Nouveaux ouvrages – Mai 2015

Nouveaux ouvrages – Mai 2015

L’Union européenne, fédération plurinationale en devenir

Jean-Christophe Barbato, Yves Petit

Cote : CB.2(J)/343

Le concept innovant de Fédération d’États-nations utilisé par Jacques Delors pour présenter l’Union européenne est à l’origine de nombreux questionnements sur la nature juridique du projet européen.

Développé ensuite par la doctrine, ce concept constitue une voie possible et tentante pour décrire cette forme d’organisation spécifique que constitue la construction européenne, tant l’idée fédérative semble être partie intégrante de ses fondements. Les traités européens entretiennent à bien des égards de nombreux points communs avec la notion de pacte fédératif, et la structure institutionnelle et politique concrétisant le projet européen tend à correspondre à celui d’une Fédération, que l’on qualifie parfois également de plurinationale.

Toutefois, avant de pouvoir se prononcer sur la pertinence d’une telle qualification, encore faut-il en préciser le contenu. Or, le concept de Fédération est lui aussi à l’origine de nombreux questionnements, bien souvent centrés sur la souveraineté des États membres.

Cet ouvrage propose donc d’interroger parallèlement et de manière complémentaire le concept de Fédération et son adéquation à la construction européenne, afin de tenter de cerner au plus près la nature juridique de l’Union européenne.


La Banque centrale européenne et l’Eurosystème
Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration

Sébastien Adalid

Cote : EN.2/201

L’Eurosystème est une structure unique du droit de l’Union européenne qui rassemble les Banques centrales des États membres ayant adopté l’euro et la Banque centrale européenne. Une étude théorique de l’évolution de l’exercice du pouvoir au sein de l’Union montre l’émergence d’une nouvelle méthode d’intégration : « l’intégration verticale ». Dans un processus dialectique entre cette théorie et la réalité de l’Eurosystème, les traits majeurs de la méthode d’intégration verticale peuvent être testés et ses qualités et défauts principaux dévoilés.

La méthode d’intégration verticale conduit à la construction de sous-systèmes composés d’organes nationaux et d’un organe de l’Union. La méthode présente quatre caractéristiques : le sous-système ainsi construit se rattache formellement et fonctionnellement à l’UE, il opère dans un secteur précis qui lui impose les spécificités de son action, il est dit « organisé » (ses composantes sont liées entre elles par des interrelations complexes garantissant l’unité et l’efficacité du système), et il est indépendant des États comme des institutions politiques de l’Union.

L’étude de l’Eurosystème, par ce prisme, permet d’élucider la nature de cette construction atypique dont l’action pendant les crises – la crise financière et la crise des dettes souveraines – a été et reste cruciale. Une telle recherche permet aussi d’éclairer sous un angle nouveau les évolutions récentes du système institutionnel de l’Union dans sa globalité.

Europe sociale et travailleurs pluriactifs – La législation applicable en matière de sécurité sociale

Gilbert Paolin

Cote : EO.2/50

Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu’une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable. Cet ouvrage rappelle l’évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes.
Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d’une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale. Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l’objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l’intérêt des travailleurs et des personnes.

New frontiers of antitrust 2014

Laurence Idot
Collectif

Cote : EK.0/253

This volume contains the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 21 February 2014 at the French Ministry for the Economy.

Traité de droit économique – Tome 4, Droit européen des affaires

Louis Vogel

Cote : EK.0/252

Le droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l’accès et à l’exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
A partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l’ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Sont successivement examinés le droit européen de l’agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d’entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de ta compétence et de l’exécution des décisions, de l’antidumping.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

Les golden shares en droit de l’Union européenne

Jérémie Houet

Cote : EK.2/205

Dans le contexte actuel de crise financière et de discours politique de patriotisme économique, les Etats membres cherchent à recourir à des mécanismes juridiques leur permettant de protéger leurs entreprises domestiques. En ce sens, les golden shares, que les Etats membres détiennent dans leurs entreprises, reviennent sur le devant de la scène économique. Or, ce mécanisme tombe sous le coup des normes de l’Union.
De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet ce régime de propriété particulier des Etats membres au respect de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement. Si les golden shares ne semblent pas interdites per se, le contrôle strict, effectué tant par la Commission que la Cour de justice, souligne la faible marge de manoeuvre qui est octroyée aux Etats membres dans l’utilisation d’un tel dispositif.
Ce contrôle strict révèle les limites à l’intégration d’un véritable marché intérieur. Les Etats membres sont enclins à se réapproprier le dispositif des golden shares par des moyens détournés. Leurs tentatives révèlent un malaise plus profond, celui de la crainte des investissements étrangers dans les entreprises domestiques opérant dans des secteurs stratégiques. Se pose alors la question de l’opportunité d’un mécanisme commun de contrôle de ces investissements étrangers.
La réponse à la crise est ainsi proposée à l’échelle de l’Union, et plus seulement à celle, des Etats membres. Le patriotisme économique pourrait-il alors être supranational ? L’ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats et les avocats spécialisés en droit européen et en droit des sociétés.

Nouveaux instruments juridiques de l’Union européenne – Evolution de la méthode communautaire

Arnaud Van Waeyenberge

Cote : EE.0/124

Ce livre part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativité de ce modèle alternatif, cette recherche étudie empiriquement et systématiquement cinq politiques publiques européennes : la stratégie européenne pour l’emploi et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), la politique comptable européenne (normes IFRS), le programme européen de régulation des produits chimiques (REACH), la politique européenne de l’eau (directive-cadre sur l’eau) et la lutte contre le réchauffement climatique (marché européen du carbone).
Cette analyse démontre que la méthode communautaire s’est transformée à au moins trois niveaux : une diversification des instruments d’action publique, un élargissement des acteurs impliqués et, enfin, un glissement dans les modes de contrôle et de sanction. Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés, cet ouvrage entreprend de présenter les écoles de pensées (Law and Economics, New Public Management, démocratie délibérative, expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par-là, d’essayer de fonder sa légitimité.
Enfin, une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen sont tour à tour abordées. L’ouvrage intéresse les professeurs, les magistrats et les avocats qui enseignent et/ou pratiquent le droit de l’Union européenne mais également les étudiants qui suivent une spécialisation clans cette matière.

Cours du Master international Droit de l’Union européenne
Volume 4. Le Tribunal de l’Union européenne

Sous la direction de prof. Atanas Semov

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Commentaire du règlement européen sur les successions transnationales

Ulf Berquist, Domenico Damascelli, Richard Frimston, Paul Lagarde

Cote : EE.2/268

Plus d’une successions sur dix comporte aujourd’hui un ou des éléments d’extranéité, soit que le défunt était un résident étranger, soit qu’il possédait un bien situé à l’étranger. Avec treize millions de citoyens européens vivant dans un Etat membre autre que le leur et vingt et un millions de citoyens non communautaires vivant dans un Etat membre de l’Union européenne, cette proportion ne peut que croître.
Par soucis d’harmonisation de législations nationales parfois conflictuelles (loi du lieu de résidence, de nationalité ou d’implantation du bien), le règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales pose des règles communes pour toutes les successions transnationales. Il est applicable à toutes successions ouvertes à compter du 17 août 2015.Ce commentaire du règlement, article par article, permet d’identifier les solutions retenues, les difficultés conceptuelles et pratiques qu’il a fallu surmonter et surtout, constitue un éclairage précieux sur l’application de règles d e droit nouvelles.
Les auteurs, issus de traditions juridiques plurielles (romano-germanique, common law ou nordiques) sont à la fois praticiens et universitaires. Ils ont tous participés aux travaux préparatoires à la rédaction du règlement 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales.

La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne – Entre évolution et permanence

Romain Tinière, Claire Vial

Cote : DC.2/245

Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée.
Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.
Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la «mise à jour» des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection.
L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.

Antitrust between EU law and National law / Antitrust fra diritto Nazionale e diritto dell’Unione Europea

XI Conference / XI Convegno

Enrico Adriano Raffaelli

Cote : EK.0/220 (2015)

This work contains the papers of the Eleventh Conference on “Antitrust between EU Law and national law”, held in Treviso on May 15 and 16, 2014. Some of the papers have been extensively reviewed and updated by the authors prior to publication.

La libre prestation de services en droit de l’Union européenne

Examen des limites à l’application des articles 56 et ss TFUE

Diane Grisel

Cote : EI.2/114

Les services jouent un rôle fondamental dans l’économie de l’Union européenne. L’importance considérable acquise par les services au sein du marché intérieur européen est reflétée par l’abondance d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne sur la base des articles 56 et ss TFUE garantissant la libre prestation de services. L’extension de la portée de ces dispositions dans la jurisprudence de la Cour a été à ce point significative qu’elle rend nécessaire l’étude des limites de la libre prestation de services.
Les «limites» analysées dans cet ouvrage ont été regroupées en quatre catégories : les limites découlant de logique du traité, de l’existence de droit dérivé, de la notion de restriction et, enfin, de la compétence des Etats membres. Au risque de nuire à la sécurité juridique et de soulever des contestations sur la légitimité de l’intégration jurisprudentielle, la Cour de justice, dans un processus dynamique, repousse constamment ces limites au nom de la concrétisation d’une liberté fondamentale.

L’Union européenne : un espace politique à la croisée des chemins

Marie-Claude Esposito, Christine Manigand

Cote : DC.2/224

Grâce aux regards combinés d’historiens, de politistes, d’économistes et de juristes, ce volume dresse un état des lieux de la construction européenne braquant l’objectif successivement sur les citoyens, les institutions et les politiques publiques mises en place tout en réinterrogeant des notions convenues ou des idées reçues sur l’Union Européenne.