Nouveaux livres – Juin 2016

Nouveaux livres – Juin 2016

L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau
Hugues Rabault
Collectif
Cote : GB.3/12

Il est souvent fait référence à l’ordolibéralisme comme source d’influence sur les politiques européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour connaître cette école de pensée économique allemande. L’ordolibéralisme est présenté au travers de Walter Eucken (1891-1950), Franz Böhm (1895-1977), le théoricien du groupe, Hans Grossmann-Doerth (1894-1944) et Leonhard Miksch (1901-1950).
Ils rejettent les modalisations abstraites, pour insister sur l’influence du contexte historique. L’école de Fribourg apparaît comme un témoignage de résistance intellectuelle au nazisme sous le 3e Reich.

Un nouveau pont sur l’Atlantique – L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin
Jean Charest (Préfacier), Collectif

Cote : EP.5/60

L’Accord Économique et Commercial Global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l’Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu’il sera long et complexe. Malgré les interrogations  et les incertitudes qui demeurent au sujet de l’AECG, notamment sur la mise en œuvre, cet accord est à n’en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va no seulement valoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l’Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l’Union européenne. Le présent ouvrage retrace l’histoire des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu’à sa ratification et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l’AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l’ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords dits de troisième génération qui, comme l’AECG, visent l’interconnexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d’un type nouveau. (4ème de couverture)

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l’Union Européenne
2e édition
Olivier Blin, Joël Molinier (Préfacier)

Cote : EC.1/155 (2016)

Soixante-cinq ans après ses débuts, le construction européenne est aujourd’hui confrontée à une triple crise – économique et financière, migratoire et terroriste – et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier de l’éventuelle sortie du Royaume-Uni (Brexit). La compréhension de ces importants débats impose d’étudier la réalité juridique originale de l’Union, sous trois aspects majeurs.

L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des vingt-huit États de l’Union.

L’union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières interne.

L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive. (4ème de couverture)

Les frontières fiscales dans l’Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises
Ophélie Allouard, Frédérique Berrod (Préfacier), Bruno Trescher (Préfacier)

Cote : EL.0/77

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au coeur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition. D’un côté, l’Union souhaitait un marché intérieur sans frontières. De l’autre, les Etats membres désiraient préserver leurs frontières fiscales, garantes de leur souveraineté fiscale.
Cette opposition des volontés de l’Union et des Etats membres a conduit l’auteur à s’interroger sur la situation, actuelle et pour l’avenir, des frontières fiscales. Une recherche qui s’est construite en lien avec la fiscalité des entreprises, les entreprises portant un intérêt encore plus grand que celui des ménages aux politiques fiscales des Etats membres. Une étude qui révéla surtout une réalité contrastée, à l’opposé d’un triomphe de l’une des volontés sur l’autre.
En effet, si leur opposition a conduit à une dévaluation des frontières fiscales nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur, la permanence de ces dernières est un fait. Une pérennité qui tient à plusieurs raisons. La résistance des Etats membres en est l’une d’elles, se manifestant notamment par le recours à la convergence fiscale qui permet de rapprocher les législations fiscales tout en garantissant la souveraineté fiscale des Etats.
Elle tient également au changement de point de vue de l’Union sur ces frontières. Ces dernières sont acceptées lorsqu’elles sont utiles, notamment pour lutter contre la fraude fiscale. L’Union va même jusqu’à les intégrer dans sa construction du marché intérieur puisqu’elle encourage des techniques comme la coopération administrative ou politique qui, tout en améliorant la performance globale des systèmes fiscaux nationaux, permettent aux Etats de les préserver.
Enfin les frontières fiscales ont su se métamorphoser et ont ainsi pu échapper au risque de disparition qui pesait sur elles. Certains changements de la société tels que l’apparition de l’économie numérique, domaine déterritorialisé par excellence, auraient pu les faire disparaître. Mais, si l’adaptation de certaines notions apparaît évidente pour appréhender au mieux cette économie, faire muter des concepts traditionnels permet de ne pas conduire à leur disparition.
Leur reconfiguration ne s’est d’ailleurs pas arrêtée là. Conformément à cette vision renouvelée du marché intérieur, la coopération territoriale européenne, qui induit la construction de territoire de projet à cheval sur des frontières étatiques, se développe. On assiste ainsi à la naissance d’une nouvelle conception de la frontière. A l’inverse d’être une notion figée dans le temps, la frontière fiscale peut être comparée à une membrane qui s’adapte aux évolutions de la société et aux dynamiques des territoires. (4ème de couverture)

 Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires.
Fabrice Picod
Collectif

Cote : ED.2.2/148 (2015)


Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, finances publiques, union économique et monétaire.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2015. Après le premier volume Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de la série « Grands arrêts ».
Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice. (4ème de couverture)

L’état de l’Union. Rapport Schuman 2016 sur l’Europe.
10e édition

Salle des périodiques

Thierry Chopin, Michel Foucher
Jean-Dominique Giuliani (Préfacier) ,
Collectif

Les Européens sont confrontés à des défis majeurs : crise des réfugiés, nécessité de poursuivre la réforme de la zone euro, de renouer le fil de l’investissement, de la croissance et de l’emploi ; bouleversements au sud de la Méditerranée et tensions à l’Est, lutte contre le terrorisme, défense de l’Europe ; risque de « Brexit », montée des populismes, transition énergétique, etc. Ces défis doivent être mis en perspective car ils mettent en jeu la capacité des Européens à résister aux chocs.
Dans un tel contexte, comment l’Europe peut-elle rester unie ? Ne doit-elle pas changer de logiciel ? Cette question se trouve au coeur de la 10e édition du Rapport Schuman : ouvrage de référence devenu pour les décideurs et les observateurs européens une source d’analyses et de propositions originales, étayées par une forte exigence de rigueur et de qualité. Les plus hautes personnalités ainsi que les meilleurs experts ont choisi de s’y exprimer : Philippe Maystadt, Jean-Pierre Raffarin, Sergei Guriev, Alain Lamassoure, Pierre Vimont, Fabrice Leggeri, Claudia Major, etc.
Exclusif : Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances, livre son analyse des enjeux européens notamment en matière migratoire et économique. Cet ouvrage propose aussi : un dossier complet – état des lieux et perspectives – sur l’Europe face au défi des migrations et de l’asile ; une synthèse de l’Europe politique et juridique (rapports de force électoraux au sein des Etats membres, état de l’opinion publique, représentation politique et économique des femmes) ; 31 cartes originales et un ensemble inédit de statistiques commentées.
Le Rapport Schuman 2016 sur l’état de l’Union est plus que jamais essentiel pour comprendre les enjeux européens. (4ème de couverture)

Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux. Droit au procès équitable et principe de légalité.

Eric Garaud

Cote : DC.2/251

La liste est longue des avantages reconnus aux acteurs économiques sur le fondement de la Convention européenne des droits de l’Homme : progression des droits de la défense, meilleures garanties de procès équitable, renforcement des exigences du contradictoire, meilleur encadrement des visites domiciliaires, appréciation plus stricte de l’impartialité du juge, etc. Avec ce Dossier Thèmexpress, les professionnels disposent de la synthèse d’une matière devenue foisonnante, qui peut être approfondie grâce aux décisions jurisprudentielles publiées en annexe. (4ème de couverture)

L’enquête de concurrence. Droit européen.

Louis Vogel, Joseph Vogel

Cote : EK.0/255

Un guide thématique facile d’accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l’actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d’avocats très réputé.
Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités de concurrence de l’Union. (4ème de couverture)

Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Charlotte Blanc-Fily
Frédéric Sudre (Préfacier)

Cote : DC.2/250

Partout présentes au coeur de la jurisprudence européenne des droits de l’homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d’étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d’une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l’homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi d’être analysé au travers du prisme de l’interprétation de la Convention.
A côté de l’interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n’a jusqu’alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d’en déduire une interprétation axiologique. Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que l’utilisation de ces valeurs est concurrencée par d’autres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité.
Phénomènes qui s’accommodent difficilement d’une protection conservatrice de valeurs communes aux Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme. (4ème de couverture)