Nouveaux ouvrages – Juillet 2015

Nouveaux ouvrages – Juillet 2015

Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme

Delphine Dero-Bugny

Cote : ED.2.2/146

Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. D’une part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes Etats. D’autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis l’Union européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de l’homme.
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a conduit à un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourd’hui principalement fondés sur la volonté des deux cours européennes, ils apparaissent aussi imposés par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et ce caractère imposé sera nécessairement renforcé si l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme devient effective.
Cette adhésion, si elle se concrétise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours européennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le mécanisme d’implication préalable est mis en place. L’avis négatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 décembre 2014, conduit cependant à remettre en cause cette adhésion et illustre la volonté de la juridiction de l’Union européenne de veiller à ce que la Cour européenne des droits de l’homme n’empiète pas sur ses compétences.
Selon la Cour de justice, cette adhésion ne pourra se faire que dans le respect des caractéristiques spécifiques de l’Union européenne. Cet avis illustre l’ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes. A ce titre deux questions principales se posent : la Cour européenne des droits de l’homme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut à ta Cour de justice ? Quel contrôle exerce-t-elle sur la juridiction de l’Union européenne ? Cet ouvrage s’adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu’aux chercheurs et universitaires.

The economic and financial crisis in Europe: on the road to recovery?

Carlos Botelho Moniz, Pedro de Gouveia e Melo
Collectif

Cote : EN.0/180

2010, année noire pour l’Union Européenne, confrontée à la plus grave crise économique et financière depuis sa constitution il y a 50 ans déjà. L’Union des Avocats Européens (UAE), à l’occasion de son 27e Congrès, tenu à Lisbonne, a voulu se livrer à une réflexion sur la crise et les remèdes mis en place par l’Union Européenne. Après avoir entendu l’ancien Président du Portugal, M. Jorge Sampaio, appeler à un «New Deal» européen, les orateurs ont livré aux participants une étude exhaustive des dispositions adoptées par l’Union pour répondre à la crise, notamment la mise en place d’une vraie Union Bancaire, le renforcement du contrôle de l’euro, l’organisation d’une synergie entre le budget de l’Union et des Etats membres, et la mise en place d’un contrôle renforcé des aides d’Etat au secteur financier.
Cet ouvrage riche et documenté, porteur d’espoir, s’adresse aux professionnels du droit et de la finance, mais encore à tous ceux qui sont intéressés par le développement de l’Union Européenne.

La territorialité et l’Union européenne – Approches de droit public

Lydia Lebon

Cote : EJ.3.1/432

La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable «péché originel» du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’Etat.
En se fondant sur les mutations qui affectent l’Etat et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internationalisation des relations, l’analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l’Union. Celle-ci s’est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres.
L’affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié. Etudié sous l’angle des matières publiques, l’étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l’élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. L’Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses Etats membres.
Elle est donc dans une certaine mesure structurée par la territorialité des Etats qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s’inscrire dans des relations aussi simplistes, la confrontation de la territorialité à l’Union européenne aboutit davantage à la démonstration d’une relation dialectique. L’ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés en droit européen, droit public, droit fiscal, droit international privé et droit international public ainsi que les administrations d’Etat ou les administrations des collectivités territoriales.
L’ouvrage pourrait également convenir aux professeurs et à leurs étudiants.

Les aides d’Etat – Aspects juridiques et économiques

Pierre-Marie Sabbadini

Cote : EK.2/206

Depuis l’entrée en fonction de la Commission Juncker et la divulgation massive d’informations relatives à des rulings fiscaux par un consortium de journalistes, de nombreuses personnes et entreprises ont pris conscience de l’étendue du droit des aides d’Etat en matière fiscale et des conséquences financières de son application en termes de récupération. Ces développements en matière fiscale illustrent à nouveau la capacité de la Commission à mobiliser le droit des aides d’Etat au soutien d’une politique européenne, touchant ainsi à l’activité de certaines entreprises, et démontrant la nécessité d’en maîtriser à tout le moins les bases.
Le présent ouvrage est le résultat du travail d’une équipe multidisciplinaire composée de deux avocats et d’une économiste. Il a pour objectif de fournir aux entreprises, aux membres des institutions publiques et aux acteurs judiciaires, une grille de lecture générale des différentes règles et procédures ainsi qu’une présentation des fondamentaux de l’analyse économique utilisés dans cette matière.
La Commission européenne est actuellement en passe de terminer le processus de modernisation «SAM» entamé en 2012 visant à rendre le contrôle des aides d’Etat plus efficace. Le présent ouvrage décrit cette réforme et traite principalement des principes contenus dans ces nouvelles règles en agrémentant le propos d’exemples tirés de la jurisprudence belge et européenne.

Actualités en droit économique – La liberté d’entreprendre ou le retour en force d’un fondamental du droit économique

Thierry Léonard

Cote : EK.0/254

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes.
Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.

L’Union européenne et le fédéralisme économique – Discours et réalités

Stéphane de La Rosa, Francesco Martucci, Edouard Dubout
Collectif

Cote : EN.0/181

L’Union européenne s’est-elle transformée sous l’effet des crises financières, monétaire et budgétaire ? En adoptant tout un ensemble de mesures, elle a certainement pris le chemin d’une plus grande intégration entre les Etats.

L’application judiciaire du droit de l’Union européenne – Recueil d’études

Ami Barav

Cote : ED.2.2/147

Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer.
Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.

Le système politique de l’Union européenne

Jean-Louis Quermonne

Cote : EQ/59 (2015)

Soixante ans de construction européenne ont forgé un système politique. Inscrit entre la stratégie de l’intégration et celle de la coopération, il se caractérise à la fois par la méthode communautaire et par la coopération des Etats. Il en résulte un droit européen et des politiques communes, d’où émerge un nouvel espace public. De la CECA au Traité de Lisbonne, en passant par les Traités de Rome, l’Acte Unique et les Traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, le système en vigueur n’a pas donné naissance aux «Etats-Unis d’Europe» escomptés par ses «pères fondateurs».
Aussi l’Union européenne est-elle restée, longtemps, selon le mot de Jacques Delors, «un objet politique non identifié». A défaut d’une constitution, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a doté l’Union d’un statut générateur d’une fédération d’Etats nations.

Annuaire des anciens élèves de l’Ecole Nationale d’Administration

AAEENA

Bureau (consultation sur place)

Droit institutionnel de l’Union Européenne – 2015

8e édition

Cote : EC.1/94 (2015)

Ce manuel comporte l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne tel qu’il se présente après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L’ensemble des dispositions relatives à l’Union, à ses institutions, au processus décisionnel , à l’ordre juridique ainsi qu’au contrôle politique et juridictionnel sont traités de manière complète…

La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire

Mickaël d’ Allende
Bernard Teyssié
(Préfacier)

Cote : EO.2/51

Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l’objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires de ces dispositifs ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale.
Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre sa voix. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit plus clairement adopté, plaçant l’entreprise au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire.
Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir. Planète Social est un fonds de dotation qui a pour objet principal, d’une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l’emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d’autre part, de favoriser en partenariat avec l’Université, les Grandes Ecoles et la recherche, le développement d’une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.

Directives européennes et conflits de lois 

Benjamin Mathieu
Dominique Bureau
(Préfacier)

Cote : EE.2/269

La construction du marché intérieur – et les libertés de circulation qu’il garantit – conduit l’Union européenne à réglementer les relations transfrontières de droit privé. Le droit européen investit, de ce fait, le terrain du droit international privé. Le droit dérivé en général, vecteur de l’intégration juridique des Etats membres, est ainsi la source d’un nombre croissant de dispositions de droit international privé.
Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Les directives européennes en particulier, normes «à deux étages», ajoute à cette réorientation une difficulté particulière tenant à son mode d’élaboration. La présente étude se propose d’expliquer l’influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé.
Elle tend à montrer qu’un double mouvement d’influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé.
Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes.

L’application du droit des aides d’Etat aux mesures de protection de l’environnement

Olivier Peiffert
Yves Petit
(Préfacier)

Cote : EK.2/207

Les politiques de la protection de l’environnement des Etats membres de l’Union européenne donnent généralement lieu à des aides publiques. Elles tombent sous le coup des règles des traités constitutifs de l’Union interdisant par principe les aides d’Etat et organisant leur contrôle. De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet les politiques de la protection de l’environnement au respect de la libre concurrence.
Le champ de ce cadre juridique dépend de la qualification des mesures de la protection de l’environnement au regard de la catégorie juridique d’aide d’Etat. Cette opération se réalise principalement au moyen d’éléments objectifs, certes imparfaits, mais révélant que seuls les instruments dits « économiques » de la protection de l’environnement sont soumis au contrôle des aides. La détermination précise du champ de la catégorie d’aide est toutefois hypothéquée par l’intervention périodique d’éléments subjectifs permettant aux institutions d’opérer des choix au stade de la qualification.
La portée de ce cadre juridique doit être appréciée en rapport avec la législation environnementale de l’Union. En théorie, cette dernière pourrait être la source d’une harmonisation des conditions de concurrence dans le marché intérieur. Néanmoins, en pratique, son contenu concret déclenche l’application du droit des aides d’Etat, engendrant des relations complexes et parfois conflictuelles entre ces deux strates de règles, tandis que l’exercice extensif par la Commission de son pouvoir de définition du régime juridique des aides d’Etat produit une quasi-harmonisation du domaine environnemental.
Cet ouvrage présente de façon analytique ce phénomène d’application du droit des aides d’Etat en le considérant comme un processus autonome de réglementation des politiques nationales de la protection de l’environnement par l’Union européenne. Il s’adresse aux universitaires, aux praticiens en droit de la concurrence, en droit de l’environnement et en droit fiscal, ainsi qu’aux magistrats.

 Gendarme Gendarme adjoint
édition 2015-2016

Philippe Alban, Valérie Béal, Rosa Lüthi, Thierry Marquetty, Véronique Saunier

Cote : IPAG CON G/1 (2015)

(Salle IPAG)

Une préparation complète à l’ensemble des épreuves du concours de Gendarme et Gendarme adjoint avec des annales du concours réformé. Toutes les nouvelles disciplines sont traitées pour préparer les candidats externes (bacheliers) et internes (adjoints de sécurité, cadets de la République, gendarmes adjoints) à l’ensemble des épreuves écrites et orales. Pour toutes les épreuves : des fiches méthode, des fiches de cours, des exercices, des sujets corrigés et des sujets d’annales du concours réformé.

Concours gardien de la paix / adjoint de sécurité – Premier et second concours

Olivier Berthou, Rémi Boisson, Dominique Brisset, Valérie Béal

Cote : IPAG CON GP/7

(Salle IPAG)

Un « tout-en-un » pour une préparation complète au concours de Gardien de la paix/Adjoint de sécurité réformé en 2014. Pour toutes les épreuves écrites : Des fiches méthode et des exercices : tests psychotechniques, QCM, QROC, QRC, modèles de rédaction. Pour toutes les épreuves orales : Des fiches méthode et des conseils pour se préparer aux nouvelles épreuves d’admission (Tests de questions-réponses interactives et Epreuve de gestion du stress) ; Des fiches méthode et des conseils pour se préparer aux épreuves physiques, à la rédaction du CV, à la conversation en anglais.

Le droit public (édition 2015 )

André Legrand
Céline Wiener

Cote : IPAG CON/15 (2015)

(Salle IPAG)

Cet ouvrage aborde de façon méthodique et approfondie tout le programme de droit public des concours administratifs. Ses quatre grandes parties correspondent aux matières à connaître. -Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. -Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités territoriales, établissements publics), de leurs moyens d’action et des contrôles nécessaires.
-Finances publiques : cette partie étudie le budget de l’Etat tel que l’organise la LOLF ainsi que les règles relatives à la fiscalité. -Institutions européennes : sont présentés ici l’organisation, le fonctionnement et les missions des institutions et organes de l’Union européenne, ainsi que leurs évolutions récentes. Les auteurs, Céline Wiener et André Legrand, rendent accessibles des notions parfois complexes dans un style simple et précis.

 The Role of ‘Experts’ in International and European Decision-Making Processes

Advisors, Decision Makers or Irrelevant Actors?

Monika Ambrus, Karin Arts, Ellen Hey, Helena Raulus.

Cote : CA(J)/76

Experts are increasingly relied on in decision-making processes at international and European levels. Their involvement in those processes, however, is contested. This timely book on the role of ‘experts’ provides a broad-gauged analysis of the issues raised by their involvement in decision-making processes. The chapters explore three main recurring themes: the rationales for involving experts and ensuing legitimacy problems; the individual and collective dimensions of expert involvement in decision making; and experts and politics, and the politics of expertise. With contributions from leading scholars and practitioners, they theorize the experts’ involvement in general and address their role in the policy areas of environment, trade, human rights, migration, financial regulation and agencification in the European Union.

The Politics of Expertise

Stephen P. Turner

Cote : CA(J)/77

Concours adjoint administratif –

Toutes fonctions publiques, concours et examens professionnels (édition 2015)

Olivier Berthou, Odile Girault, Thierry Marquetty, Véronique Saunier

Cote : IPAG CON AA/2 (2015)

(Salle IPAG)

Une préparation complète et efficace aux épreuves de concours d’adjoint administratif (fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière, Ville de Paris) et d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage ainsi qu’à l’examen professionnel (fonction publique territoriale).

Concours secrétaire administratif SAENES –

Fonction publique d’Etat, Ville de Paris. (Edition 2015)

Anne-Claire Donzel, Micheline Friédérich, Paul Guilin, Jacqueline Kermarec

Cote : IPAG CON SA/2 (2015)

(Salle IPAG)

Eléments de culture générale

Emmanuelle Huisman-Perrin, Thierry Leterre

Cote : IPAG CON/59

L’épreuve de culture générale, présente à l’écrit ou à l’oral de nombreux concours de catégorie A des fonctions publiques, est très sélective. Elle exige de solides connaissances historiques, littéraires et philosophiques ainsi qu’une bonne capacité de réflexion et d’argumentation. Les jurys sanctionnent, chaque année, le schématisme des idées, les plans «tout faits» ou l’imprécision des références culturelles.
Face à cette forte exigence, Eléments de culture générale se veut un manuel, un guide pour aborder les thèmes qui figurent le plus souvent aux concours et qui forment le coeur des préoccupations intellectuelles d’aujourd’hui. Rédigés par Emmanuelle Huisman-Perrin et Thierry Leterre, six textes principaux traitent de ces grands thèmes (Culture, Modernité, Histoire, Nation, etc.). Chacun est enrichi de nombreux encadrés – biographies, analyses, extraits de textes, bibliographies, sujets de concours – qui permettent au lecteur d’approfondir ses connaissances et d’affiner sa réflexion.
Cette nouvelle édition d’Eléments de culture générale constitue un outil complet et offre à chacun les éléments de savoir et de réflexion qui lui permettront de construire son propre jugement.

Droit de l’Union européenne et lois de police

Elena-Alina Oprea

Cote : EE.2/270

Afrique en présences – Du monde atlantique à la globalisation néolibérale 

Jean-Pierre Dozon

Cote : IPAG Socio/15

(Salle IPAG)

Constamment revient le stéréotype d’une Afrique dépourvue d’histoire, d’écriture, de capacité de développement, absente des grands mouvements économiques et technologiques de la globalisation en cours. A rebours d’une telle image négative, ce livre s’emploie à mettre en avant les multiples présences de l’Afrique, à commencer par celle qui en a fait, en de nombreux domaines, une composante de premier plan de la fabrication de la modernité occidentale.
Revisitant ainsi un demi – millénaire d’histoire tourmentée avec l’Europe, en particulier les entreprises coloniales de la fin du XIXe siècle, il montre en quoi cette modernité fut largement interculturelle et comment l’Afrique, par le fait de ne pas avoir subi passivement la domination européenne, a inventé très vite la sienne et participé à de grands courants d’idées internationaux tels que le tiers-mondisme et le panafricanisme.
Revenant également sur la période récente, faite à la fois de crises et de violences en tout genre, des intérêts que lui manifestent désormais d’autres puissances que celles qui l’ont colonisée et de dynamismes économiques, démographiques, religieux et artistiques, ce livre fait découvrir une Afrique singulièrement baroque, bien plus en phase que l’on ne croit avec son époque et les turbulences du monde.