La concurrence des juges en Europe – Le dialogue des juges en question(s)
Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan, Christophe Geslot, Collectif

Cote : EE.0/139

Le dialogue des juges a puissamment mobilisé les doctrines interniste et européaniste depuis plusieurs décennies. Il est devenu la manière de penser les relations interjuridictionnelles la plus largement admise et partagée par cette doctrine et les acteurs juridictionnels eux-mêmes. Notion structurante et explicative pour certains, concept à la densité juridique discutable pour d’autres, le dialogue des juges peut-il être réinterrogé, réévalué dans un contexte juridictionnel profondément renouvelé au plan européen notamment où la question des rapports de système est devenue particulièrement sophistiquée ? C’est à cet exercice bien délicat que la quarantaine de contributeurs de ce colloque de Tours s’est essayé en tentant de déporter le sujet sur un autre terrain explicatif qui est celui de la concurrence des juges.
Et si les juges se livraient à une stratégie bien différente désormais consistant à être les « mieux disants », notamment en matière de droits fondamentaux ? Et si la réalité juridictionnelle ne cachait pas un enjeu de pouvoir parfaitement assumé par certains juges faisant alors de ce dialogue non plus une manière de penser les relations interjuridictionnelles mais un simple argument rhétorique dissimulant à peine leur intention qui est d’avoir la maîtrise complète du dernier mot ?

Les activités sportives dans la jurisprudence européenne –
Conséquences économiques de l’application de la notion européenne d’entreprise à l’organisation d’activités sportives
Johan Vanden Eynde

Cote : EJ.3.9/7

Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l’Union européenne par le Traité de Lisbonne en 2007, l’impact du droit européen sur les activités sportives s’était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995. C’est cet impact que le présent ouvrage s’attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l’auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l’activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu’il convient d’en tirer.
L’activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c’est-à-dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme un service d’intérêt général (SIG) ou un service d’intérêt économique général (SIEG)? Quelles sont les conséquences de ces classifications ? Quelle est la place de l’entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ? Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l’activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d’Etat, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l’éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc.? Quelle est la place des associations sportives au sein de l’espace légal européen ? Quel est l’impact de leur réglementation sur la vie sportive ? Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

Le budget de l’Union européenne
Stéphane Saurel

Cote : ES/72

Les questions budgétaires figurent parmi les enjeux les plus sensibles, les plus complexes mais aussi les plus stimulants de la construction européenne. Elles donnent une indication du niveau d’intégration atteint par l’Union européenne, du degré de solidarité que les Etats membres sont prêts à consentir, ainsi que de l’équilibre des pouvoirs au sein du triangle institutionnel : Parlement européen, Conseil et Commission.
Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et le lancement des négociations sur le cadre financier pluriannuel post-2020, les enjeux budgétaires se trouvent au coeur de l’actualité européenne. Quel est l’avenir des deux grandes politiques actuelles, la politique agricole commune et la politique de cohésion ? Quels moyens accorder aux politiques qui favorisent la compétitivité européenne, qui contribuent à sa protection, à sa sécurité et à sa défense ? Quels biens publics doivent être financés au niveau européen ? Quelles sources de financement mobiliser et comment s’assurer que tous les Etats membres y concourent en fonction de leur capacité contributive ? En somme, que voulons-nous faire ensemble ? Analyser le budget de l’Union européenne implique aussi de comprendre les règles juridiques et les procédures qui président à son adoption, à son exécution et à son contrôle.
Alors que les discussions sur l’avenir du budget de l’Union européenne ont été lancées, cet ouvrage offre un remarquable éclairage pour bien appréhender les enjeux de ces négociations fondamentales pour l’avenir de l’Europe.

Les droits de l’homme dans l’Europe en crise
Edouard Dubout

Cote : DC.2/260

Se nourrissant les unes des autres, différentes crises ont secoué la construction européenne en matière financière, migratoire, sécuritaire, jusqu’à menacer au sein même des Etats membres de l’Union européenne le respect des valeurs sur lesquelles elle dit se fonder. L’analyse des réponses européennes aux crises sous l’angle des droits de l’homme entend mesurer le rôle qu’ils ont joué au moment d’encadrer, voire d’orienter, les réactions politiques destinées à y faire face.
Ce rôle s’est avéré variable, montrant qu’entre l’idéal de valeurs affiché et la réalité de leur respect, la différence reste sensible. Cette lecture critique au travers du prisme des droits de l’homme ne prétend toutefois pas à autre chose que livrer une manière, parmi bien d’autres, d’essayer de comprendre ce que faire l’Europe signifie et des défis que cela engendre.

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l’Union Européenne
édition 2018
Jean-Luc Sauron, Collectif

Cote : EE.0/138

Alors que le droit européen irrigue désormais largement le droit français, les arcanes des procédures devant les juridictions de l’Union européenne ne sont connues que de certains avocats spécialistes et rares sont les publications à vocation professionnelle consacrées à ce sujet. Le présent ouvrage a pour objectif de combler cette lacune. Il entend en effet présenter, de manière structurée, l’ensemble des aspects de la procédure juridictionnelle de l’Union européenne, en mettant l’accent sur ses modalités pratiques et en prodiguant des conseils aux praticiens dans la mise en oeuvre de leurs démarches devant les juridictions européennes.
A cette fin, des schémas et des modèles ont vocation à aider le lecteur dans sa démarche. Adressé principalement aux avocats, qui ont, en premier lieu, à user des voies de droits ouvertes devant le juge de l’Union, cet ouvrage pourra également répondre aux attentes des élèves avocats et des professionnels du droit en quête d’indications pratiques et illustrées, relatives au contentieux de l’Union.

Droit européen des médias
Emmanuel Derieux

Cote : EJ.3.7/232

Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.

Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».

Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.

Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !

Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusque là, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.

L’unité d’un homme
Jacques Delors, Dominique Wolton

Cote : CEu/DEL 3

« J’espère qu’à travers un parcours jalonné tantôt par une action modeste et militante, tantôt par une participation importante aux événements, le lecteur bénéficiera d’un supplément de clarté sur notre histoire commune. Il verra, tout au moins je l’espère, que certaines des innovations que j’ai proposées sont toujours d’une brûlante actualité et, pour certaines, porteuses d’avenir. » Jacques Delors.

Droit institutionnel de l’Union européenne
édition 2018
Jean-Paul Jacqué

Cote : EC.1/94 (2018)

Sommaire : les caractères généreux de l’Union, le système institutionnel, la structure de l’ordre juridique de l’Union, les contrôles politiques et budgétaires, le contrôle juridictionnel.

La démocratie dans l’Union européenne
Catherine Haguenau-Moizard, Christian Mestre
Collecitf

Cote : CB.2(J)/353

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des Etats membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu’il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu’est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique.
Au travers de trois parties complémentaires, l’ouvrage définit : le caractère démocratique de l’Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ; la démocratie au sein des Etats membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ; les pistes d’une refondation du système politique de l’Union européenne, notamment à la suite du Brexit.

L’effectivité du droit de l’Union européenne
Aude Bouveresse, Dominique Ritleng
Collectif

Cote : EE.0/137

La référence à « l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait.

L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union européenne rencontre.

Organisations européennes – Union européenne, Conseil de l’Europe et autres organisations
20e édition
Christophe Lescot

Cote : CA(J)/73 (2018)

Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : – L’Union européenne – Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme – Les institutions spécialisées Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte. Un index facilite recherches et vérifications. A jour au 1er juillet 2018 avec : – l’état de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union ; – les derniers développements de l’action de l’Union dans la lutte contre le terrorisme et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures ; – les principales évolutions intervenues dans le droit de l’Union et du Conseil de l’Europe.

Guide pratique du RGPD – Fiches de guidance
Axel Beelen, Philippe Lambrecht (Préfacier), Frédéric Dechamps (Préfacier)

Cote : EJ.3.7/233

Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) concerne toutes les entreprises et organisations traitant les données personnelles de résidents européens. Son impact est mondial. Même les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) devront se mettre en conformité avec ce règlement et modifier leurs pratiques afin de ne pas subir de lourdes amendes européennes.

Dirigeants, juristes, avocats, (futurs) Délégués à la Protection des Données, etc. trouveront dans ce livre, sous la forme de Fiches de guidance, courtes, claires et précises, toutes les informations utiles sur l’implémentation du RGPD dans les sociétés ainsi que sur les diverses implications opérationnelles du texte par rapport à leurs activités.

La matière étant tentaculaire, l’ouvrage analyse également les conséquences concrètes du RGPD sur (e.a.) la blockchain, le big data, le cloud computing, la ePrivacy et la directive NIS.

Sécurité maritime et intégration européenne
Peter Langlais, Fabrice Picod (Préfacier), Henrik Ringbom(Préfacier)

Cote : EJ.2/116

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d’un accident en mer.
Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l’échelle continentale limite la compétition législative que les Etats membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées.
Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l’Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l’attractivité commerciale de l’Europe autoriserait une stratégie d’incitation économique plus audacieuse.
Cet ouvrage dresse un bilan de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime. Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l’avenir. Il se destine aussi bien aux chercheurs qu’aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d’indemnisation, chantiers navals, cabinets d’avocats, représentants d’intérêt et groupes d’influence, etc.).

Les relations entre l’Union européenne et l’ONU dans le domaine de la gestion des crises
Anne Hamonic, Catherine Flaesch-Mougin (Préfacier)

Cote : CD/143

A l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés. En matière de paix et de sécurité, sa coopération avec l’ONU devrait s’imposer. Toutefois, les règles relatives aux relations entre l’organisation universelle et les organisations régionales demeurent souvent imprécises ou inadaptées.
L’objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse juridique détaillée des relations se développant entre l’Union européenne et l’ONU dans le domaine particulier de la gestion des crises, et à apprécier comment et dans quelle mesure, à travers ces relations, l’Union européenne contribue à l’évolution du droit des relations entre l’ONU et les organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
A travers le double prisme de la dimension institutionnelle et de la dimension opérationnelle, l’étude met en lumière une contribution de l’Union européenne certes variable mais néanmoins significative. En effet, l’institutionnalisation des relations entre l’Union européenne et l’ONU dans la gestion des crises, au niveau multilatéral comme sur le plan bilatéral, se présente comme une source stimulante d’innovation.
Concomitamment, la coopération opérationnelle Union européenne/ONU participe à la rénovation de la répartition fonctionnelle et géographique des rôles entre l’ONU et les organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L’ouvrage intéressera les spécialistes de l’Union européenne qui travaillent sur son action extérieure, notamment en matière de sécurité et de défense, et les spécialistes du droit international et des relations internationales qui étudient ou participent à l’action de l’ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le droit de l’insolvabilité internationale
Reinhard Dammann, Marc Sénéchal, Jean-Luc Vallens (Préfacier)

Cote : EM.1/121

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d’insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) numéro 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d’application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d’insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d’insolvabilité transfrontalières impliquant les Etats tiers et quel est à cet égard l’impact du Brexit ? Comment s’articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l’insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l’insolvabilité bancaire et quel est le visage de l’harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ? Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d’insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l’ensemble de ces questions.
Le présent ouvrage s’adresse aux praticiens comme aux universitaires. Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière. L’ouvrage est à jour de l’ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.