Droit social européen et international
3e édition

Sylvie Hennion, Muriel Le Barbier-Le Bris, Marion Del Sol, Jean-Philippe Lhernould

Cote : EO.0/150 (2017)

La Cour européenne des droits de l’homme – Une confiance nécessaire pour une autorité renforcée

Sébastien Touzé

Cote : DC.2/259

Le système européen des droits de l’homme a été et se voit actuellement confronté à plusieurs défis majeurs cristallisés par une opposition de plus en plus sévère et ferme portée par plusieurs gouvernements européens. Si le défi de l' »efficacité » et de la rationalisation de la gestion du contentieux devant la Cour est en passe d’être gagné après des années d’efforts, d’autres, plus redoutables, pointent à l’horizon.
Ces défis se rapportent tous, bien que formulés dans des expressions diverses et des cadres internes distincts, au thème de la souveraineté tel qu’il est perçu au niveau judiciaire, et singulièrement par les cours suprêmes et constitutionnelles nationales, ainsi qu’au niveau politique dans de nombreux Etats. L’objectif de cet ouvrage qui rassemble les réflexions de juges européens, d’avocats, de conseils des Etats et d’universitaires, est d’identifier de manière précise les causes de ces positions juridiques et politiques et de contribuer à la réflexion sur des solutions permettant de pérenniser le système de contrôle et de restaurer une confiance nécessaire pour l’affirmation de l’autorité de la Cour européenne et de sa jurisprudence.

Le choix subjectif de mort dans le droit européen des droits de l’homme – Etude critique du contentieux strasbourgeois de la fin de vie

Pauline Lesaffre
Sébastien Touzé, Préfacier

Cote : DC.2/244

Si nous ne choisissons pas de venir au monde, les progrès fulgurants de la médecine nous permettent aujourd’hui d’abandonner sereinement la vie en choisissant notre mort. Ainsi, chaque année, des individus souhaitent mourir dignement en se suicidant avec l’assistance d’un tiers ou en recourant à une euthanasie passive ou active. Ces désirs funèbres suscitent inévitablement le débat, faisant régulièrement l’actualité dans une société européenne vieillissante.
Les rebondissements judiciaires de la récente affaire Lambert atteste à nouveau du caractère brûlant de la question du choix de mort en ce début de millénaire. Le débat de la fin de vie reflète le tiraillement auquel sont confrontés les Etats membres du Conseil de l’Europe, partagés à des degrés divers entre la protection de ces choix individuels d’un nouveau genre et la préservation de l’intérêt collectif protecteur de la vie, en particulier, eu égard aux personnes vulnérables.
Cet ouvrage entreprend une analyse juridique de la jurisprudence strasbourgeoise de la fin de vie, appréciant dans quelle mesure la Cour européenne des droits de l’homme assure une juste pondération entre le droit subjectif à la mort protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et les exigences vitales de la collectivité. Il plaide modestement pour un rééquilibrage de la balance entre l’intérêt individuel à la mort et l’intérêt collectif à la vie.

Juris’ Europe – 25 fiches pour comprendre et réviser les institutions européennes

Rémi Raher

Cote : EC.1/176

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Europe est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les institutions de l’Union européenne : procédure d’adhésion, Conseil européen, principe de subsidiarité, Parlement européen, sources du droit de l’UE, Commission européenne, Comité des régions…
Avec une approche originale et synthétique, Juris’Europe va vous permettre d’économiser des dizaines d’euros en livres et surtout des centaines d’heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quizz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution.
L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

 

Marchés et instruments financiers en Europe et dans le monde

Jean-David Avenel, Max Peyrard

Cote : GD.3/49

L’ouvrage a pour objectif de présenter le fonctionnement des principaux marchés financiers (bourses de valeurs) et des instruments qui y sont traités par les différentes catégories d’investisseurs. Les instruments utilisés, traditionnels et récents, ainsi que les produits financiers analysés, classiques ou novateurs, sont décrits avec leurs particularités et leurs usages. Le rôle et la place des principaux intervenants sur les marchés financiers, entreprises de marché (bourses), entreprises d’investissement, banques, agences de notation, entreprises non financières, personnes privées, etc.
sont précisés. L’importance des réglementations récentes mises en oeuvre par les autorités de marché des grands marchés européens, américains et asiatiques est mise en évidence. L’ouvrage offre un panorama des marchés et instruments financiers européens et mondiaux.

 

Économie des marchés financiers
2e édition

Paul-Jacques Lehmann

Cote : GD.3/50

Cet ouvrage se veut la présentation la plus exhaustive possible des marchés financiers et, à partir d’analyses historiques et théoriques, de leur rôle sur l’économie « réelle ». Il explique le rôle des différents acteurs qui opèrent sur ces marchés (émetteurs, investisseurs, intermédiaires, agences de notation) et l’influence des innombrables innovations financières de ces dernières années, tant dans le domaine des produits que dans celui des marchés, sur le déclenchement de la crise financière de la fin des années 2000.
Il montre comment les pouvoirs publics (Etats, Banques centrales, autorités boursières) ont agi afin d’éviter la survenance du risque systémique et ont pris les décisions adéquates pour empêcher le retour d’une crise de même ampleur. Dans cet objectif, l’auteur fait le point sur les conséquences des décisions nationales et internationales déjà prises et de celles encore à venir, indispensables pour parvenir à une régulation plus efficace du fonctionnement des marchés.

 

Introduction à l’économie européenne
2e édition

Jean-Christophe Defraigne, Patricia Nouveau
Michel Aglietta, (Préfacier)

Cote : EN.0/174 (2017)

Cet ouvrage offre une analyse pluridisciplinaire de la dynamique d’intégration économique européenne qui met en évidence les grands enjeux économiques de la construction européenne. Il utilise des concepts économiques élémentaires, mais prend également en compte des éléments historiques, institutionnels et géopolitiques indispensables à la compréhension des phénomènes complexes qui affectent l’économie de l’Union européenne.
Il passe en revue le développement des principales politiques économiques de l’Union européenne : union économique et monétaire, politique commerciale, politique industrielle, politique de la concurrence, politique de la recherche, politique agricole commune, politique de cohésion et élargissements. De nombreux exemples et études de cas précis sont développés de manière pédagogique de façon à permettre au lecteur de mieux comprendre les nuances du fonctionnement économique de l’Union européenne et de son marché unique.
Cette analyse critique de la construction européenne du début du 20e siècle à nos jours facilite la mise en perspective et l’analyse prospective dynamique de l’économie européenne. Cet ouvrage d’introduction est destiné à tous ceux qui veulent saisir les enjeux de l’économie de l’Union européenne et qui disposent de notions élémentaires d’économie, qu’ils soient étudiants de différentes disciplines ou praticiens issus des institutions publiques, des ONG ou du monde de l’entreprise.

Mathématiques financières
édition 2017-2018

Christelle Baratay

Cote : GA/7

Rappels mathématiques ; Les suites ; Les intérêts simples et l’escompte ; Les intérêts composés ; Les suites d’annuités ; Les emprunts indivis ; Les emprunts obligataires ; La valeur des actions ; Les rentes ; Les projets d’investissement.

La gouvernance administrative européenne
édition 2017

Isabelle Boucobza

Cote : EE.2/282

L’objet de cet ouvrage est double : un droit en construction – le droit administratif européen – et la science juridique qui l’observe. L’expression « droit administratif européen » peut en effet être utilisée tant pour désigner un ensemble de phénomènes juridiques que pour viser la discipline universitaire qui les étudie. Cet ouvrage permettra au lecteur de cerner quel nouveau type de droit a été élaboré (actes, procédures, organes) mais également quels discours, concepts, représentations ont été mobilisés par les juristes afin de résoudre la problématique qui paraît au coeur de la « gouvernance administrative européenne » : poursuivre la construction de l’Union sans pour autant doter, comme dans le système fédéral américain, l’échelon communautaire d’une administration propre agissant sur le sol des Etats membres.
Cette initiation à l’étude du droit administratif européen s’adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens. Elle illustre la centralité acquise par les questions de mise en oeuvre du droit de l’Union européenne.

Protection des données personnelles et sécurité nationale – Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

Odile de David Beauregard-Berthier, Akila Taleb-Karlsson
Jean Pradel, (Préfacier), Collectif

Cote : CD/141

La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les Etats et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics.
L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Etude annuelle du Conseil d’Etat (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au coeur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé.

L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne

Constance Chevallier-Govers
Collectif

Cote : EI.0/307

La vague d’attentats terroristes qui se sont succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l’échange de données policières au sein de l’Union européenne. Pourtant, les dispositifs d’échange de données au sein de l’Union sont nombreux et perfectionnés. L’objet de cet ouvrage est d’analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l’échange d’informations, non seulement entre les autorités policières, mais d’une manière plus large dans le cadre de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne.
Il convient à cette occasion de réfléchir à l’efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d’améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes. Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu’implique l’échange d’information au sein de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu’il convient d’identifier et éventuellement de justifier.

 

Statut de la fonction publique de l’Union européenne – Commentaire article par article

Ezio Perillo, Valérie Giacobbo-Peyronnel
Fabrice Picod, (Préfacier), Collectif

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l’Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six spécialistes du droit de la fonction publique de l’Union européenne – juges, référendaires, agents, professeurs et avocats – pour rédiger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l’Union et du régime applicable aux autres agents.

Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l’origine, le but et la portée des dispositions transversales du statut, d’une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur carrière, d’autre part, pour aborder ensuite les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique.

Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les directeurs de l’ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l’Union, des professionnels du droit et plus généralement de toute personne s’intéressant au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.

Droit européen de l’insolvabilité – Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité

Gilles Cuniberti, Paola Nabet, Michaël Raimon

EM.1/108

Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d’insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l’égalité entre les créanciers dans quelque Etat membre qu’ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l’étranger ? Comment prendre en compte l’appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l’empire de l’ancien règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l’insolvabilité. En plus d’exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l’interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.