Nouveaux livres – Avril 2017

Nouveaux livres – Avril 2017

Sécurité et environnement

Nicolas Clinchamps, Christel Cournil, Catherine Fabregoule, Geetha Ganapathy-Doré
Collectif

Cote : EJ.3.4/341

Fruit des débats organisés à Paris lors du colloque international du 8 juin 2025, l’objet de cet ouvrage vise à mettre en lumière la complexité des liens entre « sécurité et environnement », au regard de l’évolution de la notion de sécurité environnementale sous l’angle des sciences juridiques, politiques et de l’anthropologie. Traçant les contours et soulignant le potentiel du concept de sécurité environnementale, ces nouvelles pistes de réflexions débutent par un cadrage théorique du lien entre cette notion complexe et le droit de l’environnement (Titre 1).
Si les sociétés humaines ont acquis et développent aujourd’hui des capacités réactives et d’adaptation inédites face aux crises, le monde du début du XXe siècle est aussi caractérisé par un sentiment de vulnérabilité lié aux changements environnementaux globaux, aux enjeux géopolitiques de l’énergie, aux crises multiformes concernant l’accès aux ressources et, d’une manière globale, aux problèmes de sécurité humaine.
Tous ces sujets se retrouvent à différentes échelles : internationale (Titre 2), européenne (Titre 3) et régionale ou encore locale (Titre 4). Sont ensuite abordées les différentes sécurités environnementales en offrant un panel illustratif et non exhaustif de thèmes aussi importants que les changements climatiques, la sécurité énergétique (gaz de schiste), la biosécurité et la forêt, auxquels s’ajoute une réflexion sur les ravages environnementaux des politiques sécuritaires antidrogues (Titre 5).
Enfin, les obligations plus ou moins assumées de l’État — prévention, action ou inaction — interrogent la sécurité environnementale. Une réflexion est alors engagée sur le lien entre ses exigences et celles de la sécurité nationale (Titre 6).

Concurrence, régulation et énergie – Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle

Benoit Blottin
Claude Blumann (Préfacier)

Cote : EJ.3.2/108

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième « paquet » ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d’une Europe de l’énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d’Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d’efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l’énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D’un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en « constructeurs » des marchés de l’énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l’inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d’être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n’est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles  » entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu’instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu’une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l’interrégulation, mais également sur l’établissement d’une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l’énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats…) spécialisés en la matière.

La responsabilité liée aux activités juridiques –
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout
Collectif

Cote : EE.0/134

Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu’à des tiers. Si pendant un certain nombre d’années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd’hui bien différente. Plus personne n’ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s’être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux.
Le présent ouvrage, issu d’un colloque international organisé à l’Université Jean Moulin — Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours de l’équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe.
L’originalité de l’entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques.
La responsabilité des magistrats a fait l’objet d’un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s’ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.

Droit des étrangers

Jean-Yves Carlier

Cote : EI.0/304

Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge.

La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’œuvre en droit des étrangers.

La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence.

L’ouvrage est destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens et acteurs du droit des étrangers.

Code de l’espace judiciaire civil européen annoté –
Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges
Édition 2017

Guillaume Payan, Patrick Gielen

Cote : EI.0/297 (2017)

Premier code d’éditeur annoté rassemblant l’ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l’espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit – juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires… – chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu’aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l’action de l’Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d’exécution, droit des entreprises en difficulté…).
Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et celle des juridictions belges. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l’espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l’Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l’espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.

Procédures devant les juridictions de l’Union Européenne et devant la CEDH
4e édition

Jean-Luc Sauron
Léa Reguer-Petit

Cote : ED.2.2/123 (2016)

Cet ouvrage répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il n’est pas d’affaires contentieuses d’une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines.
Les concours administratifs ou celui d’entrée au barreau imposent d’ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master « Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l’unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par IeTraité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l’Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par les protocoles n°515 et 16.
Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Cet ouvrage est nourri de l’expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l’Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l’Université Paris-Dauphine. L’ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.

L’Allemagne contemporaine – Mémento bilingue de civilisation
7e édition
Édition bilingue français-allemand

Jacques Loisy

Cote : CAl/LOI

Cet ouvrage bilingue est destiné aux étudiants de classe préparatoire et de 1e1 cycle universitaire, ainsi qu’aux étudiants en sciences politiques. II propose un panorama complet et actualisé de l’économie et de la société allemandes aujourd’hui. Le rôle de l’Allemagne au sein de l’Union européenne, la nouvelle donne politique, les structures économiques et sociales de l’Allemagne réunifiée sont ainsi clairement expliqués.
La présentation bilingue permet de revoir les structures grammaticales et le vocabulaire, dont l’assimilation est facilitée par les lexiques placés en fin de chapitre. Une partie méthodologique aidera les étudiants à utiliser facilement et efficacement, le jour de l’épreuve, les connaissances indispensables que cet ouvrage leur aura permis d’acquérir.

Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne – Questions d’actualité et perspectives

Valérie Giacobbo-Peyronnel, Christophe Verdure
Laurence Idot (Préfacier), Collectif

Cote : EK.0/258

Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur.
Important canal d' » européanisation « , le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’Etat suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Environnement et développement durable dans les politiques de l’Union européenne – Actualités et défis

Gérard Brovelli, Mary Sancy
Karl Falkenberg (Préfacier), Collectif

Cote : EJ.3.4/340

Alors qu’il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des états membres, la place l’environnement et du développement durable devra probablement être prééminente. Certes, les traités actuels font une place importante à l’objectif de développement durable mais dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur.
Les politiques sectorielles ici étudiées éclairent l’étendue des avancées et leurs insuffisances. Ce livre illustre la place que ces notions de développement durable et de protection de l’environnement ont prise dans la législation européenne, et les limites de cette intégration dans une Europe d’abord tournée vers la construction d’un grand marché et d’une société où les relations sociales marchandes deviennent prépondérantes et tendent à happer toutes les autres dimensions.
Les réflexions générales proposées montrent cette tension entre la volonté d’instituer une protection juridique des ressources naturelles et des services environnementaux afin d’assurer leur transmission aux générations futures, et la pression des intérêts pour leur intégration à la circulation marchande. L’effectivité de leur protection à long terme est alors incertaine.
L’approche interdisciplinaire proposé se justifie car l’environnement met en mouvement trop de composantes de la vie sociale pour se laisser appréhender par un seul regard disciplinaire.

Le transfert de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen
A la recherche d’un équilibre entre intérêt individuels et collectifs

Suliane Neveu

Cote : EI.0/303

A l’heure de la libre circulation des personnes, alors que les déplacements internationaux sont nettement facilités, les situations dans lesquelles un Etat peut être amené à reprendre l’exécution d’une peine prononcée à l’étranger tendent à se multiplier. La présente étude rend plus spécifiquement compte des procédures de transfert de l’exécution des peines privatives ou restrictives de liberté, en analysant les instruments européens qui les ont consacrées.
Elle réserve néanmoins la part belle au droit et à la pratique belges qui ont servi de « laboratoire » à l’auteure. L’ouvrage pointe également les déséquilibres entre les intérêts « potentiellement antagonistes » que poursuit chacun des acteurs des procédures, à savoir l’Etat de condamnation, l’Etat d’exécution et le condamné. Il propose des pistes de réflexion afin de les corriger, de manière à garantir la légitimité de l’Espace pénal européen en construction.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens, qui trouveront des réponses précises à leurs questions relatives au transfert de l’exécution de la peine, que les chercheurs et spécialistes du droit européen et/ou pénal. Le lecteur y trouvera notamment : – une étude détaillée des différents instruments européens organisant les procédures de transfert de l’exécution des peines privatives ou restrictives de liberté ainsi que des lois belges de transposition ; – une analyse fouillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne questionnant la responsabilité des Etats coopérants au regard de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et des exigences du procès équitable ; – une étude comparée de la libération conditionnelle en Belgique, en France, en Suède et en Angleterre et au Pays de Galles ; – une réflexion sur l’enjeu central de la réinsertion du condamné.

Droit européen de la concurrence
2e édition 

Jean-François Bellis

Cote : EK.0/251 (2017)

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’Etat. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les Etats membres.
Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

Code des douanes – Code des douanes de l’Union, annoté et commenté
édition 2017 

Sébastien Jeannard
Eric Chevrier

Cote : EH.1/29

Les codes des douanes français et le code des douanes de l’Union, tous deux commentés et annotés, les règlements des 28 juillet et 24 novembre 2015 d’application du code des douanes de l’Union, constituent le socle du présent ouvrage, enrichi de plus de 1 800 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques.

Près de 200 textes complémentaires sont reproduits notamment dans un Appendice ainsi rubriqué : Administration des douanes, Assistance mutuelle, Application du code des douanes de l’Union, Douane judiciaire, Franchises douanières, Octroi de mer, Politique commerciale commune.

Parmi les thématiques modifiées dans l’édition 2017 : règles transitoires du CDU, représentation en douane, dédouanement centralisé, transactions douanières, prélèvement d’échantillons, procédure contradictoire, contentieux du recouvrement, remise gracieuse, intérêts de retard, renseignements tarifaires contraignants, perfectionnement actif, certification OEA, agrément de dédouanement centralisé, lutte contre le crime organisé…

 

Nouveau rayon « Voyager en Europe » en salle civilisations 1 :