Morgan de Rivery (Préfacier) ,Fabrice Picod(Préfacier)

Cote : EK.0-261

Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s’inscrit dans un contexte marqué par l’affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise en œuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles. Par ailleurs, la protection des droits fondamentaux constitue un impératif incontournable au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne.
Les juridictions de l’Union sont confrontées à deux enjeux principaux. Le premier, essentiellement procédural, réside dans l’encadrement du déroulement et de l’articulation des procédures servant la mise en œuvre effective des articles 101 et 102 TFUE. Les juges de l’Union doivent concilier, d’une part, la protection des droits fondamentaux dont le respect sous-tend le caractère équitable des procédures et, d’autre part, la préservation de l’efficacité des procédures.
Sur ce point, l’amélioration progressive de la protection des droits des entreprises n’épuise pas une priorité accordée aux impératifs d’efficacité et d’effectivité. Le second défi, de nature institutionnelle, tient au respect des exigences découlant du droit à un procès équitable. Le maintien du système institutionnel au sein duquel la Commission concentre différents pouvoirs est subordonné à l’affermissement d’un contrôle juridictionnel répondant à certains impératifs.
Ainsi, un droit fondamental commande une intensification du contrôle exercé sur certaines décisions. En outre, les droits fondamentaux constituent des instruments utiles, permettant aux juges de l’Union de consolider un contrôle juridictionnel approfondi et objectif.

Les solidarités européennes – Entre enjeux, tensions et reconfigurations

Ramona Coman, Louise Fromont, Anne Weyembergh
Philippe Van Parijs(Préfacier), Collectif

Cote : EC.2-250

La solidarité est l’une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d’intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des États membres et de leurs populations. De nombreuses dispositions juridiques, dans les traités européens notamment, s’y réfèrent, et ce dans divers secteurs du droit de l’Union.
La solidarité pose néanmoins de très nombreuses questions. Elle est aussi au cœur de tensions entre États, de reconfigurations et d’enjeux majeurs pour l’Europe d’aujourd’hui et de demain. Cet ouvrage propose une étude interdisciplinaire et comparative approfondie des implications et des défis que la solidarité représente pour l’Union européenne. Il est le produit d’une recherche collective menée au sein de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles (IEE-ULB) dans le cadre d’un projet Jean Monnet (Centre d’excellence).
Cette recherche allie les approches politique, juridique, historique de l’intégration européenne. Outre une préface par Philippe Van Parijs, une introduction de même qu’une postface par Frank Vandenbroucke, le volume comporte diverses contributions réparties en quatre axes transversaux de recherche qui permettent d’explorer et de mettre en lumière : – l’Union européenne comme espace de liberté, de sécurité et de justice ; – l’Union européenne comme espace de régulation économique et sociale ; – l’Union européenne comme communauté de normes et de valeurs ; – l’Union européenne dans le monde.
Ce livre est à destination des chercheurs et des étudiants, des décideurs politiques nationaux et européens ainsi que des citoyens qui cherchent à mieux comprendre les fondements de la solidarité européenne et ses tensions.

Avoirs dématérialisés et exécution forcée

Patrick Gielen, Marc Schmitz

Cote : EE.0-143

On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States.
The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure.
Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe.
La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. A cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.

Droit procédural européen des concentrations – Textes et commentaires

Simon Genevaz, Manon Oiknine
Guillaume Loriot (Préfacier)

Cote : EK.5-48

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence » , les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause.
Au coeur de l’actualité et du récemment enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d’infractions procédurales, l’ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles parfois subtiles de droit des concentrations européen. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.
Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu’est le contrôle des concentrations.

Droit européen des affaires
Les transferts conventionnels d’entreprise en Europe – Frictions entre le droit européen et les droits nationaux

Fabienne Kéfer
Collectif

Cote : EO.1.1-321

Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissements. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d’inévitables restructurations d’entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles.
Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d’entreprise continue de se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États. L’objet ce dossier est de s’interroger sur la validité de différents droits nationaux (et notamment les droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois) au regard du droit de l’Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté.
Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rendent cette interrogation indispensable.

L’initiative citoyenne européenne

Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod
Collectif

Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. A un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés. L’introduction du mécanisme d’initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l’espace politique européen et au système institutionnel de l’Union européenne.
Un certain décalage s’observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l’initiative citoyenne européenne n’est qu’un instrument technique permettant d’associer, ne serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l’accession à une véritable dimension politique de l’intégration européenne.
Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l’Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu’aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l’Union européenne.

Le droit douanier de l’Union européenne

Jean-Luc Albert

Cote : EH.1-30

Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l’Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l’Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité.
L’ouvrage traite également de la reconfiguration de l’espace douanier européen au regard du Brexit. Le droit douanier relève de normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l’Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.

Droit matériel des ententes – Textes et commentaires

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas
Emmanuelle Claudel (Préfacier)

Cote : EK.3-26

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence » , les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation des notions en cause.
Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d’un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l’appréciation de l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre d’un échange d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.
Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.
Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes. L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des ententes.

Droit matériel des abus de position dominante – Textes et commentaires

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas
Emmanuelle Claudel (Préfacier)

Cote : EK.4-14

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence » , les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause.
Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, l’application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d’arrêt est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.
Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.
Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de position dominante. L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des abus de position dominante.

Droit procédural des aides d’Etat – Textes et commentaires

Aymeric de Moncuit, Juan Ignacio Signes de Mesa
Marc van der Woude (Préfacier)

Cote : EK.2-213

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence » , les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause.
L’ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation d’examiner l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.
L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État.

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

Roger Gaspard
Hervé Synvet (Préfacier)

GD.3-52

En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en œuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire.
Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine.
Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

Droit européen des affaires et politiques européennes
2e édition

Viviane de Beaufort

Cote : EK.0-257 (2019)

La réactualisation de l’ouvrage a été l’occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s’est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d’auteur ou la gouvernance d’entreprise ont été revus.
Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l’Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l’homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes.
Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l’aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média « Toute l’Europe » . Des étudiants de l’ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l’Europe et acquérir la conviction que le projet d’Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s’affranchissant de la logique de l’Etat souverain pour associer les citoyens.
Support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.