L’Union européenne, modèle de puissance ou puissance modèle dans l’océan Indien ?

Didier Blanc, Julie Dupont-Lassalle
Collectif

Cote : EP.3/190

Généralement associée dans ses projections externes à l’espace atlantique, voire pacifique, l’Union européenne est pourtant un acteur majeur dans l’océan indien. Aussi cet ouvrage porte-t-il la double ambition de donner à voir l’Union européenne comme une puissance globale se comportant comme telle dans cette zone et d’éclairer les multiples formes prises par son action. La mise en mouvement d’un ensemble normatif assorti de politiques publiques dans l’océan Indien est éclairée par des représentants des institutions concernées (Commission de l’océan Indien, Commission européenne et Parlement européen) tandis que les travaux de spécialistes de diverses disciplines sont ici réunis (droit, économie, géographie) suivant une démarche scientifique. Provenant de nombreux pays et territoires de la zone occidentale de l’océan Indien (Afrique du Sud, Madagascar, Maurice, Mayotte, Mozambique, Réunion) ainsi que de la France métropolitaine, ces chercheurs et universitaires apportent le témoignage de l’enjeu géostratégique que cette zone représente en général pour l’Europe et en particulier pour la France, seul État membre de l’Union territorialement présent dans la zone.

RGPD : la protection des données à caractère personnel – 18 fiches pour réussir votre mise en conformité

Aurelie Banck

Cote : EI.2/116

 

 

Baron’s TOEIC Superpack – Coffret en 3 volumes : Essential Words for the TOEIC ; TOEIC ; TOEIC Practice Exams (Coffret)
avec 3 CD audio MP3
Édition en anglais

Lin Lougheed

Cote : USUEL

Les aides d’Etat de nature fiscale en droit de l’Union européenne

Ioanna Papadamaki, Dominique Berlin (Préfacier)

Cote : EL.0/78

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’Etat de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l’objectif principal de cet ouvrage.
La démonstration de la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales est fondée sur une méthode d’identification d’une aide fiscale reposant sur deux éléments clefs : une double rupture d’égalité devant l’impôt et dans la concurrence. A cet égard, les autorités de l’Union bénéficient de pouvoirs importants. Cela leur permet d’étendre les finalités de ce contrôle, laissant apparaître sur ce point une correspondance entre la technique d’identification d’une aide fiscale et les finalités recherchées du régime des aides fiscales.
Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pour intégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux. Dans le même temps, elles parviennent à jouer un rôle important dans la coopération interétatique au regard de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable.
Plus important encore, elles parviennent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux, procédant à une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales, un contrôle conçu comme un succédané de l’harmonisation fiscale. Cette analyse permet de poser certaines interrogations quant à la capacité du contrôle à faire évoluer le droit fiscal de l’Union ainsi que de repenser la répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales en matière fiscale.
Cet ouvrage se destine principalement à un public universitaire spécialisé, en particulier en droit fiscal de l’Union européenne, en droit de la concurrence, ainsi qu’en droit fiscal général, mais également aux juristes et professionnels du droit de l’Union et/ou du droit fiscal.

Etudes européennes

Olivier Costa, Frédéric Mérand, Collectif

Cote : EC.2/243

Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes francophones, 18 chapitres problématisent les principales dimensions de l’intégration européenne, établissent un bilan de la littérature scientifique et dégagent les axes de recherche les plus pertinents.
Complet et didactique, ce traité mobilise les débats centraux de la discipline comme point d’entrée pour situer et comprendre la littérature scientifique disponible. Il examine l’ensemble des acteurs de l’Union et la manière dont ils interagissent, les principales actions qu’ils conduisent, dans les domaines les plus divers et, enfin, les grands enjeux actuels de la construction européenne. Les auteurs proposent une vue englobante de leurs sujets respectifs et veillent à faire droit à la diversité croissante des paradigmes et méthodologies mobilisés par les études européennes.
Chaque contribution souligne aussi les apports spécifiques de la recherche francophone, en insistant sur ce qui distingue ces travaux de la littérature anglo-saxonne dominante. Les auteurs veillent aussi à rendre compte des développements les plus récents des études européennes : après un net déclin au milieu des années 2000, elles ont connu un regain d’intérêt massif à la faveur des multiples crises qui ont affecté, mais aussi transformé, l’Union européenne, et ont mis de nouvelles questions à l’agenda des chercheurs.

Droit matériel de l’Union Européenne – Libertés de circulation et marché intérieur

Pieter Van Cleynenbreugel

Cote : EC.1/177

Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants.
Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des Etats membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen.
Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des Etats membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Dictionnaire de la Cour de justice de l’Union européenne et de son contentieux – Définitions et schémas de procédure

Caroline Pellerin-Rugliano, Anna Czubinski, Alfredo Calot Escobar (Préfacier)

Cote : ED.2.2/154

Ce dictionnaire à la fois juridique et institutionnel de la Cour de justice de l’Union européenne entend présenter, en près de 300 définitions détaillées, la mission et l’activité de l’autorité judiciaire de l’Union européenne, à l’attention de tous ceux qui pratiquent, qui enseignent, qui étudient, qui traduisent ou, plus simplement, qui s’intéressent au droit de l’Union et à ses institutions. En premier lieu, cet ouvrage est destiné à faciliter la compréhension des règles procédurales applicables au contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal, qui composent aujourd’hui la Cour de justice de l’Union européenne, telles qu’interprétées par la jurisprudence.
A cette fin, les définitions proposées s’accompagnent de schémas simplifiés de procédure, mais également d’encadrés thématiques permettant d’approfondir certaines notions, dans une approche plus comparative, afin de mettre en lumière les spécificités du français juridique de l’Union par rapport à la terminologie des droits belge, français et luxembourgeois. En second lieu, ce dictionnaire se propose, de manière plus inédite, de donner à comprendre la Cour dans sa dimension institutionnelle et administrative, grâce à des développements consacrés à son histoire et à son fonctionnement administratif, mais également à ses acteurs.
Il offre ainsi au lecteur la possibilité de découvrir le statut et la mission singulière des Membres de la Cour, mais également de toutes celles et de tous ceux qui contribuent chaque jour à l’activité de cette institution discrète, oeuvrant depuis 1952 au service de la justice et des citoyens européens. Cet ouvrage est à jour de l’ensemble des modifications apportées, jusqu’au 1er mai 2017, au statut de la Cour de justice de l’Union européenne, aux règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi qu’aux textes ayant vocation à les compléter.

Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne
3e édition

Sean Van Raepenbusch

Cote : EC.0/3 (2018)

L’Union est fondée sur l’Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les traités. C’est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu’est consacré le présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume de la grande matière « Ordre juridique de l’Union et contentieux européen » et s’adresse principalement aux praticiens.
Il s’ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne, de l’influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union et des méthodes d’interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal.
La quatrième partie s’intéresse à la procédure devant le juge de l’Union, telle qu’elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le coeur de l’ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l’Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l’exception d’illégalité et les pourvois.
Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l’Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l’Union sur le territoire des Etats membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel de l’Union.
Le rôle essentiel du juge national, au regard de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union, explique l’importance des développements consacrés par l’ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel.

Le gouvernement économique européen

Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux, Enrico Letta (Préfacier), Collectif

Cote : EN.0/188

Au sens du présent ouvrage, le « Gouvernement économique européen » s’entend dans ses dimensions institutionnelle (qui gouverne ?), matérielle (par quels actes, régis par quelles règles ?) et fonctionnelle (selon quels procédés et méthodes ?) et doit être compris comme se situant dans le réseau des acteurs d’une action publique économique globale, incluant notamment, outre les institutions européennes et éventuellement internationales, les Etats et les collectivités d’importance régionale.
Placé au centre des préoccupations à la faveur des crises qui ont révélé ses insuffisances, le gouvernement économique européen demeure, en dépit des avancées récentes, un terrain évolutif encore largement en friche, propice à un travail interdisciplinaire de réflexion sur l’existant et d’invention de futurs développements, auquel la communauté des juristes doit prendre part et qu’elle doit s’efforcer d’enrichir par sa diversité.
A cet égard, le présent ouvrage, loin de prétendre épuiser le sujet, se présente à la fois comme une ébauche et une invitation. Sa première partie s’interroge sur le principe même d’un gouvernement économique européen, afin de tenter d’apporter quelques réponses à la question de savoir ce qui fait en éprouver la nécessité dans un contexte juridique et politique qui repose fondamentalement sur une confiance dans le marché.
La deuxième partie s’efforce de cerner ce qu’est le gouvernement économique européen, dans son état actuel, tel qu’il résulte notamment des inflexions et ajouts divers que la crise a conduit à lui apporter, sous l’angle des institutions, des principes et des méthodes de pilotage public de l’économie. Enfin, la troisième partie propose des hypothèses sur les perspectives d’évolution envisageables à ces trois égards.

L’Europe de la santé – Enjeux et pratiques des politiques publiques

Gaël Coron, Collectif

Cote : EJ.3.5/264

Quel est le rôle de l’Europe en matière de santé? Quelle influence la construction européenne a-t-elle sur le quotidien des patients, des établissements et de l’administration française ? Comment ces derniers cherchent-ils à faire entendre leurs voix auprès des pouvoirs publics européens à l’occasion de l’adoption de textes ou lors des procès qui les concernent ? Cet ouvrage collectif (réunissant des membres de l’administration française en charge des questions européennes, des lobbyistes, des juristes, des sociologues, des politistes) permet de comprendre, de façon concrète, le circuit des décisions européennes en matière de santé.
Il met en lumière les aspects juridiques et les fonctionnements spécifiques (appels à projet, représentation des groupes d’intérêts…) qui constituent des enjeux majeurs pour les acteurs français du champ de la santé. Donnant la parole aux professionnels et aux experts du secteur, ce livre est riche en enseignements pour tous ceux qui cherchent à comprendre la place croissante qu’occupe l’Europe dans les politiques de santé, qu’ils travaillent en établissements ou en administration, qu’ils soient étudiants ou universitaires.

Monnaie, banque et marchés financiers
10e édition

Frederic Mishkin

Cote : GD.3/44 (2013)

Best-seller incontournable, le livre de Frederic Mishkin présente une analyse économique des systèmes financiers au sein desquels les banques centrales conduisent la politique monétaire de leurs pays. Il expose également les fonctions économiques des banques commerciales et des autres intermédiaires financiers, à la fois dans une perspective nationale et internationale. L’ouvrage doit son succès à deux qualités essentielles : un cadre d’analyse unifié s’appuyant sur un petit nombre de principes économiques fondamentaux, exposés en termes simples ; une pédagogie remarquable reposant sur une formalisation simplifiée, avec des tableaux et des schémas explicatifs.
Fidèle à la démarche de l’ouvrage original, l’édition francophone a fait l’objet d’un impressionnant travail d’adaptation. Cette 10e édition est l’occasion de développer une analyse comparée des Etats-Unis et de l’Union européenne : cours de change euro-dollar, crise de liquidité, système bancaire français, conflits UE-autorités nationales, évolution de la réglementation et de la supervision ; de simplifier la présentation des stratégies et régimes de politiques monétaires : les aspects internes sont étudiés en partie IV et les aspects internationaux en partie V ; d’approfondir l’étude des crises financières et d’introduire le système bancaire parallèle : le rôle de la titrisation dans l’effondrement du prix des actifs financiers, les sauvetages bancaires, le dégonflement des leviers financiers et la contraction du crédit ; d’expliquer l’action des banques centrales face à la crise économique : leur part de responsabilité, les mesures adoptées et les défis auxquels elles sont confrontées (notamment les autorités monétaires de la zone euro en réaction à la crise bancaire et à la dette) ; de présenter un cadre d’analyse renouvellé par les travaux récents de la nouvelle économie keynésienne : l’impact des décisions de politique monétaire sur l’équilibre macroéconomique.
Par ailleurs, toutes les données chiffrées ont été mises à jour afin de proposer au lecteur les informations les plus récentes possibles. Enfin, grâce à quelque 400 questions et problèmes, le lecteur pourra tester ses connaissances et les mettre en pratique.

Hommage à Jean-Michel Belorgey – Parcours en Europe sociale, à bord du Comité européen des droits sociaux
Textes en français et anglais

Petros Stangos, Christina Deliyanni-Dimitrakou, Collectif

Cote : MEL/93