Nouveaux ouvrages – Décembre 2015

Nouveaux ouvrages – Décembre 2015

Le concept de diversité en droit de l’Union européenne

Philippe Icard, Juliette Olivier-Leprince
Collectif

Cote : EE.0/126

La diversité est «l’état, le caractère de ce qui est divers, varié, différent» affirme le dictionnaire Larousse. Il s’agit, précise-t-il, de «l’ensemble des personnes qui diffèrent les unes des autres par leur origine géographique, socio-culturelle ou religieuse, leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, etc., et qui constituent la communauté nationale à laquelle elles appartiennent». A travers sa devise «Unie dans la diversité», l’Union européenne en est une belle illustration.
Toutefois, contrairement à l’égalité, la diversité n’a pas de définition juridique. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux précise que «L’Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures» et, selon l’article 22, «L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique». Il revient donc à la Cour de justice de l’Union européenne de clarifier cette notion.
Ainsi, l’Union européenne s’est donnée un cadre juridique qui protège «le multi-culturalisme de fait» (interdiction de toute discrimination), sans toutefois oser définir ce qu’elle entend par diversité tant sur le plan des pratiques culturelles que cultuelles. Le Traité de Lisbonne l’introduit en terme vague, dans son préambule : «des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit…».
Certes, aussi bien la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme veillent à l’application des traités et du droit dérivé. Pourtant, dans tous les pays européens, une montée de mouvements marqués par des sentiments d’intolérance et de crainte de la différence se fait jour. Aussi, entre la revendication du «droit aux différences» susceptible d’aboutir «à la différence des droits» et le repli sur une conception étriquée de l’Union européenne, il semble urgent que l’Union européenne se dote d’un modèle favorisant cette unité des Européens dans toutes leurs composantes.
Cet ouvrage se propose d’examiner comment le droit peut participer à cette construction d’un consensus combinant à la fois toute cette diversité sans compromettre l’unité et l’originalité européenne. L’ouvrage s’adresse aux avocats spécialisés en droit de l’homme, en libre circulation des personnes et en matière sociale, aux magistrats ainsi qu’aux universitaires.

Union européenne, édition 2015-2016

Jean-Claude Zarka

Cote : EC.1/158 (2015)

Une synthèse de dix fiches pour tout connaître et tout comprendre de l’Union européenne.

Les grands arrêts du droit de l’Union européenne – Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne

Chahira Boutayeb
Collectif

Cote : ED.2.2/144 bis

EXEMPLAIRE EN CONSULTATION SUR PLACE

Que serait aujourd’hui l’Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L’intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu’elle est aujourd’hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l’égalité de traitement, la primauté ou l’effet direct. L’ambition du présent ouvrage est précisément d’offrir au lecteur, qu’il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel.
Chaque cas d’espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s’attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l’affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l’arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s’appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l’un thématique et l’autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l’ouvrage, s’est entourée d’une équipe d’universitaires spécialistes du droit de l’Union : Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues.
L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d’entrée, aux praticiens ainsi qu’à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l’Union à l’aide des outils d’analyse requis.

Traité de droit économique – Tome 4, Droit européen des affaires

Louis Vogel

Cote : EK.0/252 (T4)

Le droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l’accès et à l’exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
A partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l’ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Sont successivement examinés le droit européen de l’agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d’entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de ta compétence et de l’exécution des décisions, de l’antidumping.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

Les démocraties européennes – Institutions, élections et partis politiques

3e édition

Nathalie Brack, Jean-Michel De Waele, Jean-Benoit Pilet
Collectif

Cote : CB.2(J)/345

L’Europe traverse actuellement une crise profonde et complexe, qui affecte tant l’Union européenne que les Etats qui la composent. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les systèmes politiques différents qui structurent, directement et indirectement, la vie de plus de 500 millions de citoyens. Cet ouvrage propose une analyse des régimes politiques des 28 Etats membres de l’Union européenne avec, en trame de fond, un questionnement relatif à l’émergence d’un modèle européen de démocratie.
Cette nouvelle édition, mise à jour pour tenir compte des derniers développements politiques et institutionnels, montre que les démocraties européennes, bien que partageant certaines similitudes, portent aussi la trace de leur trajectoire nationale propre.

L’essentiel du Droit et des Politiques de l’Union Européenne

Rachid Rhattat

Cote : EC.1/168

L’essentiel du Droit et des Politiques de l’Union européenne (1re éd) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est !

Le statut des collectivités infra-étatiques européennes – Entre organe et sujet 

Romélien Colavitti, Rostane Mehdi (Préfacier), Marie-Pierre Lanfranchi (Préfacier)

Cote : EJ.3.1/433

Longtemps, le processus de construction européenne fut capté les Etats. Désormais, les collectivités territoriales qui les composent y occupent une place grandissante. Organes de l’Etat, elles n’en demeurent pas moins des sujets européens en devenir.

De l’Etat à l’Union européenne

François Foret

Cote : CB.2(J)/344

L’Europe est-elle la mort, la sauvegarde ou le remplacement de l’Etat ? Assiste t-on à l’émergence d’un super-Etat européen ? Doit-on abandonner une fois pour toute notre vision du monde structurée par l’Etat-nation et ses chimères d’homogénéité culturelle, de souveraineté populaire et d’un centre politique agissant sur le réel ? L’intégration européenne est-elle une révolution silencieuse et régénératrice ou le raidissement annonciateur d’un long déclin ? Telles sont quelques-unes des questions qui traversent ce livre.
Le lecteur est convié à suivre plusieurs trajectoires. Trajectoire chronologique du système politique européen tout au long de sa genèse, de l’Etat comme forme de domination à l’Union européenne d’aujourd’hui, et traversant les histoires nationales de part en part. Trajectoire conceptuelle du débat sur la nature de l’Europe politique, de « l’objet non identifié » à sa normalisation comme réalité ancrée dans la vie quotidienne des citoyens.
Trajectoire pédagogique, du simple au complexe, du passé au présent, du national au supranational et au transnational tout en montrant comment ces niveaux s’interpénètrent désormais de manière inextricable. Cet ouvrage n’est pas un traité de recherche exposant l’exhaustivité d’une matière spécialisée. Ce n’est pas davantage un manuel présentant toutes les approches et les écoles. Il se veut un compagnon de route qui fait des choix, opte pour les raccourcis nécessaires ou allonge le chemin lorsqu’il faut avoir une vue d’ensemble.
Il s’adresse à l’étudiant qui aborde les études européennes en voulant aller du général au particulier ; au chercheur ou au praticien en quête d’une réflexion transversale sur les dimensions multiples de l’intégration européenne ; au lecteur profane désireux de décrypter ce qui se fait à « Bruxelles » et, plus largement, les racines et des enjeux de la politique contemporaine.

La Cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015) – Liber amicorum Vassilios Skouris

Antonio Tizzano, Allan Rosas, Rosario Silva de Lapuerta, Koen Lenaerts, Juliane Kokott

Cote : MEL/91

La Cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015)

Code de la concurrence – Droits européen et français

Louis Vogel

Cote : EK.0/224 (2015)

Le Code de la concurrence, code thématique novateur, réunit, en droits européen et français de la concurrence, les textes et les décisions de jurisprudence les plus significatifs. Complet et pratique, le Code de la concurrence présente une synthèse de l’ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte et 6 000 décisions de tous les degrés de juridiction. Ce Code s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

Droit de l’environnement de l’Union européenne

Eve Truilhé-Marengo

Cote : EJ.3.4/332

Un guide sur les compétences et le rayon d’action de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement.

Jurisprudence de la CJUE 2014 – Décisions et commentaires

Fabrice Picod
Collectif

Cote : ED.2.2/148

Le recueil Jurisprudence de la QUE 2014. Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2014 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et finances, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2014. Cet ouvrage est le premier de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Traité de droit économique – Tome 1, Droit de la concurrence

Louis Vogel

Cote : EK.0/252 (T1)

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : ententes et abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, aides d’Etat, négociation commerciale, concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions depuis le règlement Bruxelles I bis

Louis Vogel

Cote : EE.0/127

La convention de Bruxelles, remplacée par le règle-ment 44-2001, unifiait, au sein de l’Europe, les règles de conflit de juridictions et assurait la libre circulation des jugements en matière civile et commerciale. Le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, applicable depuis le 10 janvier 2015, supprime la procédure d’exequatur pour permettre encore une meilleure circulation des décisions.
Ce petit livre rigoureux, précis et pratique, permettra aux opérateurs et à leurs conseils de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. Il fournit également un aperçu des règles de conflit de lois et de juridictions ainsi que du régime de reconnaissance des décisions institués par le règlement 1346-2000 du 29 mai 2000.

L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe – Quel sens ? Quelles fonctions ?

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Valérie Michel, Rostane Mehdi
Collectif

Cote : CEu/FAT

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des Etats sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se recoupent-elles ? A qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d’identité ? Les Etats sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ? Autant de questions qui méritaient d’être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales.
L’étude de la façon dont l’argument de l’identité est utilisé, dans la pratique, par les Etats autant que par l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l’Europe et l’idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d’une union politique ? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage ? L’objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.

L’Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l’OMC

Alan Hervé

Cote : EP.2/117

Cet ouvrage étudie la réaction d’un acteur majeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L’Union européenne est l’un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l’OMC. Celui-ci n’a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d’être considéré aujourd’hui comme l’une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l’adaptation de l’Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l’Union européenne, dont l’attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d’efficacité pour relever le défi de la participation à l’activité contentieuse de l’OMC.
Parallèlement, l’Union sait aussi préserver l’autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L’Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et universitaires.