Fermeture du CEU

Fermeture du CEU

Le CEU (CDE compris) sera fermé du 16 décembre 2016 à 12h30 au 2 janvier 2017 inclus. Toute l’équipe du CEU vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.
Nouveaux livres – Décembre 2016

Nouveaux livres – Décembre 2016

La codification de la procédure administrative de l’Union européenne. Le modèle ReNEUAL Jacques Ziller, Jens-Peter Schneider, Herwig Hofmann Collectif Cote : EE.2/277 Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l’Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d’action administrative des institutions, organes et organismes de l’Union européenne, fondées sur la base juridique de l’articles 298 TFUE. Les procédures devant être suivies par les autorités des Etats membres sont, pour l’essentiel, exclues du champ d’application du modèle de code. Ces dernières peuvent toutefois renvoyer, le cas échéant, aux principes et règles du modèle de code. Ce modèle vise à renforcer la transparence de l’action administrative, en fournissant un cadre unique, à la portée de tous les fonctionnaires, citoyens et entreprises. Il peut contribuer à améliorer l’efficacité de l’action administrative, en permettant aux fonctionnaires de se baser sur le code dans le cas où les règles régissant les procédures spéciales à un secteur de politiques européennes ne sont pas claires ou ne régissent que certains aspects. Droit européen. Le contentieux de l’Union européenne Julie Bauchy Cote : EC.1/172 La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne 4e édition Yves Petit Cote : EJ.1/252 La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux fondamentaux que sont l’environnement et le climat. Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de...
Pause pédagogique

Pause pédagogique

Le CEU (CDE compris) sera fermé à partir du 22 octobre jusqu’au 1er novembre inclus! Merci de vous organiser en conséquence. Toute l’équipe vous souhaite de bonnes vacances.
Nouveaux livres – Octobre 2016

Nouveaux livres – Octobre 2016

Annuaire de droit de l’Union européenne Édition 2014 Claude Blumann, Fabrice Picod, Collectif Salle des périodiques Continuité et ruptures, c’est sous ce double signe que se présente l’Annuaire de droit de l’Union européenne. Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l’esprit et l’inspiration générale. Il s’agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L’ambition demeure aussi d’associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d’ouverture et avec la volonté d’associer les jeunes talents à cette œuvre commune. L’édition 2014 se compose de quatre grandes parties : – deux études de fond portant sur des sujets liés aux problématiques fondamentales du droit de l’Union ; – les actes du colloque intitulé  » La nature juridico-politique de l’Union européenne  » organisé en décembre 2014 par le Centre de philosophie juridique et politique de l’Université de Cergy-Pontoise ; – des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; – une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d’ensemble de la doctrine sur l’année 2014. Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice. Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne 3e édition Patrick Thieffry Cote : EJ.3.4/337 Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des...
Extension des horaires d’ouverture du CDE

Extension des horaires d’ouverture du CDE

A partir du 19 septembre, le CDE sera ouvert en continu les lundis, mardis et jeudis. Le BDE propose des permanences entre 12h30 et 13h45 afin que vous puissiez travailler au calme toute la journée. Merci de noter qu’aucun prêt ni retour ne sera effectué lors de ces...
Nouveaux livres – Septembre 2016

Nouveaux livres – Septembre 2016

Guide pratique du contentieux douanier 2e édition Christophe Soulard Cote : EH.1/28 (2016) Contrairement à une idée répandue, l’achèvement du marché intérieur n’a pas réduit le rôle de l’administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l’Union européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour l’essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de l’Union. Par ailleurs, l’administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l’intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques. L’importance des enjeux justifie les pouvoirs d’enquête très importants dont dispose l’administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l’ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n’est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l’objet d’un contrôle juridictionnel rigoureux. C’est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l’ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l’Administration, opérateurs économiques. Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d’investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l’action de l’administration)....