Vers un partenariat transatlantique de l’Union européenne

Josiane Auvret-Finck
Jan Wouters, (Préfacier),
Collectif

Cote : EP.5/59

Les relations entre les Communautés/Union européenne et Etats-Unis remontent aux origines de l’Europe communautaire. Elles se sont développées parallèlement aux liens privilégiés que tous les Etats membres ont continué à cultiver avec la puissance américaine. La coopération transatlantique, empreinte de pragmatisme et de souplesse, de concurrence et de solidarité, a épousé à la fois l’évolution de la construction européenne, du contexte géostratégique en Europe et des intérêts des deux parties dans un monde globalisé, exposé à de nouveaux défis d’ordre économique, politique et stratégique.
Partant, elle s’est notablement diversifiée en englobant, outre les échanges commerciaux et économiques, une palette de plus en plus large d’activités et de domaines, telles que l’éducation et la formation, la justice et les affaires intérieures y inclus la lutte contre le terrorisme et la protection des données, la politique de sécurité et de défense, la mobilité des personnes, les transports, l’environnement, l’énergie, la recherche et le développement technologique, l’aide au développement, la non-prolifération…
Reste que le centre de gravité des relations transatlantiques demeure la coopération commerciale et économique. L’UE et les Etats-Unis représentent trente mille milliards de dollars de production annuelle, soit un peu moins de la moitié de l’économie mondiale, et leur commerce correspond à 30 % des échanges mondiaux. Une des questions majeures qui domine l’étude du partenariat transatlantique est donc de savoir comment optimiser ce potentiel pour hâter la sortie de crise et faire face à de nouveaux concurrents de plus en plus offensifs.
Néanmoins, la réflexion ne saurait se circonscrire autour des aspects économiques et commerciaux. S’agissant d’une coopération de plus en plus diversifiée, celle-ci ne gagnerait-elle pas à être davantage structurée et globalisée afin de permettre aux deux partenaires de peser de tout leur poids sur la scène mondiale ?

Droit des affaires de l’Union européenne

Grégory Godiveau, Stéphane Leclerc

Cote : EH.0/62 (2016)

Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit Etats membres et plus de 500 millions d’habitants, constitue aujourd’hui une réalité pour l’ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d’entre eux cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l’international, se présente comme un marché domestique. Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement.
La Cour de justice de l’Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect. Le marché intérieur repose depuis l’origine sur deux piliers qui en constituent l’ossature. Tout d’abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux.
Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d’entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l’offre et de la demande dans cet espace sans frontières. Ce Master Droit du marché intérieur de l’Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière la fois simple et exhaustive le droit qui s’applique dans ce marché unique.
Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d’une bibliographie propre permettant « d’aller plus loin » Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé.
Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l’Union européenne s’adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d’études politiques, Instituts d’administration des entreprises, Ecoles de commerce…), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise…) qu’aux opérateurs économiques eux-mêmes.

Code de l’Espace judiciaire civil européen annoté

édition 2015
Guillaume Payan

Cote : EI.0/297

Premier code d’éditeur annoté rassemblant l’ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l’espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit – juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires… – chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu’aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l’action de l’Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d’exécution, droit des entreprises en difficulté…).
Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et celle des juridictions françaises. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l’espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des Etats tiers à l’Union européenne.
La troisième partie dépeint le cadre général de l’espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.

Le Luxembourg et la Cour européenne des droits de l’homme

Claude Hirsch
Dean Spielmann, (Préfacier)

Depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 et la mise en place, depuis le 1er novembre 1998, d’une juridiction siégeant de façon permanente, la Cour européenne des droits de l’homme a, jusqu’au 1er janvier 2015, prononcé 42 arrêts concernant le Luxembourg, tout en ayant déclaré irrecevables ou rayé du rôle, notamment par des décisions publiées, 389 requêtes. En 2015, elle a jusqu’à présent rendu notamment un arrêt de chambre et une décision d’irrecevabilité publiée.
Le but du présent ouvrage est de permettre de prendre connaissance, en quelques pages, de l’essence de cette jurisprudence, résumée de façon systématique, tout en permettant de réaliser une recherche rapide et efficace dans cette jurisprudence, quelle que soit la formation de la Cour concernée (Grande Chambre, chambres et comités). Cet ouvrage, qui retrace l’historique des interrelations entre le système juridique luxembourgeois et le mécanisme de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue dès lors un outil de travail indispensable pour tout praticien du droit luxembourgeois.

Droit européen des aides d’Etat

Michaël Karpenschif
Marc Jaeger, (Préfacier)

Cote : EK.2/208

Le droit des aides d’Etat a longtemps été le «parent pauvre» du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’Etat est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’Etat, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’Etat, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Cet ouvrage entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?…), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (A quoi sert le droit des aides d’Etat ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?…) Il intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.

Les fondements du droit pénal de l’Union européenne

Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin, Jocelyne Leblois-Happe

Cote : EE.1/138

Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour renforcer les normes qu’elle a pu adopter dans d’autres domaines, tels que le droit de l’environnement. Depuis les premiers textes adoptés pour lutter contre la fraude financière jusqu’au récent projet de création d’un parquet européen, le droit pénal de l’Union européenne ne cesse de se développer.
Les normes pénales de l’Union se nourrissent de l’oeuvre accomplie par le Conseil de l’Europe et des traditions pénales nationales mais elles peuvent aussi perturber les ordres juridiques nationaux. Croisant les approches de spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit pénal, l’ouvrage présente une synthèse critique des fondements, des principes et des méthodes utilisées pour forger cette nouvelle branche du droit de l’Union européenne.
Devant concilier les principes classiques du droit pénal autant que les principes fondateurs du droit de l’Union, le droit pénal de l’Union européenne se prête à une approche pluridisciplinaire inédite qui vise à renouveler le regard porter sur une matière en constante évolution.

Droit européen des droits de l’homme – Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

6e édition
Jean-François Renucci

Cote : DC.2/86 (2015)

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’homme, cette nouvelle édition est différente sur le fond quant à l’objet de l’analyse et sur la forme quant à sa présentation. D’une part, l’auteur centre désormais et de façon exclusive sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, le présent Manuel étant conçu en complémentarité avec son Traité de Droit européen des droits de l’homme (LGDJ, 2e ed., 2012).
D’autre part, il prend en compte les attentes des étudiants de Licence et Master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d’accès à l’Ecole des Avocats ou de la Magistrature : c’est la raison pour laquelle sont désormais inclus dans les développements des encadrés avec, non seulement les articles de la Convention européenne garantissant les droits et libertés, mais aussi des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L’Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d’actualité.
L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et d’une façon plus générale aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou pas, s’intéressent à ces questions.