La codification de la procédure administrative de l’Union européenne. Le modèle ReNEUAL
Jacques Ziller, Jens-Peter Schneider, Herwig Hofmann
Collectif
Cote : EE.2/277
Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l’Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d’action administrative des institutions, organes et organismes de l’Union européenne, fondées sur la base juridique de l’articles 298 TFUE. Les procédures devant être suivies par les autorités des Etats membres sont, pour l’essentiel, exclues du champ d’application du modèle de code.
Ces dernières peuvent toutefois renvoyer, le cas échéant, aux principes et règles du modèle de code. Ce modèle vise à renforcer la transparence de l’action administrative, en fournissant un cadre unique, à la portée de tous les fonctionnaires, citoyens et entreprises. Il peut contribuer à améliorer l’efficacité de l’action administrative, en permettant aux fonctionnaires de se baser sur le code dans le cas où les règles régissant les procédures spéciales à un secteur de politiques européennes ne sont pas claires ou ne régissent que certains aspects.
La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne
4e édition
Yves Petit
Cote : EJ.1/252
La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux fondamentaux que sont l’environnement et le climat. Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique qui est mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques ainsi que les principaux mécanismes sont exposés ici et rigueur et clarté. L’auteur démontre ainsi que la PAC n’est plus strictement sectorielle : elle est devenue une politique présentant de nombreuses interférences avec les autres politiques de l’Union européenne ; Son champ d’intervention s’est considérablement élargi, au point d’en faire une véritable « politique carrefour ». Enfin, l’ouvrage aborde également la dimension externe de cette politique qui doit trouver une juste place dans els relations internationales de l’Union européenne, l’agriculture demeurant plus que jamais un sujet majeur sur le plan mondial.
La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne
Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer
Collectif
Cote : EI.0/300
La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation.
Au sein de l’Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n’aurait pas dû être. Certes, l’intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l’intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l’Union européenne dispose de compétences d’harmonisation visant à rapprocher les législations nationales.
Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n’est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l’Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les Etats, un instrument libéral d’intégration à l’instar de ce qui s’est passé aux Etats-Unis entre les Etats fédérés à partir des années 1930.
La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l’absence d’harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l’unité de l’intégration et la coopération loyale entre les Etats. Se développe ainsi une course vers le bas (« race to the bottom ») et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal.
Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux Etats européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques. Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l’Union européenne, ce phénomène tant d’un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d’identifier ce phénomène, d’en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l’Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement…).
Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.
Bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne. Vers une expertise européenne
Béatrice Deshayes, Philippe Jacquemin
Cote : EE.0/130
Faites l’Europe, pas la guerre. Réformer la France – Réorienter l’Europe
Jean-Luc Sauron
Cote : CFr/SAU
Les Européens sont en proie à la division. Un Nord, rigoureux sur les dépenses contre un Sud, désireux d’abandonner l’austérité. Un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d’un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique imposant des diktats sur l’accueil des migrants.
Et le Brexit s’est produit en juin 2016. Il faut redonner une souveraineté au peuple français dans ses choix européens : le présent essai propose trois séries de mesures politiques et administratives restituant aux Français la compréhension et la maîtrise des choix pris en leur nom au niveau européen. Il faut redonner une assise solide à l’Union européenne en mobilisant les États volontaires dans des objectifs matériels rapidement atteignables.
À partir d’un socle national refondé, un groupe d’États – deux, trois ou cinq – pourra relancer l’Europe. Une révision des traités, à 27, tournerait une nouvelle fois au cauchemar. Mais soixante années de travail ne doivent pas finir à la poubelle. L’Union européenne n’interdit pas à des États d’avancer plus vite, même en dehors du cadre juridique européen. Il faut saisir cette opportunité.
Droit des déchets de l’UE. De l’élimination à l’économie circulaire
Nicolas De Sadeleer
Jean-Claude Bonichot (Préfacier)
Cote : EJ.3.4/338
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées.
Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des Etats membres en matière de gestion des déchets.
Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Manuel de droit européen du travail
Sophie Robin-Olivier
Cote : EO.1.1/317
Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement.
L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises.
Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement régis par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail.
Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au rôle que joue le droit de l’Union européenne dans la régulation des rapports de travail internationaux et aux instruments par lesquels l’Union européenne appréhende l’organisation des entreprises à l’échelle internationale.
Cet ouvrage s’adresse aux magistrats, aux avocats spécialisés en droit du travail ainsi qu’aux universitaires intéressés par la matière.
Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l’Union – Droit interne
5e édition
Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour
Cote : EK.0/197 (2016)
Cette cinquième édition s’inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l’occasion d’une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d’un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée.
L’ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l’Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d’effet direct obligent), il n’en demeure pas moins que le droit de l’Union reste lacunaire en ce qu’il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne.
Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l’économie de marché dans laquelle opère l’entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d’années, ont été l’objet d’une intervention remarquée de l’Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Petit lexique juridique. Mots et expressions
2e édition
Edouard Umberto Goût, Frédéric-Jérôme Pansier
Cote : USUEL (salle Union européenne)
A jour de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette deuxième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1000 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est complétée, en fin d’ouvrage, par quelques adages latins incontournables. Le Petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements.
Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter aux définitions doctrinales. A la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l’étudiant de bien commencer ses études et au profane de s’initier, sans difficulté, à la science juridique.
Fraternité. Retisser nos liens
Frans Timmermans
Philippe Noble (Traducteur)
Cote : CEu/TIM
Notre siècle a 15 ans, et semble déjà si négatif aux yeux d’une majorité de nos contemporains : attaques terroristes dès 2001, jusqu’à celles qui frappèrent le coeur de nos capitales européennes en 2015 et 2016 ; invasion de l’Irak et les mensonges qui ont tenté de la justifier ; secteur financier sans boussole, faille de notre modèle capitaliste et responsable de graves crises à répétition ; mondialisation économique qui enrichit les plus riches et appauvrit les plus pauvres ; notre planète Terre qui nous fait savoir qu’il est urgent de la traiter mieux si nous voulons survivre ; tensions internationales qui augmentent et sont maintenant tangibles au sein même de l’Europe qui voit affluer des centaines de milliers de réfugiés.
Comment répondre à ces défis ? Gémir ou détourner le regard ne serviraient à rien. Il faut agir. Nous avons tant de valeurs à défendre, à promouvoir, à aimer. Frans Timmermans, dans un essai concis, personnel et percutant, analyse ces dérives. Il rappelle qu’aujourd’hui nous sommes tous interconnectés et que ce lien est la richesse de notre monde. Il offre un récit collectif de l’histoire européenne, répond aux arguments populistes qui gangrènent les opinions publiques en brocardant les « élites », fait un éloge intelligent des frontières, change notre regard sur la crise des réfugiés en vue de la résoudre intelligemment, appelle à renforcer l’éducation des jeunes afin de réduire le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, l’homophobie et toute forme d’extrémisme politique.
Ce livre vivifiant et sincère, venant d’un haut-responsable politique européen qui ne pratique pas la langue de bois, nous appelle à un sursaut, à repousser la tentation de l’indifférence, à croire de nouveau en notre histoire, nos liens, notre progrès. En 1875, pour Victor Hugo, la liberté était un droit ; l’égalité, un fait ; la fraternité, une obligation. Il est urgent aujourd’hui de le prendre au mot.
Macroéconomie financière. La globalisation financière et ses crises
Valérie Lelièvre
Cote : GD.2/25
Macroéconomie financière. La globalisation financière et ses crises présente les étapes de la construction d’une finance globalisée, depuis les années 1970, comme une réponse à des déséquilibres, et s’attache à démontrer qu’en changeant de nature, la globalisation financière a fait émerger un nouveau risque : le risque systémique, facteur de propagation des crises à l’échelle mondiale, et fait naître de nouveaux ressorts de crises.
A partir des faits stylisés des crises de « nouvelle génération », l’auteur met en évidence la responsabilité des banques et des banques centrales dans la survenance des crises. A l’origine de ces crises, une constante : un excès de crédit permis par une politique accommodante d’une banque centrale ou d’une autre, dont le retournement fait éclater une bulle ou une crise de la dette. Les stratégies des banques centrales sont donc au coeur des crises.
Et dans cette finance globalisée, les pays émergents sont des cibles récurrentes, victimes à la fois de la politique monétaire des grandes banques centrales et de la globalisation financière rendant de moins en moins efficaces leurs propres politiques monétaires. En exerçant leur mission de prêteur en dernier ressort pour gérer les crises bancaires ou financières, les grandes banques centrales posent les bases des crises financières suivantes.
Et dans cette finance mondialisée, « les crises reviennent toujours ».
QCM de raisonnement abstrait des concours des institutions européennes.
Une méthodologie et 180 questions avec corrigé
Emmanuel Hetru, Claire Mercier
Cote : EC.4/1
Cette nouvelle édition, entièrement revue et augmentée, s’adresse à tous les candidats aux concours des institutions européennes qui souhaitent se préparer dans les meilleures conditions au test de raisonnement abstrait. Les questions de raisonnement abstrait se présentent sous la forme de séries de diagrammes contenant des formes géométriques qui sont répétées ou modifiées suivant une séquence logique.
Le candidat doit identifier la logique sous-jacente et trouver le diagramme qui complète la série. Le test de raisonnement abstrait fait appel à des compétences que les candidats n’ont pas l’habitude d’utiliser dans la vie de tous les jours : capacité à visualiser des transformations géométriques (rotations, symétries, etc.), aptitude à repérer des analogies entre des formes complexes, etc. Chacun est capable de développer de telles compétences.
Ce n’est pas une question d’intelligence, mais d’apprentissage. Les concours d’entrée dans les institutions européennes sont très sélectifs. La réussite au test de raisonnement abstrait est avant tout une question de méthode et d’entrainement. Cet ouvrage permet d’augmenter sensiblement vos chances de réussite. Il comprend : – une méthodologie détaillée illustrée par de nombreux exemples ; – 18 tests de 10 questions classées par niveau ; – un corrigé détaillé de chaque question.
Les questions proposées dans cet ouvrage sont similaires à celles des concours organisés par l’EPSO depuis 2010. Elles sont différentes de celles de nos précédents ouvrages et de nos tests en ligne.
Droit international et européen des sociétés
4e édition
Michel Menjucq
Cote : EM.1/87 (2016)
Les sociétés réalisant couramment aujourd’hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l’ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d’établissement ; – les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d’acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne ; – la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l’avènement du droit européen des procédures d’insolvabilité.
L’ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d’insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d’entreprises concernés par le droit international des affaires.
Droit fiscal de l’Union européenne
2e édition
Alexandre Maitrot de la Motte
Cote : EL.0/72 (2016)
L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces Etats s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.
Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’Etat sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.
A terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
Droit antidumping
Louis Vogel
Cote : EK.2/210
Le Droit antidumping expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : droit antidumping, procédure, antisubventions. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L’analyse d’un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit antidumping, en annexe.
Politiques de l’Union européenne
Dominique Berlin
Cote : EC.3/207
A une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes. On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement.
Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les Etats membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé. Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis.
De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont il entend parler un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion.
Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Droits européens des droits de l’Homme
édition 2017
Catherine Gauthier, Sébastien Platon, David Szymczak
Cote : DC.2/253
Les deux plus importantes organisations européennes sont, d’une part, le Conseil de l’Europe (quarante-sept États membres) et, d’autre part, l’Union européenne (vingt-huit États membres). Pendant longtemps, il était admis qu’existait une sorte de « division du travail » entre ces deux organisations : au Conseil de l’Europe la protection et la promotion de la démocratie et des droits de l’Homme (grâce notamment à la Convention européenne des droits de l’Homme) et à l’Union européenne l’intégration économique. Cette vision ne correspond plus à la réalité, si tant est qu’elle y ait jamais correspondu. L’Union européenne a étendu son domaine à l’intégration politique, et inclut de plus en plus la protection des droits fondamentaux. L’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2000, puis son entrée en vigueur en 2009, constituent indubitablement un saut qualitatif en la matière. Parallèlement, si la Convention européenne des droits de l’Homme et la juridiction chargée de veiller à son respect, la Cour européenne des droits de l’Homme, sont sans conteste les outils les plus connus et les plus sophistiqués de protection des libertés au sein du Conseil de l’Europe, ils ne sont pas les seuls, et s’inscrivent dans un canevas riche et complexe. Il est donc important de comprendre comment ces deux systèmes européens protègent les droits de l’Homme. C’est là l’objectif du présent ouvrage, à travers la présentation des droits garantis et des mécanismes qu’ils instaurent à cette fin.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu’à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l’Homme et des libertés individuelles.
La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives
Association Henri Capitant
Valéry Giscard d’Estaing (Préfacier)
Cote : EK.0/256
Le présent inventaire de la construction européenne endroit des affaires a été établi paru ne équipe d’universitaires et d’avocats sous l’égide de l’Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Il a aussi bénéficié de l’appui du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Sa traduction en allemand a été réalisée en partenariat avec le Centre de droit privé européen de l’Université de Münsten Sans prétendre à une absolue exhaustivité, il tend à un double objectif : inventorier synthétiquement l’étendue de l’acquis communautaire dans plusieurs matières fondamentales participant directement à la vie des affaires ; à la discussion d’éventuelles perspectives de réflexion.
Ces matières sont les suivantes : droit du marché (III) droit du commerce électronique (II), droit des sociétés (III), droit des sûretés (IV), droit de l’exécution (IV), droit des entreprises en difficulté (VI), droit bancaire (VII), droit des assurances (VIII), droit des marchés financiers (IX), droit de la propriété intellectuelle (X), droit social (XI), droit fiscal (XII). Préfacé par Valéry Giscard d’Estaing, ce travail s’inscrit dans l’actuelle réflexion sur une possible relance de la construction européenne endroit des affaires.
Il pourrait conduire à la réalisation d’un Code européen des affaires, socle juridique commun, facteur de convergence économique, sociale et fiscale et de consolidation de l’euro.
Droit européen de l’environnement. Jurisprudence commentée
3e édition
Marc Clément
Jean-Marc Sauvé (Préfacier)
Cote : EJ.3.4/309 (2016)
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le Juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 états membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière du changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, Juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Droit européen et international des droits de l’homme
13e édition
Frédéric Sudre
Cote : DC.2/241 (2016)
La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne
Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal, Jean Rossetto
Collectif
Cote : EC.2/227
Test de jugement situationnel des concours des institutions européennes
Claire Mercier, Emmanuel Hetru, Jean-Luc Bizeur
Cote : EC.4/2
Cette nouvelle édition, entièrement revue et augmentée, s’adresse à tous les candidats aux concours des institutions européennes qui souhaitent se préparer dans les meilleures conditions au test de jugement situationnel. Le test de jugement situationnel évalue le comportement et la prise de décision du candidat en milieu professionnel. Il comprend 20 questions à choix multiple (QCM). Chaque question décrit un scénario en rapport avec une situation de travail et une série de 4 actions possibles.
Le candidat doit choisir l’action qui lui paraît la plus efficace ET celle qui lui paraît la moins efficace. Comme tous les tests d’accès, le test de jugement situationnel est difficile. Pour le réussir, le candidat doit : maîtriser les compétences EPSO ; connaître les valeurs des institutions européennes ; être capable de trier les actions selon différents critères ; s’entraîner. Ce nouvel ouvrage publié par l’ORSEU donne toutes les chances au candidat de réussir le test de jugement situationnel.
Il comprend : une méthodologie complète, illustrée par de nombreux exemples ; 120 questions avec corrigé détaillé ; une grille d’évaluation par compétence Les questions que nous proposons sont similaires à celles des concours organisés par l’EPSO depuis 2010. Elles sont différentes de celles de notre précédent ouvrage et s’adressent à toutes les catégories de concours.
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne
3e édition
Michaël Karpenschif, Cyril Nourissat
Collectif
Cote : ED.2.2/122 (2016)
QCM de raisonnement numérique des concours des institutions européennes
Emmanuel Hetru, Jean-Luc Bizeur
Cote : EC.4/3
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats aux concours des institutions européennes qui souhaitent se préparer dans les meilleures conditions au test de raisonnement numérique. Le test de raisonnement numérique ne se résume pas à une épreuve de calcul. Pour réussir, le candidat doit faire preuve de trois qualités essentielles : – des capacités de compréhension et d’analyse : il faut savoir lire un énoncé et interpréter un tableau et un graphique pour poser correctement les opérations à effectuer ; – la maîtrise des concepts mathématiques de base : les proportions, les taux de variation, les moyennes…
; – la rapidité : pour répondre dans les délais impartis, il faut éviter les longs calculs chaque fois que possible et ne pas recourir systématiquement à la calculatrice. Les concours d’entrée dans les institutions européennes sont très sélectifs. La réussite au test de raisonnement numérique est avant tout une question de méthode et d’entrainement. Cet ouvrage permet d’augmenter sensiblement vos chances de réussite.
Il comprend : – une méthodologie détaillée illustrée par de nombreux exemples ; – 12 tests de 10 questions classées par niveau ; – un corrigé détaillé de chaque question. Les questions proposées dans cet ouvrage sont similaires à celles des concours organisés par l’EPSO depuis 2010.
Le pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne
Caroline Naômé
Allan Rosas (Préfacier)
Cote : ED.2.2/152
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.
L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.